Licenciée pour "excès" de mails...
- cyrus
- Posteur Titanesque
- Messages : 5653
- Enregistré le : 25 janvier 2007 19:11
- Localisation : ville en bord de mer
Licenciée pour "excès" de mails...
Une femme d'une trentaine d'années, licenciée pour avoir envoyé 156 mails personnels en deux mois depuis son lieu de travail, a été déboutée hier par le conseil des prud'hommes d'Angers saisi pour "atteinte à la vie privée", a-t-on appris de source judiciaire.
La jeune femme "avait besoin de dialoguer avec sa mère après le décès de son compagnon", avait plaidé son avocate, Me Brigitte Sublard, lors de l'audience le 4 juin 2008, selon le quotidien Ouest-France qui a révélé l'information samedi. Elle a ajouté que ces courriers étaient rédigés pendant les pauses.
L'assistante de gestion, licenciée en mai 2007 pour "utilisation abusive d'internet sur son lieu de travail", réclamait 26.000 euros de dommages et intérêt de son ex-employeur, l'Association de gestion et de comptabilité du Maine-et-Loire.
"Ce dossier met en avant le problème grave de l'immixtion des employeurs dans la vie privée de leurs salariés", a souligné Me Sublard, en se référant au code civil qui interdit à l'employeur de consulter les correspondances informatiques des salariés.
L'employeur, qui avait découvert cette correspondance en recherchant l'origine d'un virus dans le système informatique, a soutenu qu'il n'avait pas ouvert les messages mais seulement constaté leur existence. Il a estimé qu'une dizaine de courriers électroniques par jour représentaient "une heure de travail négligée".
Je pense que si l'un demande beaucoup en dommage et intérêt, l'autre a sanctionner par un licenciement une faute qui, en soit ne méritait pas tant de vague...
La jeune femme "avait besoin de dialoguer avec sa mère après le décès de son compagnon", avait plaidé son avocate, Me Brigitte Sublard, lors de l'audience le 4 juin 2008, selon le quotidien Ouest-France qui a révélé l'information samedi. Elle a ajouté que ces courriers étaient rédigés pendant les pauses.
L'assistante de gestion, licenciée en mai 2007 pour "utilisation abusive d'internet sur son lieu de travail", réclamait 26.000 euros de dommages et intérêt de son ex-employeur, l'Association de gestion et de comptabilité du Maine-et-Loire.
"Ce dossier met en avant le problème grave de l'immixtion des employeurs dans la vie privée de leurs salariés", a souligné Me Sublard, en se référant au code civil qui interdit à l'employeur de consulter les correspondances informatiques des salariés.
L'employeur, qui avait découvert cette correspondance en recherchant l'origine d'un virus dans le système informatique, a soutenu qu'il n'avait pas ouvert les messages mais seulement constaté leur existence. Il a estimé qu'une dizaine de courriers électroniques par jour représentaient "une heure de travail négligée".
Je pense que si l'un demande beaucoup en dommage et intérêt, l'autre a sanctionner par un licenciement une faute qui, en soit ne méritait pas tant de vague...
Modifié en dernier par cyrus le 31 janvier 2009 18:00, modifié 1 fois.
- tisiphoné
- Administrateur
- Messages : 125323
- Enregistré le : 19 septembre 2007 21:53
- Localisation : heavens above
- Contact :
Re: Licenciée pour "excès" de mails...
je pense qu'il y a faute de cette employée , peut-être ne méritait -elle pas le licenciement , mais elle , je la trouve gonflée 

nankurunaisa
- capitaine
- Posteur Titanesque
- Messages : 7631
- Enregistré le : 19 août 2006 20:36
- Localisation : terre du milieu
Re: Licenciée pour "excès" de mails...
Première leçon : ne jamais laisser des traces de soi sur un poste Internet..
l'employeur c'est sur a pu constater que 156 messages y étaient déposés ,
car en administrateur des Pc de sa boite, il peut accéder à tout.
En deux moi 156 messages, ca en fait 4 /jours..pas de quoi fouetter un chat..
l'employeur c'est sur a pu constater que 156 messages y étaient déposés ,
car en administrateur des Pc de sa boite, il peut accéder à tout.
En deux moi 156 messages, ca en fait 4 /jours..pas de quoi fouetter un chat..
Dans 2 ans, il n'y aura plus de SDF ! (Naguy de Bosca)
Dans 2 ans il n'y aura plus de Naguy de Bosca ! (gecko)
Dans 2 ans il n'y aura plus de Naguy de Bosca ! (gecko)
- cyrus
- Posteur Titanesque
- Messages : 5653
- Enregistré le : 25 janvier 2007 19:11
- Localisation : ville en bord de mer
Re: Licenciée pour "excès" de mails...

