Création type de "l'usine a gaz" !Le député PS de l’Isère François Brottes, chargé de mettre en musique la création du tarif progressif de l’électricité et du gaz promise par François Hollande, a dévoilé mercredi la proposition de loi instaurant cette réforme, qui promet de bouleverser les usages des consommateurs.
Le tarif progressif consistera à facturer la consommation de gaz, d’électricité et de chaleur en trois paliers (quels que soient le fournisseur et le type d’offre souscrite), et selon un système de «bonus/malus», a-t-il expliqué.
Les paliers seront «personnalisés» selon «une démarche unique au monde», via trois critères : le nombre de personnes occupant le logement, la zone climatique et le mode de chauffage.
Concrètement, ces données seront collectées via les déclarations d’impôts et transmises ensuite aux fournisseurs.
La consommation sera répartie selon trois tranches : un volume «de base», qui coûtera 3 à 10% moins cher que les tarifs existants, puis des tarifs «de confort» et «de gaspillage», qui seront plus élevés. Les économies réalisées par le bonus sont potentiellement très importantes. Quant au malus, il pourrait représenter quelques dizaines d’euros, a indiqué le député.
De plus, «ceux qui seront en situation de malus seront contactés pour les aider à faire des économies», via des mesures d’accompagnement qui restent à préciser. Et les locataires occupant des logements énergivores pourront déduire une partie du malus de leur loyer, afin d’inciter les propriétaires à faire des travaux, a-t-il assuré.
Le but essentiel étant de faire payer plus.....pour tous le monde ! Comment définir la conso : de base..confort...gaspillage.
Le changement c'est maintenant.......fortement entrainer par les verts . Vous voulez me rappeler le score de EELV aux derniéres élections??
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