Le 16/01/2010 à 10h29 GMT
MARSEILLE (Reuters) - Trois notaires des Bouches-du-Rhône ont été mis en examen dans la nuit de vendredi à samedi pour leur participation présumée à une vaste opération de fraude immobilière, a-t-on appris samedi de source judiciaire.
Poursuivis pour "faux en écritures publiques et complicité d'escroquerie en bande organisée", deux notaires d'Aix-en-Provence ont été écroués au centre pénitentiaire des Baumettes de Marseille.
Un troisième notaire exerçant dans la cité phocéenne devait être présenté au juge des libertés et de la détention tard dans la nuit de vendredi à samedi, et son sort n'était pas encore connu samedi matin.
Dans son édition de samedi, la Provence révèle que les cabinets des trois hommes ont été perquisitionnés le 5 novembre dans le cadre d'une enquête visant Apollonia, une société aixoise qui proposait à ses clients d'investir dans des opérations immobilières défiscalisées.
Les deux gérants et les trois commerciaux de la société ont été écroués au mois de février dans le cadre de cette escroquerie qui aurait fait plus de 2.000 victimes pour un préjudice évalué à 13 millions d'euros.
La plupart des victimes, dont une majorité de médecins, de dentistes et de chirurgiens, se sont retrouvées dans l'impossibilité de faire face aux échéances de prêts contractés pour la plupart sur la base de documents falsifiés.
Les notaires incriminés sont soupçonnés d'avoir donné du crédit aux montages juridico-financiers en jouant les "hommes de confiance" auprès des investisseurs et des banques.
Le parquet de Marseille a ouvert une information judiciaire au mois de juin 2008. L'instruction menée par les juges marseillais Catherine Lévy et Franck Landou a démontré que la société Apollonia avait réalisé, en 2006, un chiffre d'affaires de plus de 30 millions d'euros.
Des notaires aux beaumettes: vaste escroquerie!
- Fonck1
- Administrateur
- Messages : 144615
- Enregistré le : 02 mai 2006 16:22
Des notaires aux beaumettes: vaste escroquerie!
Appel à participation pour le forum
« Ainsi s'éteint la liberté, sous une pluie d'applaudissements. » Star Wars, épisode III
"nul bien sans peine".....
« Ainsi s'éteint la liberté, sous une pluie d'applaudissements. » Star Wars, épisode III
"nul bien sans peine".....
- Steph
- Fan d'Inter
- Messages : 4625
- Enregistré le : 17 septembre 2009 16:08
- Localisation : Entre Giens et Hyères
Re: Des notaires aux beaumettes: vaste escroquerie!
Quel beau métier que celui de notaire... Une signature et on encaisse le pognon. Alors si il y a fraude en plus...



