EXCLUSIF : retrait de permis pour le fils de Devedjian

[Jarod1]

bien sur que si, les premières 24 h de GAV c'est la police qui décide ou la gendarmerie, elle avise le parquet tout simplement, mais la décision est prise par un OPJ et la prolongation est faite par le parquet, qui décide de 24 h de plus. 4 jours pour les stupéfiants
code de procédure pénal

Exact, contrairement à ce que j'ai dis plus haut, le Parquet doit juste être immédiatement avisé de la garde à vue. Et prend les rennes ensuite...

[novisad]

Novisad, vous dites n'importe quoi.

Le flagrant délit est une procédure limitée dans le temps qui permets aux services de police de diligenter un certain nombre d'actes dans un cadre "allégé".

La comparution immédiate consiste à renvoyer directement une personne interpellée devant un Tribunal Correctionnel, sans instruction préalable bien entendu, et sur simple décision du Parquet qui estime que les faits sont d'ores et déjà établis par le dossier.

Et il n'y a évidemment aucune privation deliberté sans autorisation judiciaire, ce y compris la garde à vue qui est décidée par le Parquet.

Enfin, là, je fais simple...

Ca n'a rien a voir :roll:

A un controle routier inopportun ,on découvre que votre permis n'est plus valide, zétes en flag


Pas besoin d'enquétes, de réquisition puisque c'est établi et la GAV que de pure forme

[novisad]

Parquet doit juste être immédiatement avisé de la garde à vue. Et prend les rennes ensuite...

Oui avisé d'une comparution immédiate dans le cadre d'un flag

Direction des cages a poules par le fourgon de 18 h, sauf si 'on s'appele Devedjian bien sur :content68

[Jarod1]

Pas du tout, le flic ou le gendarme qui décide de mettre une personne en GAV doit en informer le Procureur de la République.

Comme l'a dit Marlou, vous assimilez enquête de flagrance et comparution immédiate devant un tribunal correctionnel, alors que ces deux dispositifs n'ont strictement rien à voir.

[novisad]

Pas du tout, le flic ou le gendarme qui décide de mettre une personne en GAV doit en informer le Procureur de la République

Oui et alors ....il télèphone, bonjour msieur le substi, j'ai une conduite sans permis en flag

Heuh, il s'agit de msieur Devedjian fils :content68

[Jarod1]

Et alors aucun rapport avec la comparution immédiate !

Vous dites toujours n'importe quoi ?

[novisad]

Et alors aucun rapport avec la comparution immédiate !

Vous dites toujours n'importe quoi ?

ET il aurait du comme les 18000 autres... comparaitre immédiatement ou attendre sa comparution préventivement incarcéré :content68

Nenfin, pouvez toujours essayer de rouler sans pemis rien que pour voir faut toujours tester par soi meme ....

[Jarod1]

Ah oui, c'est ça, vous dites toujours n'importe quoi !

Auriez vous l'amabilité de m'indiquer à quel chapitre du code de procédure pénale je puis trouver les dispositions régissant "la comparution préventive", je me coucherais moins con ce soir ?

[marlou1383]

bien sur que si, les premières 24 h de GAV c'est la police qui décide ou la gendarmerie, elle avise le parquet tout simplement, mais la décision est prise par un OPJ et la prolongation est faite par le parquet, qui décide de 24 h de plus. 4 jours pour les stupéfiants

Oui et alors, zetes mal comprenant ......on parle de qui decide d'écrouer ou pas .....et non point de qui décide de la GAV:roll:

Zallez voir, relisez et tout sera plus clair d'un coup comme une lumiere blanche ....

mais si je comprends très bien, pour être écroué, il faut une présentation au parquet déjà et ce n'est pas le cas et des milliers de personnes ne sont pas présentées, infractions souvent classées sans suite par le substitut.

ensuite pour le fils de Sarkosy, il a la chance d'être le fils du Président, je ne vois pas le rapport, vous pensez que le fils de Poutine aurait été poursuivi, franchement ou celui d'Obama, ou celui d'un député français.
lorsqu'on voit le député communiste( le fou) fonçait avec sa voiture sur les gens lors d'une réunion, il n'a jamais été en prison.

[Stick]

vous le connaissez personnellement pour lui donner ce qualificatif.......vous me décevez, il y avait un peu plus de réserve dans vos propos avant

"Con" est tout de même la façon la plus polie de qualifier quelqu'un qui roule sans permis, et s'autorise de surcroit des infractions !

[marlou1383]

et ben le fils à Devedjian fait parler :content115

il faut reconnaitre que le permis à point à la française est une belle connerie et que tôt ou tard il sera réformé, on ne récupère pas assez vite ses points.

[Stick]

(...)
il faut reconnaitre que le permis à point à la française est une belle connerie et que tôt ou tard il sera réformé, on ne récupère pas assez vite ses points.

Je trouve au contraire que le système des points est meilleure que "tout ou rien".
Et puis, si les points sont trop longs à revenir, il suffit de ne pas les laisser partir... Nous sommes des millions à y parvenir chaque année (enfin, depuis 1998 en ce qui me concerne )

[Fouchtra]

Heureusement.

C'est pour cela que je dis que nous pouvons faire confiance à notre justice

On peut rire tout suite ou s'il faut attendre...?..

[marlou1383]

dans les autres pays européens tu récupères plus vite tes points, non trop sévère des le départ cette loi; il faudra bien s'harmoniser avec l'Europe un jour ou l'autre.
on fait toujours plus que les autres , pour la cigarette cela a été la même chose, on dirait qu'on veut montrer aux autres pays qu'on est les meilleurs, mais en quoi. :content115

[novisad]

Bah au final ,ça me va bien que l'on retire des permis a la louche .....ca fait jamais que 100 000 chomeurs de plus par mois et un bon quoto aux 18000 déja au ballon

Y vont bien finir par se révolter ,comme en Gréce

Le probleme, c'est qu'en Grece, les vieux les soutiennent, les jeunes .....alors qu'ici, va falloir qui tapent trés fort sur la tronche des vieux, les djeuns .....si y veulent changer leurs vies :content68