Les tribunaux saisis de contentieux sur le port du voile

[Doums]

Samia Saïd saura dans une dizaine de jours si elle peut réintégrer le cours d'anglais dont elle a été exclue en mars. Son cas a été examiné jeudi 16 avril par le juge des référés du tribunal administratif de Paris.

Le 5 mars dans la soirée, cette Française de 38 ans, titulaire d'un DEA en droit international, s'est vue refuser l'entrée du lycée public où elle suivait depuis octobre 2008 une formation d'anglais dispensée par le Greta Top Formation, spécialiste de la formation professionnelle pour adultes.

Motif invoqué par le chef d'établissement du lycée d'accueil : le voile islamique, porté par Mme Saïd depuis son inscription à cette session de formation, contrevenait à la " loi sur la laïcité". Pour l'avocat de la plaignante, il s'agit là d'une "interprétation erronée et d'une tentative d'extension de la loi de mars 2004 sur le port de signes religieux, qui s'applique aux élèves des établissements publics".

A Toulouse, Sabrina, 25 ans, devait être fixée sur son sort vendredi 17 avril dans l'après-midi. Le tribunal administratif devait se prononcer sur la suspension ou non de son licenciement en février par l'université Paul Sabatier. Cette étudiante en microbiologie a refusé de répondre aux demandes de l'université qui exigeait qu'elle retire son voile : devenue allocataire de recherche, elle dispose d'un contrat de travail de droit public, jugé incompatible par son employeur avec le port d'un signe religieux ostensible. "En tant qu'agent public elle ne peut plus porter le foulard", défend l'avocat de l'université, Jacques Levy.

Le fond juridique de ces deux affaires est différent, mais les cas de Samia et de Sabrina sont révélateurs d'une tendance de fond. Les Français de confession musulmane sont de plus en plus enclins à saisir la justice dès lors qu'ils s'estiment discriminés en raison de leur pratique religieuse. "La tendance 2008 confirme une hausse très nette de contentieux", affirme Samy Debah, président du Collectif contre l'islamophobie en France (CCIF), qui présentera son rapport annuel mercredi 22 avril.

Le relatif succès de la pétition de soutien à Sabrina, qui a recueilli plus de 2300 signatures en dix jours, montre également une mobilisation croissante sur ces affaires. "Les dossiers qui arrivent en justice ne sont encore que l'arbre qui cache la forêt, estime un avocat spécialiste de ces dossiers. Car une chose est sûre, les musulmans en ont ras-le-bol d'être discriminés."

Le CCIF constate que les plaintes, concentrées jusqu'à présent dans les administrations et les préfectures, touchent désormais largement le monde du travail et de la formation professionnelle. L'université, où les jeunes filles voilées sont parfois confrontées à des enseignants qui, à titre individuel, mettent en cause leur tenue, le secteur des loisirs (dernièrement une femme voilée s'est vue refuser l'inscription dans une salle de sport qu'elle fréquentait auparavant non voilée), ou celui des auto-écoles sont désormais le théâtre de conflits de ce type. Le CCIF affirme toutefois résoudre 90 % des affaires par la médiation. " Les discriminants ne connaissent pas toujours la loi et, parfois il suffit juste de faire preuve de pédagogie pour régler le problème", assure encore M. Debah.

Les saisines de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde), permettent aussi en partie d'éviter le passage en justice. Mais ses recommandations, non contraignantes, ne remplissent que partiellement cet objectif. Saisie d'une affaire portant sur la présence de stagiaires voilées dans un Greta, la Halde, dans un avis de juin 2008 avait estimé que " seules des circonstances particulières rendant incompatibles le port du foulard avec des exigences de sécurité et/ou de santé pourraient justifier des restrictions à la liberté religieuse des stagiaires du Greta" et rappelé l'arrêt du Conseil d'Etat de 1996 qui indique que " le seul port du foulard ne constitue pas par lui-même un acte de pression ou de prosélytisme". L'avocat de Mme Saïd s'est empressé de le verser à son dossier.

[tisiphoné]

franchement je trouve que c'est se singulariser pour pas grand chose , la religion on la porte dans son âme pas sur sa tête ou son corps .

J'espère que le dialogue et la médiation arriveront à conclure ces affaires pour le bien commun .

[Jarod1]

L'Université doit demeurer un lieu ou toutes les formes d'expression, y compris de sa foi me semble t-il, doivent pouvoir s'exprimer (il n'en est pas de même au collège et lycée parce qu'on estime que les élèves ne sont pas encore tout à fait des adultes et peuvent être influencés).

Enfin, de toute façon, dans ces deux cas particulièrement, je trouve qu'on emmerde ces gens pour rien, si leur culture religieuse impose qu'elles portent un bout de tissu sur la tête, je ne vois pas qui ça gène, même si je sais que ça gène certains.

Et puis, il est sans doute très compétent, mais ils étaient obligés de mandater Maître LEVY pour plaider ça...

[tisiphoné]

alors toi pour soulever les lièvres t'es pas le dernier

[Jarod1]

"Détecter une difficulté imprévue, s'en apercevoir avant les autres."

Scuse, je suis allé voir le sens exact de cette expression.

Disons que ça ne devrait rien changer, mais que stratégiquement...

[Crapulax]

Toutes les autre n'ont plus qu'à se voiler,histoire de soutenir leur camarade.

[Fonck1]

Elle est dans son plein droit.
la loi sur la laïcité ne s'applique que sur le primaire et secondaire,dès la majorité et lors de parcours universitaires,cela dépends uniquement du chef d'établissement.
Maintenant,qu'elles sont les motivations de cette femme de 38 ans? titualire d'un DEA en droit international.... :roll: elle veut faire avancer les choses? qu'elle concilie avant d'imposer!

quand a sabrina,25 ans,elle est dans son tort,si le président d'université lui refuse l'entrée pour le port du voile,il en a tout a fait le droit,c'est lui qui est garant de son université et de ses règles.
je rajouterais qu'elle est agent de recherche,a elle de voir ce qu'elle veut faire dans la vie,et si son foulart est plus important que sa formation.je me demande si elle irait chercher du travail dans cette tenue. :roll:

Vraiment, si le pays ne leur conviens pas,qui pourtant respecte le droit au culte,qu'ils essayent ailleurs.nous ne sommes pas dans un pays de base musulmane,même si deuxième religion en france,respecter la vie en société et la culture qui accueille me parait essentiel.
A noter un manquement de la part de Chirac alors qu'il etait président,il aurait largement pu légiférer au lieu de pondre une loi en demi mesure,bien interprétable.
sarkozy va t-il y faire un additif?

[patriote51]

franchement je trouve que c'est se singulariser pour pas grand chose , la religion on la porte dans son âme pas sur sa tête ou son corps .

J'espère que le dialogue et la médiation arriveront à conclure ces affaires pour le bien commun .

La question ne se pose pas. Dans l'éducation publique on n'a pas à faire montrer c'est opinions politiques et religieux sinon on va dans un enseignement privé. Les gens qui ne veulent pas appliquer cette loi c'est qu'ils ne veulent pas respecter le fonctionnement de la république.

[Fonck1]

La question ne se pose pas. Dans l'éducation publique on n'a pas à faire montrer c'est opinions politiques et religieux sinon on va dans un enseignement privé. Les gens qui ne veulent pas appliquer cette loi c'est qu'ils ne veulent pas respecter le fonctionnement de la république.

cela ne fonctionne que dans le cadre du primaire et du secondaire au niveau de la loi.pas dans le supérieur,comme dans le cas présent.

[tisiphoné]

cela ne fonctionne que dans le cadre du primaire et du secondaire au niveau de la loi.pas dans le supérieur,comme dans le cas présent.

A noter un manquement de la part de Chirac alors qu'il etait président,il aurait largement pu légiférer au lieu de pondre une loi en demi mesure,bien interprétable.
sarkozy va t-il y faire un additif?

ce serait une bonne chose , plutôt que ce flou artistique , où chacun y va de sa brèche

[Fonck1]

ce serait une bonne chose , plutôt que ce flou artistique , où chacun y va de sa brèche

mais les directeurs d'établissement les premiers sont coincés.tout ca par manque de courage politique.

[Jarod1]

Elle est dans son plein droit.
la loi sur la laïcité ne s'applique que sur le primaire et secondaire,dès la majorité et lors de parcours universitaires,cela dépends uniquement du chef d'établissement.
Maintenant,qu'elles sont les motivations de cette femme de 38 ans? titualire d'un DEA en droit international.... :roll: elle veut faire avancer les choses? qu'elle concilie avant d'imposer!

quand a sabrina,25 ans,elle est dans son tort,si le président d'université lui refuse l'entrée pour le port du voile,il en a tout a fait le droit,c'est lui qui est garant de son université et de ses règles.
je rajouterais qu'elle est agent de recherche,a elle de voir ce qu'elle veut faire dans la vie,et si son foulart est plus important que sa formation.je me demande si elle irait chercher du travail dans cette tenue. :roll:

Vraiment, si le pays ne leur conviens pas,qui pourtant respecte le droit au culte,qu'ils essayent ailleurs.nous ne sommes pas dans un pays de base musulmane,même si deuxième religion en france,respecter la vie en société et la culture qui accueille me parait essentiel.
A noter un manquement de la part de Chirac alors qu'il etait président,il aurait largement pu légiférer au lieu de pondre une loi en demi mesure,bien interprétable.
sarkozy va t-il y faire un additif?

Ben tout le débat est là, est-on forcément irrespectueux vis-à-vis de la République parce que l'on affiche sa foi ? Tu considères que oui, moi pas, on tourne en rond.

La "République" est également soumise à l'obligation de respecter les croyances. On tourne encore en rond.

[dinosaure]

Vraiment, si le pays ne leur conviens pas,qui pourtant respecte le droit au culte,qu'ils essayent ailleurs.nous ne sommes pas dans un pays de base musulmane,même si deuxième religion en france,respecter la vie en société et la culture qui accueille me parait essentiel.

TA vision de la vie en société et TA culture.
Une république laïque n'a pas à prendre parti.

[Crapulax]

Ah là je suis d'accord,donc nous parlons bien de discrimination.

[Fonck1]

TA vision de la vie en société et TA culture.
Une république laïque n'a pas à prendre parti.

au niom de la laïcité,je demande donc pas que l'on m'impose des signes extérieurs religieux,c'est pas plus compliqué que cela.
Comme je l'ai déjà dit,un simple voile ne me dérange pas,comme on peut le voir chez les maghrébins,mais les enturbannés burka et tchadors,qui en fait imposent leur culture,je ne suis pas d'accord.sans compter la violation fondamentale de liberté entre homme et femme de choisir qui me parait plus qu' imposée.
On ne me fera pas croire que quand il fait 50° au soleil,les femmes sont heureuse de porter ces outils de soumissions non climatisés.