la récidive pénale revient au tableau des députés

[Fonck1]

L'Assemblée nationale exhume mardi le projet de loi sur la récidive mis en sommeil depuis novembre 2008. Le viol et le meurtre de Marie-Christine Hodeau , retrouvée étranglée début octobre dans la forêt de Fontainebleau, par un délinquant sexuel récidiviste ont conduit les députés à se saisir du texte destiné à renforcer la surveillance des criminels jugés dangereux qui sortent de prison. Un air de déjà vu plane sur l'hémicycle. Ce n'est pas la première fois que les parlementaires sont amenés à examiner un texte porté par un drame. Nicolas Sarkozy en tête a toujours su se saisir d'un fait divers qui agite l'opinion pour aborder le thème polémique de la récidive.

En 2005, alors ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy, prend à partie un juge d'application des peines quelques jours après l'enlèvement et le meurtre près de Meaux, en région parisienne, d'une autre jeune femme Nelly Crémel, qui avait "osé remettre un monstre pareil en liberté conditionnelle", estimant qu'il devait "payer pour sa faute". Dans la foulée, une loi sur la récidive est votée, prévoyant la surveillance des détenus en fin de peine notamment par le bracelet électronique. Elle concerne les détenus dont les condamnations sont supérieures ou égales à 10 ans et dont le risque de récidive est avéré. En clair : si l'ensemble des obligations et des interdictions ne sont pas respectées, la personne retourne en prison par retrait des réductions de peines.

Le cas Evrard

Deux ans plus tard, le 15 août 2007 vers minuit, Francis Evrard est retrouvé dans un garage fermé à Roubaix en compagnie du petit Enis enlevé le même jour dans un quartier de la ville où se déroulait alors une braderie. L'homme déjà condamné pour des attentats à la pudeur sur mineurs et des viols sur deux garçons de 7 et 8 ans est sorti du centre de détention de Caen le 2 juillet 2007, après avoir purgé la totalité de sa peine. Evrard était placé, depuis sa sortie de prison, sous le régime de la surveillance judiciaire. Il devait être soumis à une obligation de soins, de suivi médico-psychologique et de traitement hormonal, qui n'avait pas été mise en oeuvre. Nicolas Sarkozy, fraîchement élu à la présidence de la République, promet alors au père de l'enfant "des lois plus sévères". Une promesse qui se concrétise par la loi du 25 février 2008 instituant la "rétention de sûreté", qui permet de retenir, dans un centre socio-médico-judiciaire certains auteurs de crimes à l'issue de leur peine de prison. Elle concerne des personnes condamnées à au moins 15 ans de réclusion criminelle pour des faits commis après le 25 février 2008 et qui présentent une "particulière dangerosité caractérisée par une probabilité très élevée de récidive".

Insuffisant pour le chef de l'État qui, face au refus du Conseil constitutionnel d'appliquer cette loi aux criminels condamnés avant sa publication ou pour des faits commis avant, demande au président de la Cour de cassation Vincent Lamenda de lui proposer des mesures de surveillance susceptibles de s'appliquer immédiatement aux condamnés ayant purgé leur peine. Une requête qui avait suscité l'ire de l'opposition et de certains magistrats accusant le président de la République de vouloir court-circuiter l'arrêt des Sages. Résultat : les propositions de Vincent Lamenda sont contenues dans le projet de loi examiné mardi.

La gauche dénonce un manque de moyens

Dans le détail, le texte qui a été complété à l'initiative du gouvernement et des députés prévoit l'interdiction pour les criminels sexuels de séjourner à proximité des lieux habités par leurs victimes. Outrepassant l'avis défavorable de la ministre de la Justice Michèle Alliot-Marie, près de 200 députés UMP sont allés plus loin en cosignant un amendement prévoyant que les maires soient informés "de l'arrivée dans leur commune d'un condamné pour des faits graves : viol(s), agression(s) sexuelle(s), acte(s) de barbarie ou tortures".

La loi prévoit également le retour en prison d'un délinquant sexuel sous suivi socio-judiciaire, s'il interrompt son traitement. Une mesure qui vise à développer la castration chimique . À l'instar de Sophie Baron-Laforêt, plusieurs médecins spécialisés dans le suivi des délinquants sexuels mettent en garde contre la tentation de prescrire automatiquement des traitements antihormonaux. "Ce type de traitement utile chez certains patients ne peut pas être considéré comme une réponse systématique", nous explique la psychiatre. Plus largement, la gauche comme les syndicats de magistrats arguent qu'on ne peut "mesurer la dangerosité d'un individu" et avancent que "ce n'est pas les lois qui manquent, mais les moyens". Reste aux parlementaires à déterminer les moyens financiers accordés à la lutte contre la délinquance sexuelle.

[tisiphoné]

tout est dit !! ne pas remettre en liberté un danger potentiel .

[Jarod1]

Ce serait tellement simple de leur couper la tête. :roll: