Le député socialiste Thomas Thévenoud présentera mardi un rapport parlementaire dans lequel il propose de relever la TVA dans la restauration à 11 voire 12%, croit savoir Le Parisien de ce lundi. Le ministre du Budget Jérôme Cahuzac n'a pas exclu une hausse de la TVA sur la restauration pour financer une amélioration de la compétitivité des entreprises françaises.
La ministre du Commerce Sylvia Pinel examine actuellement dans quelle mesure les restaurateurs bénéficiaires de la TVA réduite ont tenu leur part du contrat en matière d'emploi, de salaires et de prix en échange d'une mesure qui coûte à l'Etat quelque trois milliards d'euros par an. Pour Thomas Thévenoud, «les engagements n'ont pas été tenus», rapporte Le Parisien.
Le rapporteur spécial de la commission des Finances pour le commerce et l'artisanat propose qu'un même taux de TVA soit appliqué à la restauration classique et rapide. Cette mesure rapporterait 1,5 milliards d'euros par an à l'Etat, estime-t-il.
20mn.fr
Vers une TVA à 12% pour la restauration ?
- sacamalix
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Vers une TVA à 12% pour la restauration ?
Il n'y absolument aucun mérite à exciter les gens. Le vrai héros c'est celui qui apaise.
La laïcité n'est pas une conviction mais le principe qui les autorise toutes, sous réserve du respect de l'ordre public.
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- Jarod1
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Re: Vers une TVA à 12% pour la restauration ?
Je croyais que la TVA était un impôt injuste...
"disons que la chine est un pays particulier,c'est sur,tout le monde a du travail,et ceux qui ne savent rien faire au lieu d'attendre que ça passe balayent les autoroutes.
on ne sait pas trop à quoi ca sert,mais au moins,ils travaillent."
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Re: Vers une TVA à 12% pour la restauration ?
Si cette mesure est adoptée, nul doute que les répercussions seront beaucoup plus rapides et généralisées que lors de la baisse de 19,6 à 7%. Qui seront les pigeons?
- sacamalix
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Re: Vers une TVA à 12% pour la restauration ?
Faudra créer un groupe facebook pour faire fléchir le gvtapolitique a écrit : Si cette mesure est adoptée, nul doute que les répercussions seront beaucoup plus rapides et généralisées que lors de la baisse de 19,6 à 7%. Qui seront les pigeons?




Il n'y absolument aucun mérite à exciter les gens. Le vrai héros c'est celui qui apaise.
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Re: Vers une TVA à 12% pour la restauration ?
Perso, je pense qu'il faudrait faire le distinguo entre la restauration rapide et la restauration traditionnelle.
J'ai beau travailler pour McDo France, je trouve pas normal que le petit restau du coin de la rue qui cuisine vraiment payent le même taux de TVA que McDo, KFC, Subway ou Pizza Hutt qui ne font qu'assembler des sandwichs, cuire du poulet ou chauffer des pizzas.
D'autant que, quand la baisse de la TVA a été effective, McDo a pas vraiment baissé ses tarifs et celà n'a pas joué du tout sur les embauches : McDo e.mbauche le personnels dont ils ont besoin, c'est pas parce qu'il paieront moins de TVA qu'il embaucheront un équipier en plus.
J'ai beau travailler pour McDo France, je trouve pas normal que le petit restau du coin de la rue qui cuisine vraiment payent le même taux de TVA que McDo, KFC, Subway ou Pizza Hutt qui ne font qu'assembler des sandwichs, cuire du poulet ou chauffer des pizzas.
D'autant que, quand la baisse de la TVA a été effective, McDo a pas vraiment baissé ses tarifs et celà n'a pas joué du tout sur les embauches : McDo e.mbauche le personnels dont ils ont besoin, c'est pas parce qu'il paieront moins de TVA qu'il embaucheront un équipier en plus.
- mordred
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Re: Vers une TVA à 12% pour la restauration ?
La baisse de la TVA pour les restaurateurs avaient un seul but : l'alignement avec les revendeurs de bouffe dégueulasse et chère : les fastfoods !
"Les mécontents, ce sont des pauvres qui réfléchissent".
Talleyrand.
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Les fastfood payent un taux de TVA inférieur à celui de la restauration traditionnelles quand ils vendent "à emporter". Quand à McDO on vous demande "Sur place ou à emporter ?" le seule chose qui change, c'est le taux de TVA auquel sera soumis le restaurant sur cette vente.
"Sur place", c'est soumis au taux applicable à la restauration, comme quand vous allez manger au p'tit restau du coin de la rue ou chez Lenotre
"A emporter", c'est soumis au taux applicable à la vente de nourriture, comme quand vous achetez un paquet de riz à Carrefour.
"Sur place", c'est soumis au taux applicable à la restauration, comme quand vous allez manger au p'tit restau du coin de la rue ou chez Lenotre
"A emporter", c'est soumis au taux applicable à la vente de nourriture, comme quand vous achetez un paquet de riz à Carrefour.
- mordred
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Re: Vers une TVA à 12% pour la restauration ?
A emporter. Et le gars s'installe dehors ! 

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- sacamalix
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Re: Vers une TVA à 12% pour la restauration ?
Oui, d'ailleurs, que tu prennes ton McDo à emporter ou sur place (TVA différentes), tu paies le même prix au finalJohan a écrit : Perso, je pense qu'il faudrait faire le distinguo entre la restauration rapide et la restauration traditionnelle.
J'ai beau travailler pour McDo France, je trouve pas normal que le petit restau du coin de la rue qui cuisine vraiment payent le même taux de TVA que McDo, KFC, Subway ou Pizza Hutt qui ne font qu'assembler des sandwichs, cuire du poulet ou chauffer des pizzas.
D'autant que, quand la baisse de la TVA a été effective, McDo a pas vraiment baissé ses tarifs et celà n'a pas joué du tout sur les embauches : McDo e.mbauche le personnels dont ils ont besoin, c'est pas parce qu'il paieront moins de TVA qu'il embaucheront un équipier en plus.


Il n'y absolument aucun mérite à exciter les gens. Le vrai héros c'est celui qui apaise.
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Re: Vers une TVA à 12% pour la restauration ?
A une époque, les prix "à emporter" différaient des prix "sur place".
Depuis le prix "Sur place" (le plus élevées) ont été alignés sur les prix "à emporter".
Depuis le prix "Sur place" (le plus élevées) ont été alignés sur les prix "à emporter".
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Re: Vers une TVA à 12% pour la restauration ?
Si la justice était une notion absolue pourquoi pas.Jarod1 a écrit : Je croyais que la TVA était un impôt injuste...
Mais ce qui est juste pour l'un est carrément injuste pour l'autre


- CrazyMan
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Re:
Je ne savais pas! Intéressant.Johan a écrit : Les fastfood payent un taux de TVA inférieur à celui de la restauration traditionnelles quand ils vendent "à emporter". Quand à McDO on vous demande "Sur place ou à emporter ?" le seule chose qui change, c'est le taux de TVA auquel sera soumis le restaurant sur cette vente.
"Sur place", c'est soumis au taux applicable à la restauration, comme quand vous allez manger au p'tit restau du coin de la rue ou chez Lenotre
"A emporter", c'est soumis au taux applicable à la vente de nourriture, comme quand vous achetez un paquet de riz à Carrefour.
"Etre de gauche c'est d'abord penser le monde, puis son pays, puis ses proches, puis soi; être de droite c'est l'inverse" Gilles Deleuze
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Re: Vers une TVA à 12% pour la restauration ?
La TVA peut être un impôt très juste... par exemple on pourrait mettre un taux de TVA de 35% sur TOUS les produits haut de gamme : grosses bagnoles, chevaux de course, avions de tourisme et jets privés, sépultures insolentes, mais aussi tous les produits courant mais haut de gamme : l'ordi à 1800 euros.. le smartphone ou la tablette à 1000 euros, le tapis d'orient à 15 000 euros,etc.. Ce serait un impôt juste car il ne frappe pas les petites gens.. quant aux riches, ce taux consisterait en un don généreux à l'Etat et donc à leur concitoyens ! car les riches, même en payant la TVA à 35%, pourront se payer une Porsche, tandis que le pauvre ne pourra jamais se l'offrir, même avec une TVA réduite ! La possession d'une Porsche est donc un rare privilège, qui vaut bien un petit geste financier ! On pourrait aussi utiliser ce taux de 35%, en frappant les produits nocifs, comme par exemple les boissons dites énergisantes, ou des produits de grand luxe : caviar, morilles etc... Vive la TVA sélective ! Elle est JUSTE !
- Steph
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Re: Vers une TVA à 12% pour la restauration ?
Tu oublis la tva à 10000 % sur le tabac 

"Il n'y a pas de bon et de méchant sur terre, seulement des riches et des pauvres" JP2
- sacamalix
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Re: Vers une TVA à 12% pour la restauration ?
Une mesure fumeuse...Steph a écrit : Tu oublis la tva à 10000 % sur le tabac


Il n'y absolument aucun mérite à exciter les gens. Le vrai héros c'est celui qui apaise.
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