Chantal Brunel, députée UMP, veut créer un délit de polygamie qu'elle assimile à une violence faite aux femmes.
En 2006, la commission nationale consultative des droits de l'homme avançait la fourchette de 16 000 à 20 000 familles polygames en France. Avec des "conséquences dramatiques" pour les foyers concernés, accuse la députée dans son exposé des motifs: "multiplicité d'enfants dans de minuscules superficies, contraints d'attendre dans la rue leur tour pour le repas et privés d'éducation; des femmes meurtries; des allocations obtenues de manière frauduleuse..."
Or, Chantal Brunel juge "lacunaire" l'arsenal législatif français actuel sur le sujet. Selon elle, le délit de contracter plusieurs unions civiles est rarement constaté. S'il elle ne vise pas tous les hommes menant une double vie, l'élue souhaite avant tout définir la polygamie en introduisant les notions de contraintes et de continuité.
D'où l'idée d'ajouter au Code pénal l'article suivant: "Le fait, par menace, violence ou contrainte, abus d'autorité ou abus de faiblesse, d'imposer à plusieurs personnes de même sexe une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de continuité et de stabilité, est puni d'un an d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende."
"La polygamie est un vrai sujet, qui rejoint celui des violences faites aux femmes", assure Chantal Brunel, qui travaille sur ces sujets depuis 2002. Sa proposition de loi propose donc d'étendre aux femmes victimes de polygamie le dispositif de protection existant dans le code civil pour les victimes de violences conjugales.
En matière de prestations familiales, le texte prend des accents plus marqués à droite. Une femme ayant la responsabilité d'un enfant et vivant avec un conjoint polygame ne pourrait plus percevoir ces aides sociales que par l'intermédiaire d'un tuteur désigné par un juge des enfants.
De même, la députée tape dur sur les ministres du culte. "Aucun imam autoproclamé ne doit pouvoir célébrer de mariage religieux sans avoir vérifié l'existence d'un mariage civil".
Voilà qui risque de relancer la polémique sur la stigmatisation de l'islam, à peine votée la loi sur la burqa. "Mais la polygamie est un phénomène bien plus important que le voile intégral", juge Chantal Brunel, qui se défend de tout sentiment anti-musulman.
La députée a demandé à rencontrer le ministre de l'Intérieur pour parler de son texte. Engagé dans un bras de fer médiatique avec Lies Hebbadj, Brice Hortefeux lui prêtera assurément une oreille attentive...
Chantal Brunel, pointe du doigt la polygamie
- tisiphoné
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Chantal Brunel, pointe du doigt la polygamie
nankurunaisa
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Re: Chantal Brunel, pointe du doigt la polygamie
Avec ce texte F. Miterrand aurait pu être condamné?



- Fonck1
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Re: Chantal Brunel, pointe du doigt la polygamie
ouais,ca bande un peu ces c******** :roll:
puis polygamie,ou maitresses,est ce la même chose?
c'est un problème religieux et de culture clairement,mais vraiment yen a marre,et c'est condamné par la loi,ils en ont pas marre de ressasser? on lui a promis un poste a cette truffe?
j'aurais pu etre vulgaire,entre le doigt et la polygamie....
puis polygamie,ou maitresses,est ce la même chose?
c'est un problème religieux et de culture clairement,mais vraiment yen a marre,et c'est condamné par la loi,ils en ont pas marre de ressasser? on lui a promis un poste a cette truffe?
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- dinosaure
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Re: Chantal Brunel, pointe du doigt la polygamie
Encore une enfonceuse de portes ouvertes :tisiphoné a écrit : Chantal Brunel, députée UMP, veut créer un délit de polygamie qu'elle assimile à une violence faite aux femmes.
Ils en ont un sacré paquet à l'UMP.Article 433-20 du Code Pénal
Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002
Le fait, pour une personne engagée dans les liens du mariage, d'en contracter un autre avant la dissolution du précédent, est puni d'un an d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.
Est puni des mêmes peines l'officier public ayant célébré ce mariage en connaissant l'existence du précédent.
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"Ceux qui peuvent renoncer à une liberté essentielle pour obtenir un peu de sécurité temporaire ne méritent ni la liberté ni la sécurité." - Benjamin Franklin
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Re: Chantal Brunel, pointe du doigt la polygamie
chienne massif 

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