-
- Posteur DIVIN
- Messages : 11030
- Enregistré le : 03 juillet 2007 21:26
Re: Licenciée pour "excès" de mails...
Bah! ça n'est pas pire que prendre son temps pour fumer 4 cigarettes ou pauses diverses, à mon sens ce n'est pas exagéré. Maintenant rien ne dit qu'elle ne faisait pas d'autres pauses pour fumer pour le café ou autres.
Au travail on est aussi sensés travailler un peu non?
Au travail on est aussi sensés travailler un peu non?
- tisiphoné
- Administrateur
- Messages : 125323
- Enregistré le : 19 septembre 2007 21:53
- Localisation : heavens above
- Contact :
Re: Licenciée pour "excès" de mails...
un minimum Barbapoutre , un minimumBarbapoutre a écrit :Bah! ça n'est pas pire que prendre son temps pour fumer 4 cigarettes ou pauses diverses, à mon sens ce n'est pas exagéré. Maintenant rien ne dit qu'elle ne faisait pas d'autres pauses pour fumer pour le café ou autres.
Au travail on est aussi sensés travailler un peu non?




nankurunaisa
- Eax
- Posteur Giganovesque
- Messages : 3952
- Enregistré le : 11 septembre 2007 16:11
- Localisation : NORMANDIE
- Contact :
Re: Licenciée pour "excès" de mails...
Enfin, je pense plutôt que ça cache quelque chose l'employeur cherchait une astuce pour la virer
- cyrus
- Posteur Titanesque
- Messages : 5653
- Enregistré le : 25 janvier 2007 19:11
- Localisation : ville en bord de mer
Re: Licenciée pour "excès" de mails...
ou alors elle abusait de son temps de travail à des fins personnelles à outrance
- Eax
- Posteur Giganovesque
- Messages : 3952
- Enregistré le : 11 septembre 2007 16:11
- Localisation : NORMANDIE
- Contact :
Re: Licenciée pour "excès" de mails...
Enfin je connais des histoires plus "chaudes" et pourtant la personne n'a pas été viré
- Crapulax
- Administrateur
- Messages : 156979
- Enregistré le : 15 septembre 2008 22:22
- Localisation : A "Bonheur City".
Re: Licenciée pour "excès" de mails...
Pour les défenseurs du "travailler plus pour ganer plus",valait mieux qu'elle reste en place plutot que de prendre des congés!C'est assez scandaleux,la perte d'un proche coupe souvent le moral et les envies,ils auraient du en tenir compte. 

Aux mains de l'Etat,la force s'appelle Droit....Aux mains de l'individu,elle se nomme le crime....
Si tu m'as pris pour un clown tu t'es trompé de Carnaval...
...La mort avant le déshonneur!
Si tu m'as pris pour un clown tu t'es trompé de Carnaval...
...La mort avant le déshonneur!
- KryzEnCorps
- Posteur d'Or
- Messages : 495
- Enregistré le : 26 novembre 2008 19:53
- Localisation : NORD
Re: Licenciée pour "excès" de mails...
Sarkozy passe environ 15 sms a des fins personnel et il n'est toujours pas viré.
Si tout le monde se donnait la main, personne ne pourrait prendre son pieds.
-
- Posteur VIP
- Messages : 1376
- Enregistré le : 15 septembre 2007 11:03
Re: Licenciée pour "excès" de mails...
Comment le patron a fait pour prouver que la salarié écrivait des mails?
Il a du aller sur son ordinateur. Hors, il parait que le PC d'un salarié est personnel.
Il a du aller sur son ordinateur. Hors, il parait que le PC d'un salarié est personnel.
- dinosaure
- Posteur DIVIN
- Messages : 15007
- Enregistré le : 03 novembre 2008 08:12
- Localisation : RP
Re: Licenciée pour "excès" de mails...
NON !anakin a écrit :Comment le patron a fait pour prouver que la salarié écrivait des mails?
Il a du aller sur son ordinateur. Hors, il parait que le PC d'un salarié est personnel.
Le matériel appartient à l'entreprise.
Il y a une zone grise pour les mails perso inviolables quant à leur contenu mais dont seul l'usage raisonnable est toléré.
"L'intransigeance est la vertu des temps difficiles." - Ch. de Gaulle
"Ceux qui peuvent renoncer à une liberté essentielle pour obtenir un peu de sécurité temporaire ne méritent ni la liberté ni la sécurité." - Benjamin Franklin
"Ceux qui peuvent renoncer à une liberté essentielle pour obtenir un peu de sécurité temporaire ne méritent ni la liberté ni la sécurité." - Benjamin Franklin
-
- Posteur d'Argent
- Messages : 358
- Enregistré le : 13 mai 2008 00:22
Re: Licenciée pour "excès" de mails...
appel personnel tout utilisation de materiel a des fins personnel devient abus de bien social..donc utiliser son ordi pendant son tps de travail a des fins personnelles pas geniales..
Le praticien chamanique agit comme votre plombier: il met en Suvre la tuyauterie qui vous permettra de faire couler l'énergie autant que vous le désirez!
-
- Posteur DIVIN
- Messages : 11030
- Enregistré le : 03 juillet 2007 21:26
Re: Licenciée pour "excès" de mails...
Pas abus de bien social, ça ne s'applique pas aux salariés, mais aux dirigeants mandataires sociaux.voyageuse33 a écrit :appel personnel tout utilisation de materiel a des fins personnel devient abus de bien social..donc utiliser son ordi pendant son tps de travail a des fins personnelles pas geniales..