Enfin une action efficace contre la délinquance financière !

[dinosaure]

Ne pas la poursuivre !

Des délits financiers couverts par la prescription ?
NOUVELOBS.COM | 02.03.2010 | 10:12
Le nouveau code de procédure limiterait les possibilités de poursuites pour les délits financiers, souvent découverts de longues années après les faits.

Le projet de réforme de la procédure pénale en France pourrait largement restreindre les enquêtes sur les grandes sociétés ou la corruption par un changement de la règle de la "prescription" pour les principaux délits financiers, a-t-on, appris mardi 2 mars.
Le nouveau code de procédure prévoirait que tout délit serait prescrit - c'est-à-dire considéré comme trop ancien pour être poursuivi - six ans après la date où l'infraction a été commise, et ce "quelle que soit la date à laquelle elle a été constatée", lit-on dans l'avant-projet auquel Reuters a eu accès.
Si ce point était adopté, ce serait un changement révolutionnaire dans la justice pénale française.

Plus de recherches de la vérité longues et couteuses pour le contribuable !
Plus de juge d'instruction hargneux empêchant les copains du CAC40 de jouir de leurs biens légitimement volés !
Des relations apaisées avec les banques suisses !
Des dictateurs africains heureux qui organiseront un accueil chaleureux à nos dignes représentants de la Françafrique !

Je vous laisse commenter...je viens de vomir sur mon clavier.

[Fonck1]

Bon ben c'est pas encore adopté.garde ton vomi

qui l'a présenté?

[dinosaure]

qui l'a présenté?

T'es sérieux là ?
Besancenot bien sûr. :roll:

[Fonck1]

T'es sérieux là ?
Besancenot bien sûr. :roll:

ca m'étonnes pas.sont cons alors ces facteurs,ils s'emmerdent

[coincetabulle]

c prévu ds la réforme de la justice, bien rangé a coté de loppsi, hadopi et la suppression des Juges d'instructions

[véra]

C'est de l'amnistie déguisée pour les délinquants en cols blancs, alors la justice sarkozienne est indépendante? Je rigole....!