La départementalisation de Mayotte se précise

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La départementalisation de l' "île au lagon" se concrétise. En mars 2009, les mahorais avait répondu "oui", à très large majorité, au référundum sur la départementalisation de l'île. Ce mardi 3 août, une autre étape vient d'être franchie.

Présentés par Marie-Luce Penchard ce mardi en conseil des ministres, les projets de loi ordinaire et organique permettront de rendre effective la départementalisation de Mayotte "en mars 2011", d'après le compte rendu du Conseil. "C'est une étape importante qui vient d'être franchie au niveau de la départementalisation", a souligné Marie-Luce Penchard à l'issue du Conseil. "J'ai porté deux textes qui vont permettre d'étendre à Mayotte des pans entiers de la législation de droit commun", a-t-elle ajouté, se félicitant que le président de la République tienne "les engagements pris vis-à-vis des Mahorais" en 2007.

Le projet de loi organise le passage de Mayotte vers la législation de droit commun, qui y sera étendue par des ordonnances. Il maintient en outre le régime fiscal particulier de Mayotte jusqu'en 2014, date à laquelle seront instaurés des impôts locaux (taxe foncière, taxe d'habitation).

En attendant la transformation de Mayotte en région ultrapériphérique de l'UE- ce qui rendra l'île éligible aux fonds structurels européens- Mayotte se voit dotée d'un fonds de développement économique (30 millions d'euros au total pour les années 2011 à 2013).

Après avis du Conseil d'Etat, le gouvernement a finalement décidé de ne renouveler que partiellement le conseil général actuel de 19 membres, présidé par un UMP. Lors des prochaines cantonales, seront renouvelés pour trois ans les élus de la série 2004, dont le mandat s'achève en 2011. Les élus de 2008 resteront en place jusqu'en 2014, date à laquelle un renouvellement intégral de l'assemblée interviendra, comme dans les autres collectivités françaises.

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je parie qu'ils vont mettre rapidement une grosse base militaire.

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il y a la légion en ce moment.