"Il n'y a pas de bon et de méchant sur terre, seulement des riches et des pauvres" JP2
- paris16
- Posteur Giganovesque
- Messages : 3465
- Enregistré le : 18 septembre 2007 23:05
- Localisation : PARIS
Re: Des notaires aux beaumettes: vaste escroquerie!
un peu simplet comme explication. Un notaire est un officier ministériel qui avant de "demander une signature et encaisser du pognon" rédige les actes et vérifie que la vente par exemple est tout à fait légal et que les intérêts réciproques des parties est bien protégé. Il rédige aussi les clauses des contrats de mariages, les clauses de sci etc......effectivement comme dans toutes les professions il y a des brebis galeuses qui représentent une quantité négligeable par rapport aux notaires intègres et indispensable pour la protection de chacunSteph a écrit : Quel beau métier que celui de notaire... Une signature et on encaisse le pognon. Alors si il y a fraude en plus...![]()
- Steph
- Fan d'Inter
- Messages : 4625
- Enregistré le : 17 septembre 2009 16:08
- Localisation : Entre Giens et Hyères
Re: Des notaires aux beaumettes: vaste escroquerie!
D'une part, ce n'est pas le notaire qui rédige les divers documents administratifs, mais son ou ses clerc.
De plus, rien ne justifie le fait que le futur propriétaire prenne en compte 7% de son budget pour les frais notariaux et ce, quelque soit le montant du bien !
La protection par le simple fait d'une rédaction d'un document et son aval par le notaire, rapporte gros alors que la quantité de travail est somme toute : relative.
De plus, rien ne justifie le fait que le futur propriétaire prenne en compte 7% de son budget pour les frais notariaux et ce, quelque soit le montant du bien !
La protection par le simple fait d'une rédaction d'un document et son aval par le notaire, rapporte gros alors que la quantité de travail est somme toute : relative.
"Il n'y a pas de bon et de méchant sur terre, seulement des riches et des pauvres" JP2
-
- Posteur DIVIN
- Messages : 11030
- Enregistré le : 03 juillet 2007 21:26
Re: Des notaires aux beaumettes: vaste escroquerie!
Le Notaire doit effectuer un travail et c'est pour ça qu'il est rémunéré. Par ailleurs il n'est pas le seul constituant des frais de mutation, je crois que l'Etat en prend aussi une bonne partie. Et il y a d'autres sangsues qui en prennent au passage aussi. .Steph a écrit : D'une part, ce n'est pas le notaire qui rédige les divers documents administratifs, mais son ou ses clerc.
De plus, rien ne justifie le fait que le futur propriétaire prenne en compte 7% de son budget pour les frais notariaux et ce, quelque soit le montant du bien !
La protection par le simple fait d'une rédaction d'un document et son aval par le notaire, rapporte gros alors que la quantité de travail est somme toute : relative.
- capitaine
- Posteur Titanesque
- Messages : 7631
- Enregistré le : 19 août 2006 20:36
- Localisation : terre du milieu
Re: Des notaires aux beaumettes: vaste escroquerie!
Ce qui est courant chez un notaire, c'est son "stockage temporaire" de grosses sommes sur son compte...
avant de les répartir à qui de droit..
et ces petits délais , font des petits euros à la fin...en intérêts..
avant de les répartir à qui de droit..
et ces petits délais , font des petits euros à la fin...en intérêts..
Dans 2 ans, il n'y aura plus de SDF ! (Naguy de Bosca)
Dans 2 ans il n'y aura plus de Naguy de Bosca ! (gecko)
Dans 2 ans il n'y aura plus de Naguy de Bosca ! (gecko)
-
- Posteur DIVIN
- Messages : 11030
- Enregistré le : 03 juillet 2007 21:26
Re: Des notaires aux beaumettes: vaste escroquerie!
Tu as raison, mais il y a aussi de bons notaires qui ne font pas trainer encore faudrait il les connaitre à l'avance.GECKO a écrit : Ce qui est courant chez un notaire, c'est son "stockage temporaire" de grosses sommes sur son compte...
avant de les répartir à qui de droit..
et ces petits délais , font des petits euros à la fin...en intérêts..
- capitaine
- Posteur Titanesque
- Messages : 7631
- Enregistré le : 19 août 2006 20:36
- Localisation : terre du milieu
Re: Des notaires aux beaumettes: vaste escroquerie!
ma notaire, gentille mignonne, et en plus elle m'a rendu des sous...Barbapoutre a écrit : Tu as raison, mais il y a aussi de bons notaires qui ne font pas trainer encore faudrait il les connaitre à l'avance.



