dinosaure a écrit : Moralement tu as raison mais légalement que dalle. Chaque entreprise n'est responsable que de ses employés.
Entre professionnels:
5 > à défaut des documents précédents, pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, production du récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises (CFE) : URSSAF, impôts...
Lorsque l'immatriculation du cocontractant au registre du commerce et des sociétés ou au registre des métiers est obligatoire, ou s'il s'agit d'une profession réglementée, l'un des documents suivants :
1 > un extrait de l'inscription au registre du commerce et/ou des sociétés
2 > une carte d'identification justifiant de l'inscription au registre des métiers
3 > l'un des documents : devis, factures, tarifs, documents publicitaires mentionnant l'immatriculation SIRET
4 > le récépissé du dépôt de déclaration auprès du centre de formalités des entreprises (CFE).
http://www.leroymerlin.fr/mpng2-front/p ... 1177059580
c'est du simplifié,mais je n'ai pas de doute que la loi prévoit.par contre,il est évident qu'il y a des négociations,comme ca le fait avec toutes les administrations.les amendes sont tellement dérisoires de toute manière....puis c'est pas avec sarko que ca va changer.