Queslques toutes petites mesures contre le travail illégal

[Fonck1]

PARIS — Le ministre du Travail Xavier Darcos a présenté jeudi une série de mesures destinées à lutter contre le travail illégal non déclaré, visant particulièrement cinq secteurs d'activité: hôtels-restaurants, BTP, services aux entreprises, spectacle, travail saisonnier et agriculture.

Le ministre a fixé "des objectifs à atteindre" comme "augmenter d'au moins 5% le nombre de procès-verbaux en 2010" qui se sont élevés à 8.764 en 2008, et "récupérer 120 millions d'euros au moins au titre du travail dissimulé" à travers les redressements de cotisations sociales par l'Urssaf, qui s'élevaient à 108 millions d'euros en 2008.

Il a dénoncé "le coût économique, social et humain" du travail au noir, qualifié de "fléau", et rappelé qu'il représente 4% du PIB, "soit l'équivalent du budget de l'Education nationale ou ce que rapporte l'impôt sur le revenu". Le ministre, qui s'exprimait à l'issue d'une réunion de la Commission nationale de lutte contre le travail illégal réunissant administrations et organisations syndicales concernées, a ciblé les quatre priorités d'un "plan national" pour 2010-2011: travail dissimulé, emploi d'étrangers sans titre de travail, recours frauduleux à des statuts spécifiques (comme l'intermittance ou les stages) et fraudes transnationales.

"Personne ne confond, et surtout pas le ministre du Travail, le travail illégal, les travailleurs en situation irrégulière, les entreprises fraudeuses et la condition des travailleurs sans papiers qui n'est qu'un aspect (du problème) et qui a un caractère particulier", a-t-il insisté.

Les sans-papiers, a-t-il ajouté, "sont souvent les premières victimes des dispositifs qui alimentent des filières et les mettent dans des situations parfaitement inhumaines".

Au même moment, à l'appel de la CGT, quelque 400 salariés sans papiers en grève étaient rassemblés pour demander leur régularisation à quelques mètres de son ministère.

Le ministre du Travail a rappelé qu'un arsenal pénal et administratif contre le travail illégal existe, comme la suppression des aides publiques qu'il a qualifiée d'"arme très dissuasive".

Au chapitre des nouvelles sanctions, il a confirmé la menace de fermeture administrative des entreprises fonctionnant avec du personnel non déclaré, qu'il avait évoquée dimanche.

L'indemnité due dans tous les cas de rupture de contrat de travail en matière de travail illégal sera fixée à six mois de salaire, y compris pour les étrangers sans titre de travail pour laquelle elle est actuellement d'un mois, a-t-il précisé.

Les donneurs d'ordre n'agréant pas leurs sous-traitants pourront désormais encourir des sanctions pénales et une inévitabilité aux appels d'offre et la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 prévoira une extension de la remise en cause de leurs charges sociales.

Enfin 150 agents supplémentaires seront affectés en 2010 à l'inspection du Travail.

[95D]

Amalgame quand tu nous tiens !!!

Quel bonheur pour les extremistes de tout poil de mélanger "travail au noir" et "sans-papiers"... Deux concepts qui n'ont pourtant rien à voir.

L'essentiel du travail au noir est fait par des "français bien de chez nous" avec CNI et tout et tout !!! Et çà c'est une relation salariale illégale entre l'employeur et l'employé.

Les sans papier qui bossent le font souvent avec des faux-papiers à l'insu de l'eur employeur... Et on le sait par le simple fait que souvent ILS NE TRAVAILLENT PAS AU NOIR mais sont totalement et légalement déclarés et enregistrés à l'URSSAF... Bizarrement dans ce cas assez fréquent, on veut obliger l'employeur à vérifier que les papiers qu'on lui présente ne sont pas faux... Un peu facile de considérer comme un fraudeur un type à qui on a présenté des faux-papiers et qui a a fait toutes les démarches légales pour DECLARER ses salariés !!! Surtout que parallèlement, on exonère l'Etat et l'URSSAF de toute complicité pour enregistrer et accepter des cotisations de gens qui n'ont pas d'existence légale en France !!!

[capitaine]

Pauvres patrons , encore une chose à l'insu de leur plein gré.
Je suppose qu'ils donnent le même salaire aux vrais et aux faux , n'est ce pas ?
Auquel cas cette différence servirait de repère..le cas échéant ou celà se produirait..

[Patrick_NL]

Les sans-papiers ne concernent pas les entreprises, dit Parisot.
La Copine De Sarko va surement exiger que Darcos se calme un peu et cesse d'embeter les entreprises, sources du bonheur sur terre.Comment ose t'elle nier la realite? les sans papiers qui bossent dans les entreprises c'est un fait.Citoyens a vos piques

[95D]

Je suppose qu'ils donnent le même salaire aux vrais et aux faux , n'est ce pas ?

S'ils ne le savent pas oui. Tiens encore un moyen de savoir si le patron est fautif ou pas !!!

[Fonck1]

Les sans-papiers ne concernent pas les entreprises, dit Parisot.
La Copine De Sarko va surement exiger que Darcos se calme un peu et cesse d'embeter les entreprises, sources du bonheur sur terre.Comment ose t'elle nier la realite? les sans papiers qui bossent dans les entreprises c'est un fait.Citoyens a vos piques

pourtant,elle avait émis de très grosses réserves sur le fait d'augmenter les contrôles du travail.Comme quoi c'est que quand ca l'arrange.

[capitaine]

S'ils ne le savent pas oui. Tiens encore un moyen de savoir si le patron est fautif ou pas !!!

alors je peux m'interroger sur la ou les raisons de la venue de sans papier...
si ils viennent , c'est qu'il acceptent des sous-conditions , sinon qui prendrait le risque de les employer
au même salaire , en risquant une amende ou autre..
non, non, on ne nous dit pas tout dans ce monde de bisounours patronal..

[Patrick_NL]

L'emploi de sans papiers par des patrons voyoux a pour consequence une baisse generalisee des salaires et ce pour tous les employes qu'ils soient francais ou non.Les francais excedes ont tendance a s'en prendre aux sans papiers alors que les vrais responsables sont a la fois les patrons en question et les politiques qui ferment les yeux.
Darcos annonce une mesure qui semble etre de bon sens mais il se pourrait que ce ne soit qu'un effet d'annonce ( une carte postale par jour est la theorie de Sarko pour maintenir l'attention de l'opinion publique).Ce n'esr surement pas un hasard que Parisot attende quelques jours pour contester que le patronnat ait quoique ce soit a faire avec les SP.

[dinosaure]

S'ils ne le savent pas oui. Tiens encore un moyen de savoir si le patron est fautif ou pas !!!

Le salaire peut être le même avec des horaires "flexibles".

"T'es pas content de rester tous les soirs deux heures de plus sans être payé Mamadou ? Tu veux que j'appelle les flics ?"

NB: c'est un grand classique aussi aux USA où parfois, la menace est mise à exécution la veille de la paye...c'est ballot.

[capitaine]

Le salaire peut être le même avec des horaires "flexibles".

"T'es pas content de rester tous les soirs deux heures de plus sans être payé Mamadou ? Tu veux que j'appelle les flics ?"

NB: c'est un grand classique aussi aux USA où parfois, la menace est mise à exécution la veille de la paye...c'est ballot.

c'est tellement évident que la fiche de paye fera pas foi... déjà la CNI...