Diffamation Elf - Roland Dumas gagne à la CEDH

[tisiphoné]

L’ancien ministre des affaires étrangères Roland Dumas mis en cause dans l'affaire Elf et condamné pour diffamation envers un procureur, a obtenu jeudi gain de cause devant la Cour européenne des droits de l'homme qui a épinglé la France pour atteinte à sa liberté d'expression.
Selon l’institution de Strasbourg, la condamnation qui a été confirmée en cassation il y a trois ans pour des passages de son livre "L'Epreuve, les preuves", porte atteinte à sa liberté d’expression.

Mis en cause dans l'affaire Elf dans les années 1997 à 2003, Roland Dumas revient dans cette ouvrage publié en mars 2003 sur un incident d'audience où il prit à partie le représentant du ministère public, Jean-Pierre Champrenault, lui reprochant de piétiner le principe de loyauté judiciaire.

Il avait alors assimilé son comportement à celui de magistrats qui siégèrent au sein de sections spéciales pendant l'Occupation. L'ancien ministre s'était ensuite excusé pour son emportement.
L'arrêt de la CEDH, susceptible d'appel dans les deux mois, considère que "la méthode d’analyse retenue pour condamner Roland Dumas était contestable".

La Cour d’appel de Paris a occulté une partie de l’incrimination, ne retenant qu’un seul propos ("vous auriez pu siéger dans les sections spéciales") sans faire référence à son contexte dans le raisonnement.
Selon les juges européens de Strasbourg, Roland Dumas "n’a fait qu’user dans son livre de sa liberté de relater en tant qu’ancien prévenu le récit de son propre procès".

[Jarod1]

Il ne doit plus être tout frais Roland Dumas.

[Barbapoutre]

Il n'est certe pas frais! mais il a eu la chance comme beaucoup d'autre de ne pas aller au frais (à l'ombre), et les frais c'est le contribuable français qui qui en a fait les frais dans toutes les affaires où il a trempé.

A prpos de Elf, je viens de lire dans le canard que Ghelfi dit "dédé la sardine" allait encore sortir une montagne de pognon chez Total il réclame, 4,5 milliars d'euros à l'ex-Elf qu'il accusait dans un livre d'être responsable de ses tourments judiciaires., dans ce sens là ça n'en finira jamais.

[Fonck1]

Il n'est certe pas frais!

faut dire qu'il a une tête de hareng saur,comme acidenitrix!

[Barbapoutre]

faut dire qu'il a une tête de hareng saur,comme acidenitrix!

Vu son âge, ... mais il se dit que jadis ce fut une fine lame!

[capitaine]

Vu son âge, ... mais il se dit que jadis ce fut une fine lame!

Deuxviers Jonc-court....c'est prétentieux et insuffisant à la fois... :roll:
(je ne suis pas sur de l'orthographe du nom :roll: )
je

[tisiphoné]

Deuxviers Jonc-court....c'est prétentieux et insuffisant à la fois... :roll:
(je ne suis pas sur de l'orthographe du nom :roll: )
je

[Fonck1]

encore une histoire de traite

[Barbapoutre]

Deuxviers Jonc-court....c'est prétentieux et insuffisant à la fois... :roll:
(je ne suis pas sur de l'orthographe du nom :roll: )
je

Bien!