http://www.lefigaro.fr/emploi/2013/12/0 ... xelles.phpTravail détaché : la France obtient gain de cause à Bruxelles
La France a arraché le feu vert de ses partenaires européens pour renforcer les contrôles sur le détachement transfrontalier de salariés.
Michel Sapin a réussi son pari. Grâce au ralliement surprise de la Pologne et contre l'avis de la Grande Bretagne, la France a arraché, lundi soir, le feu vert de ses partenaires européens pour renforcer les contrôles sur le détachement transfrontalier de salariés et, surtout, remonter plus facilement les filières internationales du «dumping social» dans le secteur du BTP.
L'arrangement, obtenu après neuf heures d'un huis-clos tendu entre les 28 ministres du travail, renforce les pouvoirs d'enquêtes des inspections nationales du travail, en élargissant la liste des documents que les entreprises de détachement devront fournir.
Mais, succès crucial pour Paris, il instaure aussi, à l'échelle européenne, une «responsabilité conjointe et solidaire» des entreprises et sous-traitants dans les circuits souvent contournés du travail détaché. En clair, les Vingt-huit devront désormais coopérer, judiciairement, au démantèlement des circuits transfrontaliers frauduleux. Seul bémol, ce resserrement du dispositif ne s'appliquera qu'au secteur du BTP. C'est là que se concentrent, en France du moins, l'essentiel des abus, dit-on à Paris.
L'accord «est en tout point conforme à ce que voulait la France», a assuré le ministre du travail, visiblement soulagé par un résultat sur lequel personne ne pariait encore dans la matinée.
Pologne retournée
Michel Sapin a rendu un hommage appuyé à la Pologne, elle-même grande exportatrice de main d'œuvre à travers l'UE. Au dernier moment, Varsovie a brisé le front du refus noué depuis plusieurs mois avec Londres et cassé du même coup une minorité de blocage qui barrait la route à Paris, mais aussi à Berlin, à Bruxelles, à La Haye et à Copenhague.
Sur le détachement, la donne est fixée depuis 1996 par une directive européenne. Mais le paysage a été bouleversé depuis 2004 par l'entrée dans l'UE d'une dizaine de pays d'Europe orientale aux salaires et aux couvertures sociales bien plus minces - au premier rang desquels la Pologne.
La directive impose au détachement les salaires et le droit social du pays d'accueil, mais elle laisse les cotisations au niveau du pays d'origine. La concurrence - parfois décriée comme du «dumping social» - est rude pour des pays comme la France, la Belgique, les Pays-Bas ou le Danemark, qui affichent de généreux régimes de santé, de chômage et de retraite. C'est là que le ministre français a trouvé ses meilleurs alliés.
La France, elle, s'est à nouveau enfiévrée contre l'UE du travail sans frontières, huit ans après que l'épisode du «plombier polonais» l'a conduite à voter non au référendum européen de 2005. Aux deux extrêmes de l'éventail politique, la proximité des élections européennes vient empoisonner le débat et compliquer la tâche du gouvernement. Lundi, Marine Le Pen s'est pratiquement retrouvée sur la même ligne qu'un groupe de responsables syndicaux, verts et socialistes pour réclamer la suspension «immédiate» de la directive.
Officiellement, aucune capitale n'a envisagé ni de revenir ni sur la libre-circulation des travailleurs, inscrite de tout temps dans le marbres des traités, ni-même de remettre en cause les règles de 1996. «Cette directive était un progrès, a affirmé Michel Sapin à l'issue du huis-clos. L'abroger aujourd'hui serait un pas en arrière, un retour à la loi de la jungle».
Une avancée importante pour l'Europe. Même si un partie de l'accord ne concerne que la bâtiment qui n'est pas le seul secteur concernés par de nombreux abus. Je pense notamment à l'Hôtellerie-Restauration ou le Nettoyage...
