la taxe à 75% serait abaissée à 66,66%

[tisiphoné]

Le Conseil d'Etat aurait conclu que la nouvelle taxe ne pourra pas être supérieure à 66,66% pour les ménages, afin de ne pas être jugée confiscatoire. De « simples rumeurs », selon la porte-parole du gouvernement Najat Vallaud-Belkacem. La taxe à 75% voulue par François Hollande avait été retoquée par le Conseil constitutionnel...

Le Conseil d'Etat devrait recommander que la taxe sur les très hauts revenus, initialement fixée à 75% par le gouvernement mais censurée par le Conseil constitutionnel en fin d'année dernière , ne dépasse pas 66,66%, a affirmé mercredi Le Figaro.

De « simples rumeurs », selon la porte-parole du gouvernement Najat Vallaud-Belkacem. La ministre était interrogée jeudi matin par LCI « Le Conseil d'Etat en tant que tel ne s'est pas encore prononcé », a fait valoir Mme Vallaud Belkacem, relevant que celui-ci doit se réunir en assemblée générale jeudi matin. « Prenez ces informations pour de simples rumeurs, puisque c'est pour l'instant une section du Conseil d'Etat qui a travaillé ».

Le journal indique avoir pris connaissance de l'avis de la section des finances du Conseil d'Etat, qui s'est réunie mardi. Cette analyse doit être validée jeudi par l'Assemblée générale du Conseil d'Etat, avant d'être transmise au gouvernement, selon Le Figaro. La section des finances aurait donc conclu que la nouvelle taxe ne pourra pas être supérieure à 66,66% pour les ménages, afin de ne pas être jugée confiscatoire par le Conseil constitutionnel.
Attendre le PLF 2014

Elle a précisé, selon Le Figaro, que tous les revenus devront être pris en compte, alors que la taxe à 75% ne concernait que les revenus d'activité. Le nouvel impôt devra également s'appliquer au couple et non pas à la personne, conformément à la décision du Conseil constitutionnel.

Le Conseil constitutionnel avait censuré la taxe à 75% au motif qu'elle visait individuellement les contribuables gagnant plus d'un million d'euros par an, et non les foyers.

Le gouvernement doit prochainement dévoiler ses intentions, mais il faudra attendre le projet de loi de finances pour 2014, en septembre, pour connaître tous les détails de la nouvelle taxe. Il planche depuis l'annonce du Conseil, sur une nouvelle mouture, aussi proche que possible de la précédente.

Le rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale, le socialiste Christian Eckert, avait indiqué fin février que « l'option qui semble retenue » est celle d'une taxe à 65% ou 66% sur les revenus supérieurs à deux millions d'euros par couple.

[Jarod1]

On les paie cher les conseillers d'Etat pour arriver à une telle proposition ???? :roll:

[le parisien]

Une taxte à 66,6%, voila bien la preuve que ce gouvernement est... diabolique

[oO-Maverick-Oo]

Taxer les revenus de plus de 2M ?
Ça ne doit pas concerner grand monde

[scorpion3917]

Sa mesure est morte-née.

[apolitique]

Bon ben d'ici là, ceux qui concernés pourront aller demander un passeport à Poutine...

[mordred]

Une taxe à 66%. Et une baisse des salariés de la Fonction Publique qui est comme l'Arlésienne : on en parle beaucoup mais on ne la voit jamais. Y'a un hic !

[NSC]

Cela reste de la confiscation.

[Steph]

Moi, je propose de supprimer toute forme de sécurité sociale pour les expats. Vous vous démerdez

[NSC]

Moi, je propose de supprimer toute forme de sécurité sociale pour les expats. Vous vous démerdez

Nous payons pour notre securite social et notre caisse (CFE) est beneficiaire.
Et meme sans nous arriverrons tres bien a nous demmerder, nous cotiserons a des assurances privee sans aucun probleme et pas plus cher que la CFE.
JE NE DOIS RIEN A LA FRANCE, JE NE COUTE RIEN A LA FRANCE, JE RAPPORTE DES DEVISES A LA FRANCE.

[Steph]

Nous payons pour notre securite social et notre caisse (CFE) est beneficiaire.

C'est bien que tu le précises, ta caisse va contribuer, pour le déficit des autres caisses. Cela s'appelle la solidarité nationale.
Un concept Français qui t'échappe apparemment.

[NSC]

C'est bien que tu le précises, ta caisse va contribuer, pour le déficit des autres caisses. Cela s'appelle la solidarité nationale.
Un concept Français qui t'échappe apparemment.

Non cela ne m'avait pas echape, vu que la CFE garde ses excedents

[Steph]

Je confirme, le principe de solidarité t'échappe.

[oO-Maverick-Oo]

JE NE DOIS RIEN A LA FRANCE, JE NE COUTE RIEN A LA FRANCE, JE RAPPORTE DES DEVISES A LA FRANCE.

La branlette mentale c'est trop bon.

L'humilité ça ne fait pas de mal

[NSC]

La branlette mentale c'est trop bon.

L'humilité ça ne fait pas de mal

Je ne vois pas ce que viens faire une notion d'humilite , je ne fait qu'exposer une verite que beaucoup ici veulent ignorer.