les internautes sanctionnés devront payer leur abonnement

[Stick]

AFP - mercredi 8 avril 2009, 06h27
Téléchargement illégal: les internautes sanctionnés devront payer leur abonnement

L'internaute dont l'accès internet aura été suspendu pour sanctionner des actes de téléchargement illégal devra continuer de s'acquitter du coût de l'abonnement auprès de son opérateur, ont décidé les parlementaires, mardi, deux jours avant l'adoption définitive du texte.

Sept députés et sept sénateurs se sont en effet réunis en commission mixte paritaire (CMP) pour élaborer une rédaction commune du projet de loi "protection des droits sur internet" après son examen au Sénat en octobre et à l'Assemblée la semaine dernière.

La disposition centrale du texte prévoit une suspension de deux mois à un an de l'accès internet pour sanctionner le téléchargement illégal. Contre l'avis du gouvernement, l'Assemblée avait décidé que l'abonné ainsi sanctionné n'aurait pas à continuer de payer le coût de l'abonnement, ce qui figurait dans le texte initial adopté au Sénat.

En CMP, les Parlementaires ont rétabli le texte initial.

Le vote de l'Assemblée réduisait significativement la portée dissuasive de la sanction" et faisait "porter aux fournisseurs d'accès internet le préjudice d'une sanction prononcée contre l'un de ses abonnés", a estimé le sénateur UMP Michel Thiollière.

Rapporteur au nom du Sénat, M. Thiollière a aussi estimé que "la suspension du paiement du prix de l'abonnement pose un problème constitutionnel".

Inversement le député Nouveau centre (NC) Jean Dionis du Séjour a estimé que la CMP avait rétabli la "double peine". "Je déplore vivement ce retour en arrière", écrit dans un communiqué M. Dionis du Séjour, qui avait bataillé à l'Assemblée contre le principe même de la suspension, lui préférant une amende.

[Stick]

Je trouve que c'est pas mal.
Couper le fil, c'est une chose, mais ce n'est pas dissuasif.
Il suffit de prendre un autre abonnement, éventuellement sous le nom d'un copain.
Alors que si on tape dans le porte-monnaie, là les types vont peut-être réfléchir un peu plus.

Sans compter que ça sanctionnait le fournisseur d'accès qui n'y est pour rien. C'est un peu comme si on envoyait au tribunal l'armurier qui a vendu le fusil au meurtrier. Ce n'est pas la faute du vendeur (armurier ou fournisseur d'accès) si son client enfreint la loi par un mauvais usage du produit, il ne doit pas en faire les frais.

[Rananen]

de toute façon ses décisions seront débouté par la court européenne . a y même moyen de chopé des dommage et intérêt )

[capitaine]

COUP DE THEATRE A L'aSSEMBLEE SUR LA LOI HADOPI...REJETEE

L'Assemblée nationale, qui devait adopter la version définitive de la loi antipiratage (Hadopi), a rejeté le texte très controversé contre toute attente. En l'absence de nombreux députés, une partie de la majorité UMP a voté pour, mais deux députés de la majorité ont voté contre avec l'opposition, pour un résultat final de 15 pour, et 21 contre.

"Je pense qu'il y a une bonne mobilisation de notre côté", grâce aux "arguments que nous avons développés durant 40 heures", s'est félicité Patrick Bloche, député PS très impliqué dans les débats. "Les députés UMP étaient absents, pour la plupart, pour ne pas avoir à voter ce texte", a-t-il aussi expliqué sur la chaîne d'informations I-Télé.

Joint par lepoint.fr, Olivier Henrard, conseiller juridique du ministère de la Culture et corédacteur du projet de loi, a dénoncé une "pitoyable manoeuvre politique", expliquant qu'une "quinzaine de députés socialistes étaient cachés sous un escalier et ont surgi au moment du vote". Pour expliquer le manque de mobilisation des députés UMP, Olivier Henrard évoque la "proximité des vacances parlementaires", alors que "de nombreux députés ont déjà rejoint leur circonscription". "C'était l'heure du déjeuner", ajoute le juriste, visiblement écrasé par cette nouvelle.

Réexamen du texte

Pour Roger Karoutchi, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, le projet "n'est retardé que de quelques semaines" et le gouvernement le représentera à l'Assemblée nationale "à la rentrée des vacances parlementaires de Pâques". Le texte, dans la dernière version votée à l'Assemblée, devra être réexaminé en commission des lois, avant de l'être à nouveau dans l'hémicycle. Tous les députés pourront à nouveau déposer des amendements, tout comme le gouvernement. Le projet sera ensuite transféré au Sénat qui le votera à son tour, soit dans une version identique à celle de l'Assemblée, et le texte deviendra définitif, soit dans une version modifiée et le texte retournera alors à l'Assemblée qui aura le dernier mot.

