On lui a "volé" les Champs Elysées !

[Stick]

AFP, Mise a jour: 10/03/2010 14:32
Lutte bourguignonne autour de l'héritage du Fouquet's et des Champs-Elysées
Alors que la justice doit se prononcer jeudi sur le sort de l'immeuble parisien abritant Le Fouquet's, son héritière proclamée réclame désormais également des droits sur "la moitié des Champs-Elysées".

"J'ai tellement été déçue que je n'en attends plus rien", dit à la veille de l'audience Lina Renault, une ancienne maraîchère bourguignonne, qui revendique des droits sur le restaurant Le Fouquet's, propriété de la société des Restaurants du Café de Paris depuis 1929.

Ses droits, dit-elle, sont fondés sur un héritage remontant à la comtesse Octavie de Coëtlogon, décédée en 1865 sans enfant, qui avait légué une partie de sa fortune à un cousin germain, Joseph-Paul Mauprivez. Ce dernier, oncle de la grand-mère de Mme Renault, lui avait ensuite transmis son héritage.

Ce legs comprend également deux importantes parcelles de terrain sur les Champs-Elysées, assure aujourd'hui la Bourguignonne, dont la défense sera assurée jeudi par Me Jocelyne Gomez-Varona, du barreau de Paris.

Dans l'affaire du Fouquet's, la retraitée, alors épaulée par ses deux frères, avait marqué un point en 2007 quand le premier bureau des Hypothèques de Paris leur avait attribué le prestigieux immeuble. Mais en 2008, le Tribunal de grande instance de Paris leur avait donné tort.

"Pendant des années, j'ai couru après des immeubles, alors que mes titres de propriété faisaient en fait référence à des parcelles de terrains. Il y a la moitié des Champs-Elysées en jeu", assure Mme Renault, cheveux roux tirés en chignon et gilet gris à motifs léopard.

Depuis plus de cinquante ans, la vieille dame de 77 ans rassemble des documents. Deux découvertes récentes aux Archives de Paris concernant cet héritage lui donnent, selon elle, des arguments pour réclamer des droits sur la moitié de la plus belle avenue du monde.

"Fin 2009, j'ai appris qu'il s'agissait de successions à rente perpétuelle garantie au légataire sur l'Etat français et qui doit être reversée aux héritiers de génération en génération à hauteur de 3% par an", explique-t-elle, montrant une partie des documents précieusement rangés dans un classeur bleu.

Selon elle, le loyer annuel des 13 locataires du seul immeuble du Fouquet's s'élevait à plus de deux millions d'euros en 2009. Une somme sur laquelle 3% devraient lui être reversés depuis des années, estime Mme Renault, qui accuse des notaires d'avoir "détourné" cet héritage à la fin du XIXème siècle.

De quoi faire tourner la tête si l'on multiplie cette somme par les dizaines de bâtiments présents sur les deux parcelles en questions.

"Il faut une intervention de l'Etat. Je souhaite qu'un administrateur soit nommé par la justice, parce que pour nous c'est trop gros, on n'y arrivera jamais !", soupire Mme Renault, soutenue dans son combat par deux de ses quatre enfants, dont l'un tient une pizzeria et l'autre est retraitée.

La maraîchère bourguignonne est allée jusqu'à écrire au président de la République pour plaider sa cause. En ces temps de crise, son argument-clé est tout trouvé : "En plus, si on parvient à un arrangement, l'argent restera en France, et pourra y être réinvesti, comme le souhaitaient nos ancêtres".

[tisiphoné]

elle a écrit à Sarko ? ça devrait lui parler le Fouquet's

[Jarod1]

Bizarre ses cheveux roux et sa tenue léopard...

[tisiphoné]

Bizarre ses cheveux roux et sa tenue léopard...

elle va être déboutée pour mauvais goût ?

[Jarod1]

Le Président :

"Non Madame, les affaires de racolage ne sont pas jugées devant cette Chambre".

[Barbapoutre]

Il faut bien passer son temps à quelque chose!
Il y en a qui jouent au loto, d'autres au bridge , au poker, elle elle ne joue pas, elle "este en justice" ... et pendant ce temps là ... il y en a qui trouvent que la justice est trop lente.

[VERNON]

Bizarre ses cheveux roux et sa tenue léopard...

Elle venait peut-être de Dunkerque ; le carnaval touche à sa fin.

[Stick]

Il faut bien passer son temps à quelque chose!
Il y en a qui jouent au loto, d'autres au bridge , au poker, elle elle ne joue pas, elle "este en justice" ... et pendant ce temps là ... il y en a qui trouvent que la justice est trop lente.

Mais si sa requête est fondée ? Si sa famille a réellement été "spoliée" de ses droits sur ces terrains et leurs revenus, il semble normal que la justice prenne le temps d'examiner le dossier, non ?
Après, si elle ne gagne pas, et surtout s'il est avéré que sa requête était fantaisiste, il me semblerait tout aussi normal que dans le verdict il y ait au minimum les dépens, voire même une amende pour cette femme.

[dinosaure]

Après, si elle ne gagne pas, et surtout s'il est avéré que sa requête était fantaisiste, il me semblerait tout aussi normal que dans le verdict il y ait au minimum les dépens, voire même une amende pour cette femme.

Il n'y a pas d'amende au civil mais les défendeurs peuvent réclamer des dommages et intérêts pour poursuites injustifiées.

[Stick]

Il n'y a pas d'amende au civil mais les défendeurs peuvent réclamer des dommages et intérêts pour poursuites injustifiées.

Qui parle de "civil" ?

D'abord, pour qu'il y ait des indemnités ou dommages & intérêts, qui sont effectivement du ressort des tribunaux civils, il faut qu'il y ait eu condamnation au pénal.
Ensuite, l'outrage envers une cour civile ou pénale peut être sanctionné d'une amende.

[Jarod1]

Vus arrêtez de dire n'importe quoi tous les deux !

[Barbapoutre]

Il faut bien s'occuper à quelque chose ...

Comme personne ne connait rien de ce dossier.

[tisiphoné]

Il faut bien s'occuper à quelque chose ...

Comme personne ne connait rien de ce dossier.

ils ont faits péter le dalloz
MDR !!!

[Stick]

Vus arrêtez de dire n'importe quoi tous les deux !

Gné ?

[Jarod1]

Bon.

Il existe des juridictions civiles qui traitent des affaires de droit privé entre les personnes, physiques ou morales.

Et des juridictions pénales qui jugent les contraventions, délits et crimes, en présence du Parquet.

Les juridictions civiles peuvent bien entendu allouer des dommages et intérêts, sans qu'il y ait lieu à condamnation pénale.

Les juridictions pénales allouent également des dommages et intérêts aux victimes des infractions.

S'agissant de l'abus du droit d'ester en justice, les juridictions civiles peuvent également prononcer des amendes civiles, c'est à dire condamner celui qui a lancé une procédure abusive à payer une amende à l'Etat, c'est très rare.

Les juridictions civiles peuvent également condamner celui qui a abusé de son droit d'ester à des dommages et intérêts à l'autre partie.

De façon générale, les frais de justice, dépens et frais irrépétibles, sont généralement mis à la charge de la partie qui succombe, que ce soit au civil ou au pénal.