Les 27 disent oui à l'Irlande
L'Irlande va pouvoir à nouveau organiser un référendum sur le traité de Lisbonne. Les Vingt-Sept se sont mis d'accord vendredi à Bruxelles sur les garanties à apporter à Dublin, qui devrait au cours du mois de juillet annoncer une date pour la consultation. Les chefs d'Etat et de gouvernement de l'UE ont également rassuré le Royaume-Uni sur l'impossibilité de revenir sur la ratification.
Nicolas Sarkozy, Angela Merkel et les autres membres de l'UE se sont mis d'accord pour apporter des garanties à l'Irlande. (Reuters)
En ordre de marche. Au second jour du sommet européen de Bruxelles, les dirigeants des pays de l'Union sont apparus unis pour sortir de l'ornière le traité de Lisbonne. Après avoir unanimement soutenu Jose Manuel Barroso pour un second mandat à la tête de la Commission européenne, les Vingt-Sept se sont mis d'accord vendredi sur la poursuite du processus de ratification du traité en débloquant la situation de l'Irlande. Jusqu'alors, seule la république insulaire, qui a refusé ce texte par référendum en juin 2008, empêchait le processus d'aboutir. Les Irlandais se sont dits d'accord pour organiser une seconde consultation populaire sur le traité mais demandaient en échange que leurs homologues européens leur fournissent une série de garanties légales. C'est donc chose faite depuis vendredi.
Des garanties sur l'avortement ou la neutralité
"L'accord a été trouvé", a en effet rapporté un diplomate européen. Les Irlandais souhaitaient que le traité ne remette pas en cause la législation nationale en matière d'avortement (interdit en Irlande), de neutralité militaire ou de fiscalité et que soit maintenu le principe d'un commissaire européen par Etat membre dans le futur exécutif communautaire, ce à quoi ont accédé les Vingt-Sept vendredi. En clair, l'Union a déminé la prochaine campagne du gouvernement irlandais pour le ‘oui' au traité. Selon des diplomates irlandais, si ces conclusions sont adoptées, Dublin lancera dans les prochains jours la procédure de convocation d'une nouvelle consultation, dont la date devrait être annoncée courant juillet. Ce référendum devrait avoir lieu entre mi-septembre et début octobre et, en cas de vote positif, le traité de Lisbonne pourrait entrer en vigueur en octobre, à temps pour que la nouvelle Commission européenne soit nommée sous ce nouveau régime juridique.
Les Vingt-Sept se sont aussi attachés à rassurer le gouvernement du Royaume-Uni. "Les Britanniques auront une formulation renforcée indiquant que le processus de ratification ne sera pas affecté dans un autre Etat membre et que le traité ne sera pas non plus affecté", a ainsi indiqué un diplomate européen. Il a ensuite expliqué que ces garanties n'acquerraient la forme d'un protocole au traité qu'à une date non précisée dans l'accord, ce qui permettrait de faire passer le texte lors de la ratification du traité d'adhésion de la Croatie ou de l'Islande. Le but de cette subtilité technique était notamment de rassurer la Grande-Bretagne et la République tchèque, où le débat sur le traité se poursuit en dépit de la ratification. A Londres, les conservateurs menacent d'organiser un référendum sur Lisbonne s'ils revenaient au pouvoir. A Prague, le président eurosceptique Vaclav Klaus a dit qu'il ne signerait pas le texte ratifié par le Parlement tant que la situation irlandaise ne serait pas entièrement éclaircie.
Nicolas Sarkozy devrait tenir une conférence de presse entre 13 heures et 14 heures à l'issue du sommet européen de Bruxelles.