La Cour avait déjà jugé improbable dans un rapport de juin dernier l'objectif de retour à l'équilibre annoncé alors pour 2012, et reporté depuis à 2014. L'ampleur de la crise "aggrave très fortement ce constat", estime le rapport remis à Nicolas Sarkozy par Philippe Séguin, premier président de la Cour des comptes.
La crise aura un "effet massif et durable" sur la dette publique, s'inquiète la Cour des comptes, qui juge "plus qu'incertaines" les prévisions du gouvernement pour le retour à l'équilibre des comptes dans son rapport annuel publié mercredi.
La Cour avait déjà jugé improbable dans un rapport de juin dernier l'objectif de retour à l'équilibre annoncé alors pour 2012, et reporté depuis à 2014. L'ampleur de la crise "aggrave très fortement ce constat", estime le rapport remis à Nicolas Sarkozy par Philippe Séguin, premier président de la Cour des comptes.
La France aborde la récession actuelle "dans une situation plus dégradée" qu'en 1993, avec une dette publique à 64,6% du PIB fin 2007, selon l'estimation de la Cour, soit 20 milliards d'euros de charges d'intérêts annuelles en plus. "La France n'a pas su profiter des phases de croissance soutenue pour rééquilibrer ses comptes publics", déplore le rapport. Contrairement à ses partenaires, "la France n'a pas montré une réelle aptitude à une réduction significative du poids de ses dépenses publiques, dont la croissance moyenne est restée supérieure à 2% par an sur les dix dernières années".
La récession d'abord va réduire les recettes. L'impact le plus fort est attendu en 2010. "Si le PIB diminuait en 2009 de 1% au lieu d'augmenter de 0,5%, le déficit se creuserait automatiquement de 0,75 point de PIB en plus en 2010, soit une quinzaine de milliards d'euros", prédit la Cour.
L'analyse de la crise de 1993 montre en outre que la dégradation des comptes est sous-estimée, les recettes de l'Etat ayant tendance à diminuer plus fortement que l'activité économique. Une évolution similaire à celle de 1993 "amènerait la dette publique jusqu'à 83% du PIB fin 2012", peut-on lire dans le rapport. Le gouvernement prévoit un endettement à 68,6% à la fin du quinquennat, en diminution à partir de 2010 (70,5% du PIB).
Les déficits seront aussi accrus par les mesures prises pour financer les banques et relancer l'activité. Le plan de sauvetage des banques voté en octobre dernier, dont l'impact sera "faible" sur le déficit, aura ainsi un "effet durable" de "1 à 2 points de PIB au minimum" sur la dette. Le plan de relance creusera quant à lui le déficit d'un point en 2009. Mais "il n'est pas assuré que ces mesures restent toutes temporaires".
Au total, la Cour chiffre à "plus de 300 milliards d'euros en 2012" l'effet de la crise sur la dette publique, si les prévisions du gouvernement sont respectées. "Cette réalité ne doit pas être occultée par des prévisions qui seraient à nouveau trop optimistes dans le seul but d'afficher un retour rapide à l'équilibre", mettent en garde les magistrats de la rue Cambon.
La Cour, qui présentera une analyse plus approfondie en juin, appelle donc à une "gestion soutenable à long terme des finances publiques". Pour stabiliser puis réduire la dette, un "rééquilibrage rapide des comptes publics" doit rester "un objectif prioritaire" dès que la croissance aura repris.
Le rapport invite le gouvernement à maîtriser réellement les dépenses publiques. La Cour maintient que le gouvernement ne s'est pas donné les moyens de tenir son objectif de limiter leur progression à 1% en volume d'ici 2012. Pointant les risques de dérapages des dépenses sociales et des collectivités locales, elle plaide pour une extension de la révision générale des politiques publiques (RGPP), interrompue par la crise.
Dans son rapport d'un millier de pages, la Cour des comptes épingle comme chaque année une série d'administrations, collectivités locales et organismes publics. Les magistrats se sont ainsi intéressés cette année aux cessions immobilières de l'Etat, à l'Institut national du cancer, au dossier médical personnel, à la gestion de l'Institut géographique national, à la ligne de transport Dieppe-Newhaven ou à la rémunération du droit à l'image des footballeurs professionnels.