Dans 2 ans, il n'y aura plus de SDF ! (Naguy de Bosca)
Dans 2 ans il n'y aura plus de Naguy de Bosca ! (gecko)
Dans 2 ans il n'y aura plus de Naguy de Bosca ! (gecko)
- Steph
- Fan d'Inter
- Messages : 4625
- Enregistré le : 17 septembre 2009 16:08
- Localisation : Entre Giens et Hyères
Re: Des notaires aux beaumettes: vaste escroquerie!
Le mien a passé 2mn pour estimer la valeur de l'appartement alors qu'il était bien en deçà de la valeur du marché.
C'est un peu limite...
C'est un peu limite...
"Il n'y a pas de bon et de méchant sur terre, seulement des riches et des pauvres" JP2
-
- Posteur DIVIN
- Messages : 11030
- Enregistré le : 03 juillet 2007 21:26
Re: Des notaires aux beaumettes: vaste escroquerie!
Tu pouvais prendre un ou plusieurs agents immobiliers pour ça et ne même pas leur confier la vente de ton appartement.Steph a écrit : Le mien a passé 2mn pour estimer la valeur de l'appartement alors qu'il était bien en deçà de la valeur du marché.
C'est un peu limite...
- Steph
- Fan d'Inter
- Messages : 4625
- Enregistré le : 17 septembre 2009 16:08
- Localisation : Entre Giens et Hyères
Re: Des notaires aux beaumettes: vaste escroquerie!
C'est ce que j'ai fait, face à l'objectivité établie du notaire



"Il n'y a pas de bon et de méchant sur terre, seulement des riches et des pauvres" JP2
- Fonck1
- Administrateur
- Messages : 144615
- Enregistré le : 02 mai 2006 16:22
Re: Des notaires aux beaumettes: vaste escroquerie!
elle a travaillé sur ta cravatte?GECKO a écrit : ma notaire, gentille mignonne, et en plus elle m'a rendu des sous...![]()
vive la France

Appel à participation pour le forum
« Ainsi s'éteint la liberté, sous une pluie d'applaudissements. » Star Wars, épisode III
"nul bien sans peine".....
« Ainsi s'éteint la liberté, sous une pluie d'applaudissements. » Star Wars, épisode III
"nul bien sans peine".....
- capitaine
- Posteur Titanesque
- Messages : 7631
- Enregistré le : 19 août 2006 20:36
- Localisation : terre du milieu
Re: Des notaires aux beaumettes: vaste escroquerie!
Une poupée...et en plus elle me file du fric..j'aime le notariat..vive la France..Fonck1 a écrit : elle a travaillé sur ta cravatte?



ps : bon c'est vrai quand elle récite les articles qui vont bien , c'est pas le top érotique...

Dans 2 ans, il n'y aura plus de SDF ! (Naguy de Bosca)
Dans 2 ans il n'y aura plus de Naguy de Bosca ! (gecko)
Dans 2 ans il n'y aura plus de Naguy de Bosca ! (gecko)
- Fonck1
- Administrateur
- Messages : 144615
- Enregistré le : 02 mai 2006 16:22
Re: Des notaires aux beaumettes: vaste escroquerie!
tu t'en fout de ce qu'elle dit,ce qui est important,c'est son décolletéGECKO a écrit : Une poupée...et en plus elle me file du fric..j'aime le notariat..vive la France..![]()
![]()
![]()
ps : bon c'est vrai quand elle récite les articles qui vont bien , c'est pas le top érotique...

Appel à participation pour le forum
« Ainsi s'éteint la liberté, sous une pluie d'applaudissements. » Star Wars, épisode III
"nul bien sans peine".....
« Ainsi s'éteint la liberté, sous une pluie d'applaudissements. » Star Wars, épisode III
"nul bien sans peine".....
- capitaine
- Posteur Titanesque
- Messages : 7631
- Enregistré le : 19 août 2006 20:36
- Localisation : terre du milieu
Re: Des notaires aux beaumettes: vaste escroquerie!
non! sa démarche quand je la suis dans son bureau...Fonck1 a écrit : tu t'en fout de ce qu'elle dit,ce qui est important,c'est son décolleté

Dans 2 ans, il n'y aura plus de SDF ! (Naguy de Bosca)
Dans 2 ans il n'y aura plus de Naguy de Bosca ! (gecko)
Dans 2 ans il n'y aura plus de Naguy de Bosca ! (gecko)