La déchéance de la nationalité ne sera étendue qu'aux seuls meurtriers des membres des forces de l'ordre
En revanche, a annoncé lundi l'Elysée à l'issue d'une réunion d'arbitrage présidée par Nicolas Sarkozy, la déchéance de la nationalité française ne concernera pas les faits de polygamie, comme cela avait été un temps envisagé.
L'idée de Brice Hortefeux rejetée
Lors de cette réunion, le chef de l'Etat a souhaité que soit adoptée "dans les meilleurs délais (...) la possibilité de retirer la nationalité française, dans un délai de dix ans après l'accession à la nationalité française, à ceux qui portent atteinte à la vie d'une personne dépositaire d'une autorité publique, en particulier les policiers et les gendarmes", selon l'Elysée.
Il a par contre rejeté la proposition de son ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux d'étendre cette possibilité de déchéance de nationalité aux Français naturalisés condamnés pour des faits de polygamie ou la pratiquant.
Sur le sujet de la polygamie, Nicolas Sarkozy a toutefois souhaité un renforcement des "sanctions pour fraude aux prestations sociales", a précisé la présidence de la République.
Réforme de la loi sur l'immigration
Lors de cette réunion, il a également décidé de mettre en oeuvre "une réforme de la loi sur l'immigration pour faciliter la reconduite à la frontière des étrangers en situation irrégulière, y compris, dans certaines circonstances particulières, des ressortissants de l'Union européenne".
Allusion directe aux expulsions de Roms qui ont suscité le trouble ces dernières semaines, ces reconduites de ressortissants de l'UE seront facilitées "en cas de menace pour l'ordre public, en l'absence durable de moyen de subsistance ou d'abus du droit à la libre circulation", indique l'Elysée.
Le chef de l'Etat a enfin souhaité une "mission d'expertise" pour "examiner les conditions d'une extension de la procédure d'opposition à l'acquisition de la nationalité aux mineurs condamnés à de la prison".
La déchéance de nationalité française
- tisiphoné
- Administrateur
- Messages : 125388
- Enregistré le : 19 septembre 2007 21:53
- Localisation : heavens above
- Contact :
Re: La déchéance de nationalité française
nankurunaisa
- dinosaure
- Posteur DIVIN
- Messages : 15007
- Enregistré le : 03 novembre 2008 08:12
- Localisation : RP
Re: La déchéance de nationalité française



En arrière toute ! Il faut avancer.
Conclusion : comme je le disais cette gesticulation touchera au mieux un cas tous les dix ans.
"L'intransigeance est la vertu des temps difficiles." - Ch. de Gaulle
"Ceux qui peuvent renoncer à une liberté essentielle pour obtenir un peu de sécurité temporaire ne méritent ni la liberté ni la sécurité." - Benjamin Franklin
"Ceux qui peuvent renoncer à une liberté essentielle pour obtenir un peu de sécurité temporaire ne méritent ni la liberté ni la sécurité." - Benjamin Franklin
-
- Fan d'Inter
- Messages : 6385
- Enregistré le : 18 janvier 2010 16:51
- Localisation : Rhône-Alpes
Re: La déchéance de nationalité française
Heu, c'est pas un peu contradictoire comme mesure ???tisiphoné a écrit :



- dinosaure
- Posteur DIVIN
- Messages : 15007
- Enregistré le : 03 novembre 2008 08:12
- Localisation : RP
Re: La déchéance de nationalité française
Allusion directe aux expulsions de Roms qui ont suscité le trouble ces dernières semaines, ces reconduites de ressortissants de l'UE seront facilitées "en cas de menace pour l'ordre public, en l'absence durable de moyen de subsistance ou d'abus du droit à la libre circulation", indique l'Elysée.



C'est vraiment horrible ces gens qui circulent sans demander poliment à Sarko s'ils ont le droit.
"L'intransigeance est la vertu des temps difficiles." - Ch. de Gaulle
"Ceux qui peuvent renoncer à une liberté essentielle pour obtenir un peu de sécurité temporaire ne méritent ni la liberté ni la sécurité." - Benjamin Franklin
"Ceux qui peuvent renoncer à une liberté essentielle pour obtenir un peu de sécurité temporaire ne méritent ni la liberté ni la sécurité." - Benjamin Franklin
-
- Posteur TOP VIP
- Messages : 2561
- Enregistré le : 25 mai 2009 20:03
- Localisation : Par là-bas
Re: La déchéance de nationalité française
Tu es impayable !bister a écrit : Y a bien une loi qui existe:
expulsion pour ingérence islamique dans un Pays souverain en paix et encore saint d'esprit.