La deuxième partie du rapport, consacré au suivi des 475 recommandations formulées en 2007 et 2008, montrent que ses avis sont en général appliqués. Fin 2008, "298 réformes conformes aux recommandations avaient été faites ou sont actuellement en cours de mise en oeuvre".
La Cour avait déjà jugé improbable dans un rapport de juin dernier l'objectif de retour à l'équilibre annoncé alors pour 2012, et reporté depuis à 2014. L'ampleur de la crise "aggrave très fortement ce constat", estime le rapport remis à Nicolas Sarkozy par Philippe Séguin, premier président de la Cour des comptes.
La France aborde la récession actuelle "dans une situation plus dégradée" qu'en 1993, avec une dette publique à 64,6% du PIB fin 2007, selon l'estimation de la Cour, soit 20 milliards d'euros de charges d'intérêts annuelles en plus. "La France n'a pas su profiter des phases de croissance soutenue pour rééquilibrer ses comptes publics", déplore le rapport. Contrairement à ses partenaires, "la France n'a pas montré une réelle aptitude à une réduction significative du poids de ses dépenses publiques, dont la croissance moyenne est restée supérieure à 2% par an sur les dix dernières années".
La récession d'abord va réduire les recettes. L'impact le plus fort est attendu en 2010. "Si le PIB diminuait en 2009 de 1% au lieu d'augmenter de 0,5%, le déficit se creuserait automatiquement de 0,75 point de PIB en plus en 2010, soit une quinzaine de milliards d'euros", prédit la Cour.
L'analyse de la crise de 1993 montre en outre que la dégradation des comptes est sous-estimée, les recettes de l'Etat ayant tendance à diminuer plus fortement que l'activité économique. Une évolution similaire à celle de 1993 "amènerait la dette publique jusqu'à 83% du PIB fin 2012", peut-on lire dans le rapport. Le gouvernement prévoit un endettement à 68,6% à la fin du quinquennat, en diminution à partir de 2010 (70,5% du PIB).
Les déficits seront aussi accrus par les mesures prises pour financer les banques et relancer l'activité. Le plan de sauvetage des banques voté en octobre dernier, dont l'impact sera "faible" sur le déficit, aura ainsi un "effet durable" de "1 à 2 points de PIB au minimum" sur la dette. Le plan de relance creusera quant à lui le déficit d'un point en 2009. Mais "il n'est pas assuré que ces mesures restent toutes temporaires".
Au total, la Cour chiffre à "plus de 300 milliards d'euros en 2012" l'effet de la crise sur la dette publique, si les prévisions du gouvernement sont respectées. "Cette réalité ne doit pas être occultée par des prévisions qui seraient à nouveau trop optimistes dans le seul but d'afficher un retour rapide à l'équilibre", mettent en garde les magistrats de la rue Cambon.
La Cour, qui présentera une analyse plus approfondie en juin, appelle donc à une "gestion soutenable à long terme des finances publiques". Pour stabiliser puis réduire la dette, un "rééquilibrage rapide des comptes publics" doit rester "un objectif prioritaire" dès que la croissance aura repris.
Le rapport invite le gouvernement à maîtriser réellement les dépenses publiques. La Cour maintient que le gouvernement ne s'est pas donné les moyens de tenir son objectif de limiter leur progression à 1% en volume d'ici 2012. Pointant les risques de dérapages des dépenses sociales et des collectivités locales, elle plaide pour une extension de la révision générale des politiques publiques (RGPP), interrompue par la crise.
Dans son rapport d'un millier de pages, la Cour des comptes épingle comme chaque année une série d'administrations, collectivités locales et organismes publics. Les magistrats se sont ainsi intéressés cette année aux cessions immobilières de l'Etat, à l'Institut national du cancer, au dossier médical personnel, à la gestion de l'Institut géographique national, à la ligne de transport Dieppe-Newhaven ou à la rémunération du droit à l'image des footballeurs professionnels.
La deuxième partie du rapport, consacré au suivi des 475 recommandations formulées en 2007 et 2008, montrent que ses avis sont en général appliqués. Fin 2008, "298 réformes conformes aux recommandations avaient été faites ou sont actuellement en cours de mise en oeuvre".
