Une famille condamnée à démolir sa maison pour un voisin

[Lion blanc]

A Vains, en baie du Mont-Saint-Michel, un conflit de voisinage empoisonne la vie de la famille Saunier. Celle-ci vient d'être condamnée par la justice à faire démolir sa maison. Elle bouche la vue du voisin sur le Mont-Saint-Michel.

"Le voisin avait dit qu'il voulait non seulement détruire la maison mais aussi détruire la famille", raconte Sylvie Saunier. Celui-ci semble être arrivé à ses fins. La famille a tout tenté pour sauver sa maison. Christian Saunier a fait trois grèves de la faim. Epuisé, il n'a plus la force de se défendre en public, tout comme son fils. Fin mai, la cour d'appel de Caen a mis fin à près de 10 années de combat judiciaire: la famille Saunier est condamnée à faire démolir sa maison dans les six mois.

Les hostilités ont débuté 15 mois après le chantier. Le voisin, habitant juste derrière la famille Saunier, les attaque: leur maison lui barre la vue sur le Mont-Saint-Michel. Le tribunal de Coutances lui donne raison: il manque au permis de construire la signature du maire. Un nouveau permis de construire voit le jour et le voisin contre-attaque. Il obtient à nouveau gain de cause pour non-respect du plan d'occupation des sols. Après la dernière grève de la faim de son mari, Sylvie Saunier avait obtenu la garantie que les juges se déplaceraient pour rendre leur décision. Finalement, la cour d'appel de Caen s'est uniquement appuyée sur des photos pour rendre son jugement.

La famille Saunier dispose à présent d'un délai de six mois pour faire démolir la maison. Elle a décidé de se retourner contre la mairie qui, par deux fois, avait accordé les permis de construire.

[Lion blanc]

Peut-être qu'a "la fête des voisins", le Ricard n'était pas frais ?

[bister]

Il y a déjà assez de Maires qui donnent des permis de construire dans des zones inondables ou impropres.. si en pluss certains ce permettent de construire leur maison sans permis ? où va t'on ?

.. tiens c'est comme les mariages ça.. le Maire le Bègle n'a jamais été embêté.. mais maintenant ceux qui ont du mal à appliquer ce passage en force qui nous bouche la vue du mont St Michel ba ils devraient démissionner.. ba voyons.. faut pas laisser les opportunistes nous boucher la vue du Mont St Michel...

[Lion blanc]

Il se peut que l'on puisse attaquer les tribunaux pour demander la destruction de la maison du voisin, en l’occurrence pour des nuisances beaucoup plus graves et avérées, mais pas pour une raison comme celle-là.. Il se serait s'agit à la rigueur d'un hôtel dont le chiffre d'affaire dépendrait un peu de la vue sur le monument, ça resterait discutable, mais donner raison à un particulier pour ça, je craint la jurisprudence malveillante pour d'autres affaires similaires. Si on construit une voie express ou une usine devant chez vous, va t-on vous demander votre avis ? incompréhensible, ces décisions rendues par les tribunaux..

[bister]

Ba déjà, si tu vas à Paris par exemple il y a des restrictions en hauteur vis à vis des monuments

mais dans le cas ici présent, il me semble qu'il n'avait pas de permis de construire d'après ce que je crois comprendre.. alors s'il construit sans permis en forçant les lois.. ba il a un problème.. non-respect du plan d'occupation des sols en pluss... etc.. il a beau faire la grève de la faim pour attendrir son tableau, il est pas au dessus des lois.. non plus

quant tu es dans des sites classé, c'est pareil, tu ne peux pas construire en moderne.. après c'est des histoires de rapport de force et là c'est pas passé, c'est tout..

[Labrecche]

La destruction n'est pas due à la gène occasionnée au voisin, mais le voisin se sert de la loi détournée plus ou moins volontairement par mr Saunier pour se débarrasser de ce voisin jugé encombrant.Le juge ne peut seulement rendre un verdict selon les lois qui prévoit la démolition quand il n'y a pas le respect du permis de construire: la maison doit être exactement construite comme il est indiqué sur le permis, une mauvaise implantation(merci le géomètre) ne peut pas être corrigée en déplaçant la maison.

[Fonck1]

il y a quand même beaucoup de règles non respectées dans ce dossier.
théoriquement quand on fait des travaux,c'est qu'on a le permis pour le faire....

[Jarod1]

il y a quand même beaucoup de règles non respectées dans ce dossier.
théoriquement quand on fait des travaux,c'est qu'on a le permis pour le faire....

Ben voilà, faut pas jouer à la roulette russe.

C'est vrai que souvent, ce genre de dossier se terminent par des dommages et intérêts, les juges ordonnant rarement la démolition. Mais bon, ça reste un risque.

[sacamalix]

C'est vrai que souvent, ce genre de dossier se terminent par des dommages et intérêts, les juges ordonnant rarement la démolition. Mais bon, ça reste un risque.

Il avait peut-être son portrait accroché sur le "mur des cons" des juges du coin