Discrimination: la Halde saisie de 10.000 cas en 2009

[Fonck1]

PARIS — La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) a reçu en 2009 10.546 réclamations, en hausse de 21% par rapport à 2008, dont près de la moitié concernaient le domaine professionnel, selon son rapport annuel rendu public vendredi.

Les deux tiers des cas de discriminations dénoncées dans la vie professionnelle portent sur le déroulement de carrière, le reste sur l'embauche. Les deux tiers des discriminations professionnelles concernent le secteur privé.

Le premier critère de discrimination reste l'origine (28,5%) suivi du handicap/état de santé (18,5%), des activités syndicales (6%), de l'âge (5,5%), les convictions religieuses n'étant invoquées que dans 3% des cas.

Toutes les réclamations (10.546) reçues par la Halde ont été examinées. 1.752 ont été instruites et 1.043 réorientées vers d'autres institutions ou juridictions. Les autres réclamations ont été rejetées par la Halde ou abandonnées par les plaignants.

Les instructions ont abouti à des règlements à l'amiable, médiations, rappels à la loi, recommandations mais aussi à des recours devant les tribunaux (212), transmissions au parquet (12), transactions pénales (8).

Parmi les "suites positives", la Halde signale des mesures administratives positives: l'assistance fournie aux personnes handicapées lors des examens et concours de l'Enseignement supérieur, l'égalité de droits des conjoints, qu'ils soient mariés ou pacsés, face par exemple aux syndics de copropriété.

Elle souligne aussi, sur le plan judiciaire, les 32.000 euros de réparations versés à un salarié dont le licenciement constituait une discrimination raciale, ou encore l'annulation du licenciement d'une salariée en raison de son transsexualisme.

La Halde dispose d'un réseau d'une centaine de correspondants locaux (bénévoles) qui couvre pratiquement l'ensemble du territoire. Son site internet (www.halde.fr) a reçu en 2009 plus de 1,6 million de visites et son numéro de téléphone (08 1000 5000) 21.170 appels. Trente pour cent des saisines se font en ligne.

La Halde a été créée par la loi du 30 décembre 2004. Elle a un budget de 11,9 millions d'euros et emploie 87 personnes. Elle est présidée depuis sa création par Louis Schweitzer dont le mandat arrive à échéance le 8 mars. Son successeur n'a pas encore été nommé.

[Patrick_NL]

Il est de bon ton chez les tenants du FN de fustiger la Halde car pour eux la discrimination serait normale. Dans une démocratie, peu importe l'origine ou l'orientation sexuelle des citoyens, ils ont les mêmes devoirs mais aussi les mêmes droits.Il ne me semble pas inutile que cette institution fasse des rappels a la loi et que les discriminations reculent.Il est a note que si l'origine a un % élevé, elle n'est pas la seule( le handicap, les activités syndicales...

[tisiphoné]

Il est de bon ton chez les tenants du FN de fustiger la Halde car pour eux la discrimination serait normale. Dans une démocratie, peu importe l'origine ou l'orientation sexuelle des citoyens, ils ont les mêmes devoirs mais aussi les mêmes droits.Il ne me semble pas inutile que cette institution fasse des rappels a la loi et que les discriminations reculent.Il est a note que si l'origine a un % élevé, elle n'est pas la seule( le handicap, les activités syndicales...

le sexe aussi , je veux parler de la parité homme/femme qui reste souvent problématique .

[Opaline]

Rien à ajouter aux deux dernières interventions

[Patrick_NL]

le sexe aussi , je veux parler de la parité homme/femme qui reste souvent problématique .

Absolument et si il y a un pays en Europe qui est attarde en matière de droits des femmes, c'est bien le pays du cocorico on est les meilleurs.Malgre ses imperfections la Halde est bien utile. Certains disent qu'elle soutient toujours les mêmes. Je répondrais que tous les citoyens peuvent saisir cette institution, le tout étant d'avoir un dossier solide.