Vers un démembrement du droit de propriété ?

[danielle49]

France Stratégie, organisme dépendant du Premier ministre, se pose une question :
" Comment assurer la résorption des dettes publiques en zone euro ? "
Sa réponse : il faut prévoir un démenbrement du droit de propriété.

Ci-après le détail de ses préconisations :
"
Sans aide extérieure, la seule voie possible pour renforcer la soutenabilité d’une dette publique excessive est d’augmenter la capacité de l’État à lever l’impôt, sans pour autant mettre en danger sa trajectoire de croissance future. Pour ce faire, l’État pourrait décréter qu’il devient copropriétaire de tous les terrains construits résidentiels, à hauteur d’une fraction limitée de leur valeur. Concrètement, il deviendrait ainsi créditeur d’une somme annuelle correspondant à la rémunération du droit d’occupation du sol. Tout propriétaire serait redevable de cette somme, mais il pourrait choisir de ne pas la payer. Dans ce cas, l’Etat récupérerait la somme due lors de la première transaction qui interviendrait sur le bien immobilier (vente ou transmission). "
source :
https://www.strategie.gouv.fr/espace-pr ... -zone-euro

Est ce un retour inespéré ou inattendu vers le communisme (Karl Marx doit se friser la barbe) de la part de l'UE et de notre gouvernement ?
Ne soyons pas dupes, ce démembrement du droit de propriété ne viserait que la classe moyenne, les plus riches y échapperaient.
Rappelons quand même que le droit de propriété est inscrit dans le code civil et dans notre constitution.

[Patchouli38]

France Stratégie, organisme dépendant du Premier ministre, se pose une question :
" Comment assurer la résorption des dettes publiques en zone euro ? "
Sa réponse : il faut prévoir un démenbrement du droit de propriété.

Ci-après le détail de ses préconisations :
"
Sans aide extérieure, la seule voie possible pour renforcer la soutenabilité d’une dette publique excessive est d’augmenter la capacité de l’État à lever l’impôt, sans pour autant mettre en danger sa trajectoire de croissance future. Pour ce faire, l’État pourrait décréter qu’il devient copropriétaire de tous les terrains construits résidentiels, à hauteur d’une fraction limitée de leur valeur. Concrètement, il deviendrait ainsi créditeur d’une somme annuelle correspondant à la rémunération du droit d’occupation du sol. Tout propriétaire serait redevable de cette somme, mais il pourrait choisir de ne pas la payer. Dans ce cas, l’Etat récupérerait la somme due lors de la première transaction qui interviendrait sur le bien immobilier (vente ou transmission). "
source :
https://www.strategie.gouv.fr/espace-pr ... -zone-euro

Est ce un retour inespéré ou inattendu vers le communisme (Karl Marx doit se friser la barbe) de la part de l'UE et de notre gouvernement ?
Ne soyons pas dupes, ce démembrement du droit de propriété ne viserait que la classe moyenne, les plus riches y échapperaient.
Rappelons quand même que le droit de propriété est inscrit dans le code civil et dans notre constitution.

France Stratégie n'a émis qu'une proposition, mais rien ne dit que le gouvernement l'acceptera. Je ne vois pas ce que fait l'Union européenne vu que cela ne concernerait que la France. Je doute fort que le Gouvernement accepterait de mettre en place une telle proposition vu qu'il a décidé de baisser l'impôt des classes moyennes.

[Mickey]

C'est une idée de la macronie qui fait son chemin, en attendant on augmente la taxe foncière, ce qui n'est ni plus ni moins qu'une indemnité d'occupation.

[Kelenner]

C’est ni plus ni moins que la taxe foncière.

[mic43121]

C’est ni plus ni moins que la taxe foncière.

Alors pourquoi une nouvelle réglementation...qui a coup-sur mettrait un gouvernement dans la merde ..

[Time]

Est ce un retour inespéré ou inattendu vers le communisme (Karl Marx doit se friser la barbe) de la part de l'UE et de notre gouvernement ?

Ca me rappelle plutot le système anglais.

"Depuis lors, la Couronne est techniquement la seule propriétaire de l'ensemble des terres du pays, bien que le droit immobilier anglais ait été réformé en 1925"

"Lorsqu'on devient propriétaire d'un bien immobilier, au Royaume-Uni, c'est le plus souvent pour une durée limitée. Acheter revient à contracter un bail emphytéotique (un « leasehold ») qui donne un droit de pleine propriété reconnu comme absolu sur le bâti, mais seulement pour une période de 21 à 99 ans. "

"Si un propriétaire meurt sans héritier, le bien revient à la Couronne."

