une entreprise privée adopte une "charte de la laïcité"

[tisiphoné]

Paprec, entreprise française de recyclage, a adopté avec le soutien de ses 4000 employés une "charte de la laïcité" interdisant notamment le port de signes religieux.

Une première en France. L'entreprise française de recyclage Paprec a adopté, avec le soutien de ses 4000 employés, une "charte de la laïcité" qui interdit notamment le port de signes religieux, revèle l'AFP.

Son PDG revendiquant cette première en France comme un acte "militant" après la controverse "Baby-Loup".

Le groupe privé basé en Seine-Saint-Denis (région parisienne), régulièrement salué comme un modèle en terme de diversité et de promotion sociale, notamment d'employés d'origine étrangère, va officialiser mardi lors d'une conférence de presse l'entrée en vigueur d'un texte de huit articles dans son règlement intérieur.

J'applique le modèle de la République

"J'applique le modèle qui prévaut dans la sphère publique et je l'applique à l'entreprise. J'applique le modèle de la République", a déclaré à l'AFP le patron de Paprec, Jean-Luc Petithuguenin.

Si l'essentiel du contenu de cette "charte" ne fait que rappeler des principes en vigueur du droit français, il reprend le "devoir de neutralité" religieuse ayant cours dans la sphère publique et prévoit aussi que "le port de signes ou tenues par lesquels les collaborateurs manifestent ostensiblement une appartenance religieuse n'est pas autorisé".

"S'il s'agit de reconnaître que c'est militant, la réponse est oui", assume M. Petithuguenin. "On compte défendre notre point de vue, défendre qu'on l'a voté tous ensemble. Mais effectivement on prend le risque que les tribunaux nous disent 'vous avez tort'", a-t-il reconnu.

Un "militant anti-raciste"

Au terme d'un processus de quatre mois, l'ensemble des comités d'entreprise et des délégués du personnel de Paprec, de même que tous les employés n'ayant ni CE ni délégué, a approuvé le texte.

"Je suis prêt à endosser ce risque et j'espère pour mon pays que je ne serai pas condamné, qu'on verra une évolution et que le législateur fera peut-être bouger les lignes", a dit M. Petithuguenin, qui rappelle par ailleurs son combat anti-discrimination dans une entreprise qui réunit 52 nationalités.

"Il est bien connu que je suis un militant anti-raciste, pas un militant d'extrême-droite", a-t-il souligné.

Contrairement au secteur public soumis à une laïcité stricte depuis une loi de 2010, le fait religieux dans une entreprise privée est soumis à des lignes plus floues.

Le débat sur ce point avait été relancé par l'annulation en mars, par la Cour de Cassation, du licenciement d'une salariée voilée de la crèche privée Baby-Loup, à Chanteloup-les-Vignes (Yvelines, région parisienne). Fait rare, la Cour d'appel de renvoi a ensuite confirmé ce licenciement.

[le parisien]

Ce qui est intéressant, c'est que les employés ont largement participés à l'adoption de cette charte alors que le patron aurait très bien put l'imposer de force sans rien demander à personne. Comme quoi le dialogue social constructif, c'est possible.

[Mister Polark]

Ce qui est intéressant, c'est que les employés ont largement participés à l'adoption de cette charte alors que le patron aurait très bien put l'imposer de force sans rien demander à personne. Comme quoi le dialogue social constructif, c'est possible.

C'est possible, c'est voulu, et c'est souhaitable
Bonne nouvelle l'adoption de cette charte.

[Jarod1]

On va bien trouver un excité qui va la faire annuler...

[tisiphoné]

On va bien trouver un excité qui va la faire annuler...

un employé qui a signé la charte peut aussi changer d'avis.

[Jarod1]

un employé qui a signé la charte peut aussi changer d'avis.

Le problème est celui de la légalité d'une telle "charte" (terme qui ne veut absolument rien dire d'ailleurs mais c'est à la mode).

[le parisien]

Une des premières chose qu'on vous apprend en Droit, c'est les sources de droits et que parmis elle on trouve le règlement. En clair, dans la mesure où il n'y a pas contradiction avec les différentes lois, décret, circulaire, etc. un règlement interne d'entreprise peut avoir valoir de loi auprès de ses salariés et le non respect de ce règlement peut-être un motif de licenciement.

[haluck-horth]

ce qui est malheureusement déplorable, c'est de toujours opter pour l'interdiction et la répression de la religion. Peut-être pourrez vous éclairer ma lanterne car moi je ne vois pas en quoi le port d'une croix, d'une étoile juive, d'un voile, ou quoi que ce soit, peut porter atteinte à autrui.
Au moins cette décision a été prise d'un commun accord avec les salariés. C'est déjà ça.

[Jarod1]

Une des premières chose qu'on vous apprend en Droit, c'est les sources de droits et que parmis elle on trouve le règlement. En clair, dans la mesure où il n'y a pas contradiction avec les différentes lois, décret, circulaire, etc. un règlement interne d'entreprise peut avoir valoir de loi auprès de ses salariés et le non respect de ce règlement peut-être un motif de licenciement.

Oui, enfin, le règlement au sens des sources du droit, c'est l'acte administratif (décret, arrêté, circulaire), là c'est un règlement intérieur au sens du droit du travail.

Mais certains pourront plaider qu'il est contraire à la liberté religieuse, tout simplement, principe reconnu au plus niveau. C'est la même histoire que la crèche.

[Lion blanc]

Ce qui est intéressant, c'est que les employés ont largement participés à l'adoption de cette charte alors que le patron aurait très bien put l'imposer de force sans rien demander à personne. Comme quoi le dialogue social constructif, c'est possible.

Il serait quand même intéressant de savoir comment a procédé ce patron, pour faire avalisé a ses 4000 salariés ces nouvelles clauses du règlement intérieur ??