Tu iras au cinoche, demain 8 septembre, voir "Des hommes et des dieux" ?

ULTIMA NECAT
- GEORGES
- Posteur Titanesque
- Messages : 9647
- Enregistré le : 17 juillet 2006 17:32
- Localisation : Planéte TERRE
Re: La déchéance de nationalité française
Que fais tu de la libre circulation des individus et des biens au sein de l'Europe ?tisiphoné a écrit : Allusion directe aux expulsions de Roms qui ont suscité le trouble ces dernières semaines, ces reconduites de ressortissants de l'UE seront facilitées "en cas de menace pour l'ordre public, en l'absence durable de moyen de subsistance ou d'abus du droit à la libre circulation", indique l'Elysée.
Dixit la constitution du même nom.
Ah oui, c'est bien pour certaines choses pas pour d'autres, sacrée Europe và.
Minimo s'assoit sur tout. C'est sur son cul qu'il devrait s'assoir, pas ailleurs.
"Les batailles de la vie ne sont jamais gagnées par les plus forts, ni par les plus rapides, mais par ceux qui n'abandonnent jamais."
- Fonck1
- Administrateur
- Messages : 146636
- Enregistré le : 02 mai 2006 16:22
Re: La déchéance de nationalité française
c'est réglementé,c'est toi qui a oublié.GEORGES a écrit : Que fais tu de la libre circulation des individus et des biens au sein de l'Europe ?
Dixit la constitution du même nom.
Ah oui, c'est bien pour certaines choses pas pour d'autres, sacrée Europe và.
Minimo s'assoit sur tout. C'est sur son cul qu'il devrait s'assoir, pas ailleurs.
preuve en est qu'en france,c'est plus facile de renvoyer chez lui un allemand ou un anglais qu'un roms.
concernant la déchéance de la nationalité,ce gouvernement manque singulièrement de couilles vis à vis des pseudos "citoyens" de ce pays.
Appel à participation pour le forum
« Ainsi s'éteint la liberté, sous une pluie d'applaudissements. » Star Wars, épisode III
"nul bien sans peine".....
« Ainsi s'éteint la liberté, sous une pluie d'applaudissements. » Star Wars, épisode III
"nul bien sans peine".....
- GEORGES
- Posteur Titanesque
- Messages : 9647
- Enregistré le : 17 juillet 2006 17:32
- Localisation : Planéte TERRE
Re: La déchéance de nationalité française
Tu oublies que 1 politique sur deux est d'origine étrangère, en commençant par le haut. Précisément les truands les plus gros en font partie, c'est en cela qu'ils manquent de couilles.Fonck1 a écrit :
c'est réglementé,c'est toi qui a oublié.
preuve en est qu'en france,c'est plus facile de renvoyer chez lui un allemand ou un anglais qu'un roms.
concernant la déchéance de la nationalité,ce gouvernement manque singulièrement de couilles vis à vis des pseudos "citoyens" de ce pays.
Charité bien ordonnée commence par soit même.
"Les batailles de la vie ne sont jamais gagnées par les plus forts, ni par les plus rapides, mais par ceux qui n'abandonnent jamais."
- Fonck1
- Administrateur
- Messages : 146636
- Enregistré le : 02 mai 2006 16:22
Re: La déchéance de nationalité française
mais de quoi tu parles? un politique du gouvernement sur deux est étranger? je veux bien des noms.GEORGES a écrit : Tu oublies que 1 politique sur deux est d'origine étrangère, en commençant par le haut. Précisément les truands les plus gros en font partie, c'est en cela qu'ils manquent de couilles.
Charité bien ordonnée commence par soit même.
je te rappelle également que tu as le droit de territoire si tu y travailles.(roms ou politique d'ailleurs)
Appel à participation pour le forum
« Ainsi s'éteint la liberté, sous une pluie d'applaudissements. » Star Wars, épisode III
"nul bien sans peine".....
« Ainsi s'éteint la liberté, sous une pluie d'applaudissements. » Star Wars, épisode III
"nul bien sans peine".....