"C'est un système qui remonte à l'époque féodale. Lorsqu'on devient propriétaire d'un bien immobilier, au Royaume-Uni, c'est le plus souvent pour une durée limitée. Acheter revient à contracter un bail emphytéotique (un « leasehold ») qui donne un droit de pleine propriété reconnu comme absolu sur le bâti, mais seulement pour une période de 21 à 99 ans. Cela peut aller jusqu'à 125 ans, parfois plus. Mais ce n'est pas pour l'éternité. " https://www.lesechos.fr/patrimoine/immo ... le-1152134

[Patchouli38]

Oui, c'est possible et d'ailleurs, ce n'est pas parce que France Stratégie est sous l'égide du 1er Ministre que celui-ci va prendre pour argent comptant tout ce que propose cet organisme. Tenez, un petit exemple :

"En octobre 2017, France Stratégie publie un rapport10 explorant trois voies complémentaires, pour le cas où la situation de la dette publique viendrait à réclamer un traitement plus rapide :

un engagement de l’ensemble des États membres pour crédibiliser la trajectoire de résorption des dettes publiques,
l’instauration d’un impôt exceptionnel sur le capital immobilier résidentiel,
un soutien de la Banque centrale européenne.

L’objectif est de lancer le débat, afin d’avoir à éviter de prendre dans l’urgence des décisions non préparées en cas de choc économique d’envergure survenant dans la zone euro. Ces idées ont été qualifiées de « farfelues » par Matignon9,11,12 qui a demandé à l'institution de se recentrer sur sa mission et sur les réformes en cours"

https://fr.wikipedia.org/wiki/France_Strat%C3%A9gie

[gare au gorille]

C'est une idée de la macronie qui fait son chemin, en attendant on augmente la taxe foncière, ce qui n'est ni plus ni moins qu'une indemnité d'occupation.

Ben tôt ou tard il faudra bien que l'on pays pour la gestion désastreuse de nos gouvernances. Quand Macron arrose avec de l'argent magique il faut bien se douter que quelque part il engage la propriété privée des Français qui reste la caution pour l'obtention de cet argent magique qu'il peut faire couler à flots. En fait ils sont en train d'hypothéquer la France il me semble..

[Patchouli38]

C'est une idée de la macronie qui fait son chemin, en attendant on augmente la taxe foncière, ce qui n'est ni plus ni moins qu'une indemnité d'occupation.

Ben tôt ou tard il faudra bien que l'on pays pour la gestion désastreuse de nos gouvernances. Quand Macron arrose avec de l'argent magique il faut bien se douter que quelque part il engage la propriété privée des Français qui reste la caution pour l'obtention de cet argent magique qu'il peut faire couler à flots. En fait ils sont en train d'hypothéquer la France il me semble..

Il est nullement écrit dans ce post que le gouvernement appliquera ce que propose France Stratégie, au final, vous extrapolez sur des événements dont vous ne savez rien. Vous réagissez comme si cette proposition était déjà actée alors qu'elle ne l'est pas.

[gare au gorille]

Ben tôt ou tard il faudra bien que l'on pays pour la gestion désastreuse de nos gouvernances. Quand Macron arrose avec de l'argent magique il faut bien se douter que quelque part il engage la propriété privée des Français qui reste la caution pour l'obtention de cet argent magique qu'il peut faire couler à flots. En fait ils sont en train d'hypothéquer la France il me semble..

Il est nullement écrit dans ce post que le gouvernement appliquera ce que propose France Stratégie, au final, vous extrapolez sur des événements dont vous ne savez rien. Vous réagissez comme si cette proposition était déjà actée alors qu'elle ne l'est pas.

Ben elle n'est pas actée mais elle est évidente, un Etat qui s'endette le fait à un certain moment sur la caution des biens particuliers des citoyens. France Stratégie n'invente rien, ils sont juste lucide et ne font que pointer du doigt l'immense nuage de poussière que la Macronie après tant d'autres gouvernances du même style accumule cachée sous le tapis. Faut dire que Macron n'y est pas allé de main morte, il est le président le plus populiste, celui qui aura le plus endetté le pays. Tôt ou tard les créanciers viendront se servir et France Stratégie ne fait qu'anticiper la situation.
Mais vous avez raison, la macronie n'a pas trop envie d'anticiper, elle demande juste à France stratégie de bien vouloir remettre le tapis à sa place.