La Quadrature du Net, un collectif citoyen qui s'est montré très actif dans la lutte contre la loi, s'est félicitée de cette victoire : "La voix des citoyens et des innombrables critiques qui se sont élevées contre ce texte absurde et dangereux aura fini par se faire entendre."

[dinosaure]

Deux hypothèses :

1. Les députés UMP sont des grosses feignasses

2. Les députés UMP sont suffisamment intelligents pour se rendre compte qu'ils allaient se couvrir de pipi en votant une loi à la fois impopulaire et inapplicable alors ils font "le coup de la panne de réveil" pour ne pas voter cette aberration mais pouvoir dire à Coppé, la main sur le cœur, que c'est un accident.

Choisi ton camp camarade !

[capitaine]

Une usine à gaz en tout cas, inapplicable...
mais en dehors de la "création" :content115 je ne savais pas où on allait mettre les pieds..pour tout le net..

[Stick]

Deux hypothèses :
1. Les députés UMP sont des grosses feignasses

Pas moins que les autres : 21 contre + 15 pour = 36 bulletins exprimés.
OU ETAIENT DONC LES 541 AUTRES DEPUTES, QUE NOUS AVONS ELUS POUR VOTER LES LOIS ?????!!!
Les députés devraient être rémunérés en fonction de leur temps de présence et du nombre de lois votées. Ca leur donnerait au moins une bonne raison de faire leur boulot, faute d'avoir une conscience professionnel et le respect de leurs électeurs.

2. Les députés UMP sont suffisamment intelligents pour se rendre compte qu'ils allaient se couvrir de pipi en votant une loi à la fois impopulaire

Alors si on ne vote plus de lois sous prétexte que c'est impopulaire, l'Assemblée Nationale ne sert plus à rien.
Les lois sont votées pour être utiles, pas populaires.
Si on veut être populaire, on fait la Star Ac', pas l'ENA.

et inapplicable

Cela n'engage que toi.

alors ils font "le coup de la panne de réveil" pour ne pas voter cette aberration mais pouvoir dire à Coppé, la main sur le cœur, que c'est un accident.
Choisi ton camp camarade !

Je choisis une 3e hypothèse :
3. C'est un manque de courage flagrant. Lorque l'on est contre une loi, on vote contre, et c'est tout. C'est pour ça que nous élisons des députés, pour qu'ils s'engagent en prenant position pour ou contre des lois.

[Eax]

Si ils veuillent arrêter le téléchargement illégal ils ont qu'à faire la lutte contre ces Emule, Lime Wire ...

[Doums]

Je trouve que c'est pas mal.
Couper le fil, c'est une chose, mais ce n'est pas dissuasif.
Il suffit de prendre un autre abonnement, éventuellement sous le nom d'un copain.
Alors que si on tape dans le porte-monnaie, là les types vont peut-être réfléchir un peu plus.

Sans compter que ça sanctionnait le fournisseur d'accès qui n'y est pour rien. C'est un peu comme si on envoyait au tribunal l'armurier qui a vendu le fusil au meurtrier. Ce n'est pas la faute du vendeur (armurier ou fournisseur d'accès) si son client enfreint la loi par un mauvais usage du produit, il ne doit pas en faire les frais.

puis la black lits après sa ces sur

[coincetabulle]

troisième fois que le parlement refuse cette loi liberticide de merde, trois fois que le gouvernement fait des manoeuvres pour la reprendre, la retravailler dans le sens des Majors et la représenter en force.

y en a vraiment marre de voire ces maffieux du gouvernement fouler au pied les résultats du débat parlementaire pour imposer au français leurs tripatouillages.

ASSEZ !!!

[Fonck1]

cette loi est stupide,l'europe a déjà annoncée qu'elle etait contre.elle sera débouté lors de la première plainte!

[Fonck1]

L'Assemblée nationale rejette le projet de loi Création et Internet

Coup de théâtre au Palais Bourbon. A la suite d'une manoeuvre réussie du groupe socialiste, l'Assemblée nationale a rejeté jeudi le très controversé projet de loi Création et Internet, qui institue des sanctions pouvant aller jusqu'à la coupure de l'accès au web pour les internautes se livrant au téléchargement illégal.

Malgré ce camouflet, le gouvernement a décidé de représenter le texte aux députés au retour des vacances parlementaires de printemps.

