on parle bien dans ton article d'une augmentation des taxes (et pas des impôts) parce que la France baise l'Europe sur le regroupement de trois services,et a été rappelé a l'ordre par BXL.dinosaure a écrit : Sauf que là on ne parle pas du tarif d'internet mais d'une augmentation des impôts.
Actuellement, 50% de la facture "triple play" des abonnés français profite d'une TVA au taux réduit de 5,5%. Cette ristourne n'est autorisée par les instances européennes que pour les services de télévision, l'autre moitié étant soumise au taux normal de 19,6%. La télévision ne représentant qu'un tiers au mieux de l'offre "triple play", et pas la moitié comme le laisse penser la facture des abonnés, la France se trouve dans l'illégalité.
Alors que la moitié de la facture des abonnés français profite aujourd'hui d'une TVA à taux réduit de 5,5%, cette part pourrait passer à 40%, voire 30%.
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En mars, la Commission européenne l'avait donc mise en demeure de revoir ce dispositif. Cette offre était jugée d'autant plus illégitime que certains clients n'utilisaient tout simplement pas du tout l'offre de télévision, surtout dans les zones où le débit est trop faible pour pouvoir en profiter. "Le statu-quo sur le triple play n'est pas possible. (...) On va bouger suffisamment pour être en ligne sur le plan économique avec Bruxelles", a déclaré Baroin sur Europe 1 mercredi.
Le "triple play" le moins cher du monde
Le nouveau régime de taxation n'a pas encore été défini et l'Exécutif doit décider dans les prochaines semaines s'il l'insère dans le budget pour 2011 ou s'il remet cette épineuse question à plus tard, avait-on précisé mardi dans l'entourage de la ministre Christine Lagarde. L'augmentation des prix à venir mettra donc un terme au particularisme français sur le "triple play" : plafonné par la plupart des opérateurs à moins de 30 euros en France depuis l'arrivée en 2002 de la Freebox sur le marché, l'offre propose jusqu'à présent les prix les plus bas au monde.
