La honte de la Justice

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Pascale
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La honte de la Justice

Message par Pascale »

Les 5 prévenus, impliqués présumés dans trois trafics distincts d'héroïne et de cocaïne dans la région d'Orléans, et suivis par trois juges d'instruction différents avaient déjà effectué un an de détention préventive.

Le juge des libertés devait décider le 16 novembre dernier de leur maintien en prison mais le courrier adressé le 10 novembre à leurs avocats ne respectait pas le délai obligatoire de 5 jours ouvrables avant la date de l'audience, compte tenu du 11 novembre, jour férié, explique la République du Centre.

D'où la décision prise il y a une dizaine de jours de remettre les cinq prévenus en liberté, avec toutefois un contrôle judiciaire sévère. Les mis en cause qui comparaîtront libres à leur procès encourent, selon les cas, entre dix et vingt ans de prison ferme.

Un problème informatique serait à l'origine de l'affaire. Au palais de justice d'Orléans, on explique notamment qu'habituellement, lorsqu'une personne mise en examen et écrouée voit sa période de détention provisoire arriver à échéance, une alerte informatique en informe le juge d'instruction et le juge des libertés et de la détention quelque temps auparavant. Apparemment, cette alerte n'a pas fonctionné, rapporte le quotidien.

Le Garde des Sceaux, Michel Mercier "a immédiatement diligenté l'Inspection générale des services judiciaires afin de faire toute la lumière sur cette affaire", a indiqué le porte-parole adjoint du ministère de la Justice, Arthur Dreyfuss, dans un communiqué à l'AFP jeudi soir.

Un problème informatique .... Il a bon dos l ordi...
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tisiphoné
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Message par tisiphoné »

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