http://www.lemonde.fr/societe/article/2 ... _3224.htmlChristiane Taubira a tenté d'évincer un haut magistrat
Le procureur général de Paris l'a pris avec humeur : François Falletti a été convoqué le 27 janvier à la chancellerie, où on lui a signalé qu'il serait souhaitable qu'il aille sommeiller à la Cour de cassation, pour être remplacé par un magistrat plus proche de la « sensibilité » de la ministre de la justice. Or le magistrat s'accroche fermement à son siège et n'entend absolument pas quitter son parquet général, le plus important de France.
La chancellerie, après un silence gêné, a démenti, mardi 4 février, les révélations du Canard enchaîné et assure qu'il ne s'agissait que de lui proposer courtoisement un poste vacant à la Cour de cassation. Il l'a refusé, l'affaire en est restée là, et le cabinet dénonce « l'exploitation politique » de l'épisode. Or François Falletti, s'il est aveugle, n'est pas sourd, et l'affaire est probablement l'une des plus graves fautes politiques de la ministre de la justice.
François Falletti s'est effectivement rendu, lundi 27 janvier, à 19 heures place Vendôme avec son épouse, qui l'assiste quotidiennement depuis qu'une grave maladie l'a privé de la vue. Il avait été convoqué non pas le jour même, comme l'indique le Canard, mais le jeudi précédent, dit la chancellerie, pour rencontrer Christine Maugüé et François Pion, la directrice et le directeur adjoint du cabinet – une marque d'égards, selon la chancellerie, plutôt que de n'être reçu que par le directeur des services judiciaires. François Falletti a, lui, trouvé la chose plutôt inquiétante.
« FERMEMENT INVITÉ » À QUITTER SES FONCTIONS
On a demandé à son épouse de rester dans le couloir et on lui a expliqué qu'il lui fallait réfléchir à sa fin de carrière – il doit prendre sa retraite en juin 2015 – et qu'un poste de premier avocat général à la Cour de cassation lui tendait les bras. Les premiers avocats généraux ne sont que huit et comptent parmi les plus hauts magistrats ; le manteau d'hermine permet par ailleurs de rester trois ans de plus en fonctions. Selon François Falletti, le cabinet l'a « fermement invité » à quitter ses fonctions, et « avec insistance », parce que la ministre souhaitait confier le parquet général de Paris à un magistrat partageant « sa sensibilité ».
La chancellerie conteste formellement qu'il ait été question de le limoger, assure qu'elle a seulement pris bonne note de son refus et que François Falletti restera, comme il le souhaite, procureur général de Paris – il est d'ailleurs difficile de le déplacer d'autorité, sauf à le muter d'office « dans l'intérêt du service », comme l'ancien procureur de Nanterre, Philippe Courroye, en juillet 2012. Mais le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) aurait à se prononcer, et il faudrait dénicher un grief sérieux que n'offre guère le magistrat au profil remarquablement lisse. « Je n'ai pas compris, a expliqué François Falletti, je fais mon travail, avec toute la loyauté et toute la déontologie voulues. »
Il a pris cependant l'affaire suffisamment au sérieux pour signer, mardi 4 février, un courrier sévère à la ministre, opportunément publié le jour même par Le Figaro.fr, avec copie aux deux présidents du CSM. « Je ne puis que vivement m'étonner d'une telle démarche qui marque une défiance à mon égard résultant d'une sensibilité supposée, écrit le magistrat. Je considère que cette allégation ne saurait en aucun cas justifier mon éviction d'une fonction que je m'emploie à exercer avec une totale intégrité. Si de telles intentions devaient persister, je me verrais dans l'obligation d'en saisir le CSM afin de solliciter sa protection. »
« UN VÉRITABLE SCANDALE POLITIQUE »
Eric Ciotti, le délégué général de l'UMP, a aussitôt dénoncé « un véritable scandale politique » – qui avait moins frappé l'opposition quand Rachida Dati, alors ministre de la justice, avait muté d'autorité le procureur général de Riom (Puy-de-Dôme) en 2009.
La chancellerie dénonce la campagne politique et assure qu'il n'y a eu aucune instruction de la ministre. Peut-être, mais l'affaire tombe fort mal pour Christiane Taubira. « Nous nous sommes engagés à aligner le statut des magistrats du ministère public, du parquet et du siège, indiquait, mardi 4 février, la ministre sur Europe 1, de façon à assurer l'indépendance de la magistrature. C'est une garantie notamment pour les citoyens les plus faibles. »
François Falletti n'est cependant pas homme à avoir inventé l'affaire. D'autant qu'on lui a déjà fait le coup en juin 2011 : il avait été candidat au poste de procureur général à la Cour de cassation, mais c'est Jean-Claude Marin, le procureur de Paris, qui l'avait obtenu. Le précédent garde des sceaux, Michel Mercier, avait alors tenté de l'écarter en le nommant – déjà – premier avocat général à la Cour de cassation. François Falletti, qui ne se voyait nullement travailler sous les ordres de son ancien subordonné, avait nettement refusé et, à la surprise générale, était parvenu à garder son poste.
LA « SENSIBILITÉ » DE FRANÇOIS FALLETTI
La « sensibilité » de François Falletti n'est d'ailleurs pas vraiment supposée. Il a été membre de la très droitière Association professionnelle des magistrats, fondée en 1981 à l'arrivée au pouvoir de la gauche, où il a sympathisé avec Patrick Ouart, le très influent conseiller justice de Nicolas Sarkozy, qui n'est pas pour rien dans sa nomination en 2010 au parquet général de Paris. Il avait été auparavant directeur des affaires criminelles et des grâces – chargé des affaires sensibles – quand Pierre Méhaignerie était garde des sceaux (1993-1995), procureur général à Lyon – Philippe Courroye était son secrétaire général, ils se sont ensuite épaulés mutuellement –, à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), et représentant français à Eurojust, à La Haye.
Depuis, le procureur général travaille à bas bruit et s'emploie à ne pas faire de vagues. Sa loyauté n'a jamais, c'est vrai, été prise en défaut, ses relations avec les dix procureurs de la région parisienne sont courtoises. Ses avocats généraux louent ses qualités humaines, son impressionnante mémoire qui compense en partie son handicap, mais s'inquiètent poliment de la lenteur avec laquelle « il mûrit ses décisions » et de la langueur qui règne au parquet général.
« Je forme le vœu que 2014 apporte aux parquets des conditions de travail plus adaptées, avait déclaré François Falletti le 8 janvier à l'audience solennelle, et pour chacun de leurs membres les préalables indispensables à un exercice serein. » Il avait salué la présence de la directrice de cabinet de Christiane Taubira, et l'avait remerciée de façon prémonitoire « de l'intérêt » qu'elle manifestait pour la cour.
1) Le démenti de la Chancellerie est ridicule.
2) Par le scandale politique est tout aussi ridicule : les procureurs ne sont pas indépendants, ils sont nommés par décret en Conseil des Ministres. Il s'agit tout au plus de népotisme. D'ailleurs, comme l'a souligné Ciotti, Dati avait fait pareil. la Gauche s'était scandalisé, la Droite trouvait ça normal. Comme quoi...
3) On peut se faire les gorges chaudes de cette histoire. Mais je pense qu'il serait plus intéressant de réclamer une véritable réforme du statut des magistrats du parquet, une réforme qui les rendraient vraiment indépendant du pouvoir en place. Faut-il, comme aux USA, élire les procureurs généraux ?