- dinosaure
- Posteur DIVIN
- Messages : 15007
- Enregistré le : 03 novembre 2008 08:12
- Localisation : RP
Re: La déchéance de nationalité française
Quelqu'un peut me dire ce que viennent faire les Roms ou les étrangers dans un sujet sur la déchéance de la nationalité française ?
Remarque c'est typique de la France sarkosienne de tout mélanger.
Remarque c'est typique de la France sarkosienne de tout mélanger.
"L'intransigeance est la vertu des temps difficiles." - Ch. de Gaulle
"Ceux qui peuvent renoncer à une liberté essentielle pour obtenir un peu de sécurité temporaire ne méritent ni la liberté ni la sécurité." - Benjamin Franklin
"Ceux qui peuvent renoncer à une liberté essentielle pour obtenir un peu de sécurité temporaire ne méritent ni la liberté ni la sécurité." - Benjamin Franklin
- Fonck1
- Administrateur
- Messages : 146636
- Enregistré le : 02 mai 2006 16:22
Re: La déchéance de nationalité française
C'est celui qui l'a dit qu'il l'est... :roll:
dinosaure a écrit :![]()
![]()
![]()
C'est vraiment horrible ces gens qui circulent sans demander poliment à Sarko s'ils ont le droit.
Appel à participation pour le forum
« Ainsi s'éteint la liberté, sous une pluie d'applaudissements. » Star Wars, épisode III
"nul bien sans peine".....
« Ainsi s'éteint la liberté, sous une pluie d'applaudissements. » Star Wars, épisode III
"nul bien sans peine".....
- Fonck1
- Administrateur
- Messages : 146636
- Enregistré le : 02 mai 2006 16:22
Re: La déchéance de nationalité française
être arabe n'est pas un pays ou une ethnie.dinosaure a écrit : Le masque tombe.
Le salafisme est un mouvement religieux sectaire. Il n'est pas lié à un pays ou une ethnie.
Appel à participation pour le forum
« Ainsi s'éteint la liberté, sous une pluie d'applaudissements. » Star Wars, épisode III
"nul bien sans peine".....
« Ainsi s'éteint la liberté, sous une pluie d'applaudissements. » Star Wars, épisode III
"nul bien sans peine".....
- dinosaure
- Posteur DIVIN
- Messages : 15007
- Enregistré le : 03 novembre 2008 08:12
- Localisation : RP
Re: La déchéance de nationalité française
Ah bon ?Fonck1 a écrit : être arabe n'est pas un pays ou une ethnie.
Donc c'est ?
"L'intransigeance est la vertu des temps difficiles." - Ch. de Gaulle
"Ceux qui peuvent renoncer à une liberté essentielle pour obtenir un peu de sécurité temporaire ne méritent ni la liberté ni la sécurité." - Benjamin Franklin
"Ceux qui peuvent renoncer à une liberté essentielle pour obtenir un peu de sécurité temporaire ne méritent ni la liberté ni la sécurité." - Benjamin Franklin
- Fonck1
- Administrateur
- Messages : 146636
- Enregistré le : 02 mai 2006 16:22
Re: La déchéance de nationalité française
une variation politique de la langue.c'est sur que le salafisme,c'est pas suédois.dinosaure a écrit : Ah bon ?
Donc c'est ?
Appel à participation pour le forum
« Ainsi s'éteint la liberté, sous une pluie d'applaudissements. » Star Wars, épisode III
"nul bien sans peine".....
« Ainsi s'éteint la liberté, sous une pluie d'applaudissements. » Star Wars, épisode III
"nul bien sans peine".....
- GEORGES
- Posteur Titanesque
- Messages : 9647
- Enregistré le : 17 juillet 2006 17:32
- Localisation : Planéte TERRE
Re: La déchéance de nationalité française
De choses que je connais. Si tu serais un peu plus curieux tu les trouverais facilement, l'assistance est payante.Fonck1 a écrit : mais de quoi tu parles? un politique du gouvernement sur deux est étranger? je veux bien des noms.
je te rappelle également que tu as le droit de territoire si tu y travailles.(roms ou politique d'ailleurs)
"Les batailles de la vie ne sont jamais gagnées par les plus forts, ni par les plus rapides, mais par ceux qui n'abandonnent jamais."