[Corvo]

Il est nullement écrit dans ce post que le gouvernement appliquera ce que propose France Stratégie, au final, vous extrapolez sur des événements dont vous ne savez rien. Vous réagissez comme si cette proposition était déjà actée alors qu'elle ne l'est pas.

Ben elle n'est pas actée mais elle est évidente, un Etat qui s'endette le fait à un certain moment sur la caution des biens particuliers des citoyens. France Stratégie n'invente rien, ils sont juste lucide et ne font que pointer du doigt l'immense nuage de poussière que la Macronie après tant d'autres gouvernances du même style accumule cachée sous le tapis. Faut dire que Macron n'y est pas allé de main morte, il est le président le plus populiste, celui qui aura le plus endetté le pays. Tôt ou tard les créanciers viendront se servir et France Stratégie ne fait qu'anticiper la situation.
Mais vous avez raison, la macronie n'a pas trop envie d'anticiper, elle demande juste à France stratégie de bien vouloir remettre le tapis à sa place.

Ben ouais le gilet jaune propriétaire sur les hauteurs de Cannes marchand de sommeil dans les bas fonds de Nice dorénavant va falloir banquer grave !

[papibilou]

Remettre en cause le doit de propriété est stupide et se verra opposer tous les propriétaires.
Imaginer d'augmenter considérablement le taux de taxation sur les ventes est peu envisageable, la taxation étant déjà élevée.

Beaucoup plus faisable est la 3ème proposition (cf le lien du premier message) qui consiste à faire racheter les créances des états surendettés par la BCE qui les transformeraient en créance perpétuelle à taux d'intérêt nul.
Cette proposition faite par des économistes il y a quelques années, mais réfuté par Lagarde en 2020, m'était apparu comme en bonne voie à partie du moment ou la BCE rachetait des créances sur le marché secondaire. Mais en raison de l'obstacle des allemands qui refusent de laisser filer la dette des pays du sud de l'UE, la BCE n'est pas allée plus loin. Cette mesure avait cependant eu un effet non négligeable, celui de faire baisser les taux, car les créanciers avaient la certitude que la BCE rachèterait les créances arrivées à terme si le pays ne pouvait rembourser.
Je n'aime pas du tout Mélenchon mais je lui reconnais d'avoir repris cette idée dans une de ses campagnes. Comme quoi même un radical peut avoir de bonnes idées.
Et Je suis sûr que Méloni serait ravie car le déficit chronique du budget italien est essentiellement lié aux intérêts de sa dette.

[Fonck1]

Est ce un retour inespéré ou inattendu vers le communisme (Karl Marx doit se friser la barbe) de la part de l'UE et de notre gouvernement ?
Ne soyons pas dupes, ce démembrement du droit de propriété ne viserait que la classe moyenne, les plus riches y échapperaient.
Rappelons quand même que le droit de propriété est inscrit dans le code civil et dans notre constitution.

lisez mieux, et apprenez, vous êtes dans le faux complet.

[Fonck1]

C'est une idée de la macronie qui fait son chemin, en attendant on augmente la taxe foncière, ce qui n'est ni plus ni moins qu'une indemnité d'occupation.

on augmente la taxe foncière, mais on a supprimé la taxe d’habitation.
avant, il y avait les deux pour les propriétaires.

concernant le sujet, ce n'est qu'"un déplacement de lignes.
ces dernières années, on a baissé les droits de successions, les impôts divers et variés.
c'est le retour par l'autre côté de la queue du serpent.
Après, ne vous leurrez pas, on est là pour se faire traire, ça n'a jamais changé.

[le chimple]

Sommes nous propriétaires au final ??
Avec ce que l'on donne tous les ans , les droits de succession à chaque héritage !
Le summum ,, l'augmentation record du foncier dans certaiones villes !!
Grenoble , Paris .. le pompon avec la pétroleuse qui veut essayer de ne plus etre en déficit ..plus de 60 % !
Ca les promène .. ceux qui les ont élus !
Résultat avec , en plus l'augmentation des matières premières , le taux des crédits , effondrement de le vente immobilière , de la construction ou la restauration de maisons .. et par la suite réduction des chantiers !
Tout ça parce que les collectivités ne sont pas capables , ni l'envie de se remettre en question et réduire leur train de vie ... comme ce que font pourtant la plupart des français .. contraint et forcés !!!!!!