Ce vote sur les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP), qui aurait marqué l'adoption définitive du texte de la ministre de la Culture Christine Albanel, aurait dû être une formalité. En début de matinée, les sénateurs avaient largement adopté le projet de loi.

Mais à l'Assemblée, les députés ont rejeté le texte par 21 voix contre 15 lors d'un vote à main levée à 13h10. Alors que l'UMP était majoritaire pendant toute la matinée, une dizaine de députés socialistes a fait irruption dans l'hémicycle quelques instants avant le vote, inversant le rapport de forces. Les centristes Jean Dionis du Séjour et Nicolas Perruchot, ainsi que le souverainiste Nicolas Dupont-Aignan ont joint leur voix à la gauche.

Les députés UMP, dont beaucoup ont exprimé des réticences, ne s'étaient pas mobilisés pour ce vote organisé le dernier jour de séance avant les deux semaines de vacances parlementaires.

Les socialistes pouvaient se congratuler après cette petite victoire, qui rappelle l'adoption d'une motion de procédure lors du débat sur les OGM en mai 2008. "Le gouvernement peut bien évoquer une survie parlementaire à ce texte, le projet de loi HADOPI (Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet) est mort politiquement", a réagi Patrick Bloche.

Pour le député PS de Paris, "c'est une défaite politique personnelle pour le président de la République". Nicolas Sarkozy s'est engagé personnellement sur ce dossier à travers l'accord conclu le 23 novembre 2007 à l'Elysée entre l'Etat, les fournisseurs d'accès à Internet et les représentants de l'audiovisuel, du cinéma et de la musique, dont le projet de loi déposé depuis l'été 2008 au Parlement est la traduction législative. Les socialistes ont aussitôt demandé au gouvernement de retirer son texte.

Quelques instants plus tard, Roger Karoutchi opposait une fin de non-recevoir. Le secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement a annoncé que le texte voté par l'Assemblée en première lecture le 2 avril serait reproposé aux députés à la rentrée parlementaire le 27 avril. Conformément à l'article 45 de la Constitution, après cette nouvelle lecture à l'Assemblée, le texte repartira au Sénat, avant de revenir devant les députés pour l'adoption définitive. "On retarde un peu, on ne change pas le résultat final", a souligné M. Karoutchi.

Alors que la démobilisation des députés UMP est largement responsable de ce coup de théâtre, les responsables de la majorité ont préféré dénoncer la "flibusterie" de la gauche. "C'est un bon vieux mauvais coup socialiste. Une technique classique d'obstruction qui consiste à planquer une dizaine de députés au bon moment derrière une colonne pour faire planter un texte", a accusé le président du groupe UMP Jean-François Copé, lui-même absent pendant toute la matinée.

Ce rejet rarissime traduit aussi le malaise dans la majorité sur le mécanisme de "riposte graduée" institué par le projet de loi. Comme les socialistes, beaucoup de députés de droite jugent inefficace la suspension pour une durée de deux mois à un an de l'accès Internet prévue en ultime recours. Jeudi matin, le député UMP Marc Le Fur -absent lors du vote- a ainsi déploré la "sur-sanction" imposée par le texte.

Lors du débat en première lecture, plusieurs députés UMP ont tenté en vain de remplacer la suspension par une amende. Le fait que la CMP ait encore durci le dispositif en prévoyant une "double peine" (paiement de l'abonnement en plus de la coupure) pour les internautes a accru le malaise.

[Stick]

troisième fois que le parlement refuse cette loi liberticide de merde, trois fois que le gouvernement fait des manoeuvres pour la reprendre, la retravailler dans le sens des Majors et la représenter en force.

y en a vraiment marre de voire ces maffieux du gouvernement fouler au pied les résultats du débat parlementaire pour imposer au français leurs tripatouillages.

ASSEZ !!!

Liberticide ??
C'est une atteinte à la liberté que de vouloir empêcher le vol ?

[Fonck1]

Liberticide ??
C'est une atteinte à la liberté que de vouloir empêcher le vol ?

j'en ai déjà parlé souvent,etant concerné puisque musicien.oui,il y a un coté vol.mais le coté vol est surtout du coté des majors,qui se sont gavés pendant des décénies sur le dos des français.
aujourd'hui le dernier CD U2 coute 9.99 dollars au USA (soit 7 euros 60)
8 livres 98 en angleterre,(soit 10 euros)
15 euros 99 en france.

Qui se gave? pourquoi on télécharge?

(sources amazon )

qui vole qui?

[Pascale]

Le problème c est qu elle va être représentée, et là, les députés devront faire face à leurs responsabilités.
Et si elle ne passe pas, on la représentera !!!!!
c est au forceps qu ils accouchent de leurs lois impopulaires.