une goutte? La banque UBS devra livrer 4 450 noms de clients

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La banque suisse UBS, poursuivie aux Etats-Unis pour une affaire de fraude fiscale, va devoir livrer l'identité des détenteurs de 4 450 comptes au fisc américain dans le cadre d'un accord définitif signé mercredi 19 août. Cet accord entre les gouvernements suisse et américain, qui met fin à plusieurs mois de contentieux, permet à l'établissement d'éviter une nouvelle amende.

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En contre-partie de cette "entraide administrative" entre les deux pays, le département de la justice américain renonce à ses plaintes au civil ainsi qu'à la requête d'exécution visant à obtenir l'identité de 52 000 titulaires de comptes de la banque. UBS va de son côté avertir ses clients concernés que leurs données ont été transmises au fisc américain, les encourageant à collaborer, faute de quoi ils pourraient être poursuivis au pénal. Le fisc américain a salué mercredi une "étape capitale" contre l'évasion fiscale.

LE SECRET BANCAIRE SUISSE PRÉSERVÉ

L'accord satisfait finalement les deux parties car UBS, et le système bancaire suisse dans son ensemble, s'en sortent bien. Seuls les 4 450 comptes en question seront inquiétés, ce qui permet à la banque – et à la Confédération – de préserver son sacro-saint secret bancaire. Les comptes concernés devraient être classés par Berne comme des cas de fraude, ouvrant la voie à un échange d'informations, sans remettre en cause le système. L'accord a d'ailleurs été salué par l'Association suisse des banquiers.

Pour George Clarke, avocat chez Miller Chevalier à Washington D.C, cet accord "ressemble à une victoire assez nette pour UBS. La banque s'en sort sans amende, en ne dévoilant qu'une petite partie de sa clientèle. Il me semble que le secret bancaire suisse n'a pas été touché".

14,8 MILLIARDS DE DOLLARS

Les Etats-Unis et UBS étaient en conflit depuis des mois, Washington accusant la banque suisse d'avoir sciemment aidé des clients américains à frauder leur fisc en ouvrant des comptes bancaires off-shore. Le fisc américain exigeait l'identité de 52 000 clients anonymes dont les comptes secrets étaient estimés à quelque 14,8 milliards de dollars. Un geste qui aurait violé le droit suisse qui protège les données bancaires de la Confédération.

Au terme d'un bras de fer, les parties étaient parvenues le 12 août à un accord dont le contenu était resté secret jusqu'à présent. Sans la conclusion de cet accord, la Confédération "serait entrée dans un conflit juridique, un conflit entre la souveraineté de la Suisse et des Etats-Unis", a expliqué la ministre de la justice suisse, Eveline Widmer-Schlumpf.

La fin de ce litige devrait donner un peu d'oxygène à la banque qui a été sortie du gouffre en octobre 2008 grâce à une aide de 6 milliards des autorités suisses. Après une année noire, ses comptes sont toujours dans le rouge malgré une légère amélioration. Mais elle n'est toujours pas parvenue à enrayer la fuite des capitaux qui marquent une défiance persistante de ses clients.

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Un Américain qui travaillait pour la banque suisse UBS a été condamné vendredi à trois ans et quatre mois de prison

Il avait aidé des clients américains à frauder leur fisc. Le banquier a plaidé coupable en juin 2008.

Bradley Birkenfeld a notamment "aidé un milliardaire américain, à éviter de payer 7,2 millions de dollars d'impôts en l'aidant à cacher 200 millions d'actifs off-shore, en Suisse et au Lichtenstein", a indiqué le ministère américain de la justice.

De même source, il a avoué avoir encouragé ses clients américains à "placer de l'argent liquide et autres objets de valeur dans des coffres en Suisse", ou à "acheter des bijoux, des oeuvres d'art et des articles de luxe en utilisant les fonds de leurs comptes en Suisse quand ils voyageaient hors des Etats-Unis". M. Birkenfeld a également avoué avoir "détruit toute trace de comptes off-shore existant aux USA".