Il ne s'agit pas encore de contraindre la France. Mais elle est dans le viseur, tout comme la Grèce, autre récalcitrante aux cultures d'OGM. En attendant, la Commission européenne s'attaque ce lundi à deux pays : l'Autriche et la Hongrie. Et Bruxelles va s'efforcer, à l'occasion d'une réunion des ministres de l'Environnement, de contraindre les "mauvais élèves" à lever l'interdiction de cultiver le maïs génétiquement modifié MON 810, commercialisé par la multinationale américaine Monsanto. Quant à Paris et Athènes, leur tour viendra au printemps.
La décision de forcer la main à ces quatre pays émane du président de la Commission, José Manuel Barroso. Elle intrigue et irrite plusieurs Etats. "Cette démarche est contreproductive. Beaucoup d'Etats le disent", confie un diplomate français. "L'objectif est difficile à discerner et cela risque de crisper l'opinion à quelques mois des élections
Le renouvellement de l'autorisation accordée en 1998 pour l'importation et la culture du MON 810 est en effet en cours d'examen et l'Autorité européenne pour la sécurité des aliments a demandé à la multinationale des "informations supplémentaires concernant l'impact environnemental". Mais, invoquant une possible plainte contre l'UE à l'OMC, Barroso ne veut pas attendre. Face aux divisions des pays membres, très fortes sur le dossier OGM, il compte sur un mécanisme de décision complexe pour imposer la levée des interdictions.
Les ministres de l'Environnement vont donc voter ce lundi pour ou contre les interdictions autrichienne et hongroise. La décision sera prise à la majorité qualifiée - chaque pays dispose d'un nombre de voix proportionnel à sa population - qui impose de réunir 255 des 345 suffrages. "Ça se jouera à quelques voix près", prédisent plusieurs délégations. Quatre pays - Royaume-Uni, Suède, Finlande et Pays-Bas - ont indiqué leur intention de voter la levée des interdictions en Autriche et en Hongrie. Ils réunissent 59 voix. Dix-neuf pays doivent voter contre. Ils totalisent 214 voix, loin de la majorité qualifiée. Et quatre pays n'ont pas encore pris leur décision : l'Allemagne, l'Espagne, la Belgique et l'Estonie.
Si la majorité qualifiée n'était pas atteinte, la Commission aurait malgré tout le droit de faire lever les clauses autrichienne et hongroise. Mais il serait difficile de justifier une décision prise contre une majorité de pays. Si au contraire une majorité qualifiée votait contre la Commission, ce serait un désaveu pour Barroso, candidat à un nouveau mandat à la tête de la Commission.