La palme du travail au noir revient aux travailleurs des plateformes, avec un taux de "cotisations éludées" de 43%.La palme du travail au noir revient aux travailleurs des plateformes, avec un taux de "cotisations éludées" de 43%.
Source:La Dépêche.
Pure fraude ou simples "erreurs déclaratives", le "travail dissimulé" a fait perdre à la Sécurité sociale au moins 6 milliards d'euros de cotisations l'an dernier, selon un rapport publié ce mercredi 14 décembre.
Le travail au noir ou "travail dissimulé" est toujours une pratique courante. Par pure fraude ou simples "erreurs déclaratives", il a fait perdre à la Sécurité sociale au moins 6 milliards d'euros de "cotisations éludées" l'an dernier, selon un rapport publié ce mercredi 14 décembre. Le texte souligne le "caractère fraudogène" des micro-entreprises. La Sécu n'encaisse pas tout son dû.
À l'orée d'une réforme des retraites, le Haut conseil pour le financement de la protection sociale (HCFiPS) rappelle le manque à gagner lié au "travail dissimulé". Dans le secteur privé, les "cotisations éludées" représentent ainsi 2,2% à 2,7% du total attendu - redressements et trop-perçus inclus - soit 5,1 à 6,4 milliards d'euros en 2021. En élargissant à l'assurance chômage, le manque à gagner est même estimé entre 5,6 et 7,1 milliards.
Les plateformes pointées du doigt:
S'y ajoutent 500 millions dans le secteur agricole et surtout 1 à 1,5 milliard chez les micro-entrepreneurs, soit 17% à 26% de cotisations non versées.
Des chiffres qui "confirment le caractère très fraudogène" de ces sociétés, en particulier dans le secteur de la construction. La palme revient toutefois aux travailleurs des plateformes, avec un taux de "cotisations éludées" de 43%, qui monte à 58% chez les livreurs à domicile et 62% pour les véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC). En élargissant à l'assurance chômage, le manque à gagner est même estimé entre 5,6 et 7,1 milliards.
Pointant la responsabilité des plateformes qui "fournissent encore des informations partielles ou erronées, voire omettent de déclarer" les revenus de leurs travailleurs, le HCFiPS relève "l'intérêt qu'il y aurait à étudier la systématisation d'un précompte" par celles-ci.
L'équivalent du trou de la Sécu en 2023:
Le rapport précise que ces "résultats d'évaluation de la fraude ne doivent pas être confondus avec les sommes qui pourraient in fine être redressées". Il est toutefois possible de les rapprocher des projections de déficit, objet d'une autre note du même organisme.
Malgré un "redressement incontestable" depuis le choc lié au Covid (de -39 milliards en 2020 à -7 milliards prévus en 2023), la Sécu devrait voir ses pertes se recreuser rapidement (autour de -12 milliards en 2025 et 2026), lestée par sa branche vieillesse "à l'origine de l'essentiel du déficit croissant".
https://www.ladepeche.fr/2022/12/14/le- ... 867637.php