une municipalité sous tutelle

[gemmill]

la municipilaité de grigny:
La mesure est spectaculaire : le préfet de l’Essonne, s’est substitué à la municipalité de Grigny pour régler le budget de cette commune de 26 000 habitants. Grigny est une ville symbole des banlieues françaises, parmi les plus pauvres et les plus «sensibles» d’Ile-de-France. Elle connaît une crise budgétaire sans précédent, signe de la fragilité «des quartiers les plus difficiles.»

Endettée, croulant sous les dépenses dues à la pauvreté et à la jeunesse de ses habitants, disposant de ressources très limitées, la commune n’arrive plus à faire face à ses obligations financières. De 1,9 million d’euros en 2006, le déficit est passé à 9,8 millions en 2008 et 15,5 millions en 2009, soit un tiers du budget communal.

Cette situation, qualifiée d’«inextricable» par des experts, a conduit la préfecture de l’Essonne à décider d’augmenter de 50 % les taxes foncières et de 44,26 % la taxe d’habitation dans la ville, suivant les recommandations de la chambre régionale des comptes (CRC) d’Ile-de-France. Cette mesure, qui prolonge des hausses de 3 % en 2007 et 10 % en 2008, également décidées par le préfet, s’accompagne de la réduction autoritaire des dépenses de personnel et des subventions aux associations. La préfecture insiste sur le caractère «exceptionnel» de la situation. En France, seuls deux ou trois précédents peuvent être évoqués, souligne le préfet délégué à l’égalité des chances, Eric Freysselinard.

La préfecture reconnaît – avant même leur mise en oeuvre – que les mesures décidées seront insuffisantes : la hausse des impôts et les mesures d’économies devraient seulement permettre de faire redescendre le déficit à un peu plus de 10 millions d’euros.

http://www.lemonde.fr/societe/article/2 ... _3224.html

[dinosaure]

Les gens qui ont décidé de concentrer tous les pauvres dans des ghettos habitent Neuilly ou le 16ème. Y aurait-il une relation de cause à effet ?

[Fonck1]

je ne vois pas a quoi ca sert d'augmenter les taxes d'habitation si cette commune est très pauvre,ils en payeront pas plus vu qu' adaptées aux salaires... :roll:
Bon il faut dire que si on faisait respecter la loi (dégradations) du coté des habitants,et que l'on faisait respecter la loi du coté des habitations,les choses seraient peut etre mieux?

de longue peine d'intérêt général devraient aussi permettre de résoudre quelques destructions:casseurs / réparateurs en quelque sorte.peut être ainsi,ils détruiront plus leur environnement,et arrêterons de se reposer sur la gentillesse financière de l'état....

[Rananen]

je ne vois pas a quoi ca sert d'augmenter les taxes d'habitation si cette commune est très pauvre,ils en payeront pas plus vu qu' adaptées aux salaires... :roll:
Bon il faut dire que si on faisait respecter la loi (dégradations) du coté des habitants,et que l'on faisait respecter la loi du coté des habitations,les choses seraient peut etre mieux?

de longue peine d'intérêt général devraient aussi permettre de résoudre quelques destructions:casseurs / réparateurs en quelque sorte.peut être ainsi,ils détruiront plus leur environnement,et arrêterons de se reposer sur la gentillesse financière de l'état....

la taxe d habitation n est pas en fonction du salaire mais de la superficie que tu occupe .

[Fonck1]

la taxe d habitation n est pas en fonction du salaire mais de la superficie que tu occupe .

N'importe quoi...... :roll: :roll: :roll: :roll: :roll: :roll: :roll:

Certaines catégories de contribuables bénéficient d'exonérations ou d'allégements de taxe d'habitation. Les conditions d'exonération totale sont assez proches de celles exigées pour l'exonération de taxe foncière.

Les contribuables assujettis à l'impôt de solidarité sur la fortune ne peuvent pas bénéficier de ces exonérations ou allégements.
Exonération totale

Sont exonérées de la taxe d'habitation sur leur habitation principale les catégories suivantes :

• les titulaires de l'allocation supplémentaire versée par le Fonds spécial vieillesse ou invalidité,

• les contribuables âgés de plus de 60 ans dont le revenu de référence de l'année précédente est inférieur à un certain plafond,

• les personnes veuves dont le revenu de référence de l'année précédente est inférieur à un certain plafond,

• les contribuables atteints d'une infirmité ou d'une invalidité les empêchant de subvenir seuls aux nécessités de l'existence dont le revenu de référence de l'année précédente est inférieur à un certain plafond,

• les bénéficiaires du RSA.
Dans les couples mariés, la condition d'âge ou de handicap peut n'être remplie que par l'un des conjoints.
Les titulaires du RMI continuent de bénéficier de l'exonération l'année suivant celle où ils cessent de percevoir cette prestation.

Ces contribuables doivent habiter leur résidence principale soit seul ou avec leur conjoint, soit avec des personnes fiscalement à leur charge, soit avec d'autres personnes titulaires de la même allocation.

Les intéressés ne doivent pas dépasser les plafonds de revenus exigés en matière de taxe d'habitation.

Dégrèvement partiel

Peuvent bénéficier d'un dégrèvement partiel les contribuables dont le revenu de référence de l'année précédente ne dépasse pas un certain plafond, fixé en fonction de la situation de famille.

Le dégrèvement partiel se traduit par un plafonnement de la taxe d'habitation à 4,3% du montant du revenu de référence pris en compte, revenu diminué d'un abattement variant en fonction de la taille du foyer fiscal.