Éric Besson va durcir la législation des sans papiers

[Fonck1]

Immigration Le ministre a présenté hier un projet de loi visant les patrons salariant des clandestins

« Oui, on va encore plus loin… », reconnaît un proche du ministre de l'Immigration. Eric Besson a présenté, hier soir en Conseil des ministres, un projet de loi renforçant la lutte contre l'immigration clandestine.

Effet domino
En préambule de son texte, le ministre rappelle que la « France doit rester une terre d'intégration ». Pas par le travail illégal en tout cas. Le projet de loi prévoit, en effet, « un arsenal de sanctions administratives très dissuasif » à l'intention des patrons employant des sans-papiers. Le tribunal pourrait ainsi les rendre inéligibles aux appels d'offres et aux aides publiques, voire les condamner à trois mois de fermeture administrative.
En s'attaquant aux employeurs, Eric Besson s'attend à un effet domino qui ferait tomber les clandestins. L'objectif – fixé par le gouvernement – étant toujours d'en expulser 30 000 par an du plan de jeu hexagonal. Raymond Chauveau préfère en rire. Depuis le 12 octobre dernier, il coordonne pour la CGT le mouvement des sans-papiers en grève. « C'est une hypocrisie totale, nous a-t-il confié, hier. Les travailleurs clandestins seront virés et réembauchés au noir immédiatement par les mêmes patrons… »
Pas si sûr. Dans son projet de loi, Eric Besson s'emploie aussi à favoriser les mesures d'éloignement. La nouveauté à ce sujet vient de l'échelon européen : le tribunal administratif pourra ainsi prononcer « une interdiction de retour sur l'ensemble du territoire européen d'une durée maximale de cinq ans » pour tout étranger ne respectant pas le délai de départ volontaire d'un mois qui lui a été accordé. Pour éviter « l'échec de l'éloignement », le ministre a aussi prévu de passer de 32 à 45 jours la durée maximale de rétention administrative. « Cela reste la durée la moins longue de tous les pays d'Europe », nuance un proche du ministre. « Cela aurait été plus simple de les régulariser », rétorque naïvement Raymond Chauveau.

[Patrick_NL]

La sanction des patrons qui emploient des sans papiers est une tarte a la creme qui ne depasse jamais le stade de l'effet d'annonce.Ces mesures ont deja ete promises par le ministre du travail , il y a au moins six mois.

[Opaline]

Ils ne vont quand même pas se mettre les patrons à dos !

[dinosaure]

Le tribunal pourrait ainsi les rendre inéligibles aux appels d'offres et aux aides publiques, voire les condamner à trois mois de fermeture administrative.

Tout est dans le conditionnel.

De toute façon, bientôt le procureur, aux ordres du gouvernement, sera seul décideur des poursuites. Les amis d'amis n'ont aucun soucis à se faire.

[Jarod1]

Un "sans papier" qui travaille coute moins cher à la société qu'un "avec papier" qui ne travaille pas ?

[GEORGES]

Un "sans papier" qui travaille coute moins cher à la société qu'un "avec papier" qui ne travaille pas ?

+1.000
Surtout que certains payent des impôts étant en France depuis plusieurs années.

[Opaline]

Un "sans papier" qui travaille coute moins cher à la société qu'un "avec papier" qui ne travaille pas ?

Je ne sais pas finalement...........

[Jarod1]

Je ne sais pas finalement...........

Moi non plus à vrai dire.

[Fonck1]

+1.000
Surtout que certains payent des impôts étant en France depuis plusieurs années.

manquerait plus qu'ils en payent pas.

[paris16]

Un "sans papier" qui travaille coute moins cher à la société qu'un "avec papier" qui ne travaille pas ?

en espérant surtout qu'il cointinue à bosser sans être malade et qu'il n'envisage pas de faire venir un jour toute sa famille chez nous

[95D]

Un "sans papier" qui travaille coute moins cher à la société qu'un "avec papier" qui ne travaille pas ?

Surement... De même qu'un dealer coute moins qu'un chomeur en prestations sociales... Ce n'est pas pour çà qu'il faut encourager la vente de drogues pour lutter contre le chomage !!!

Ce qu'on reproche aux sans papiers, ce n'est pas d'abuser de la France (beaucoup y travaillent honnetement et sérieusement)... Ce qu'on leur reproche c'est de ne pas avoir respecté les lois de leur pays d'accueil en matière d'immigration.

S'ils veulent s'intégrer pleinement au peuple français, la première des choses est d'en respecter ses lois.

[Fonck1]

Surement... De même qu'un dealer coute moins qu'un chomeur en prestations sociales... Ce n'est pas pour çà qu'il faut encourager la vente de drogues pour lutter contre le chomage !!!

pas exact,souvent ils font les deux,au pire,ils sont au rsi.

Ce qu'on reproche aux sans papiers, ce n'est pas d'abuser de la France (beaucoup y travaillent honnetement et sérieusement)... Ce qu'on leur reproche c'est de ne pas avoir respecté les lois de leur pays d'accueil en matière d'immigration.

S'ils veulent s'intégrer pleinement au peuple français, la première des choses est d'en respecter ses lois.

+1

[coincetabulle]

encore un effet d'annonce débile destiné à la frange débile des con-citoyens.

j'imagine bien l'état fermer une boite pendant 3 mois et mettre tous les employés aux chômage technique, sans parler du risque réel de couler la boite définitivement du fait de l'annulation des chantiers, contrats ou autre ...

[Fonck1]

encore un effet d'annonce débile destiné à la frange débile des con-citoyens.

j'imagine bien l'état fermer une boite pendant 3 mois et mettre tous les employés aux chômage technique, sans parler du risque réel de couler la boite définitivement du fait de l'annulation des chantiers, contrats ou autre ...

ben ci c'est des sans papiers,c'est pas vraiment des vrais employés

[dinosaure]

ben ci c'est des sans papiers,c'est pas vraiment des vrais employés

De toute façon, dans le bâtiment, ce sont des sous-traitants de sous-traitant de sous-traitant donc des sociétés écrans.
Si on en ferme une (même pour l'éternité) le faisan qui la dirige en ouvrira une autre (éventuellement avec un gérant fictif).

Le donneur d'ordre principal (Bouygues ou Vinci) qui aura pris la précaution de demander à son sous-traitant de lui certifier qu'il n'utilise pas de "travailleur en situation irrégulière" ne risquera absolument rien.

Tout le monde a intérêt à ce genre de magouille.