L'UE menace de sanctionner la France sur le dossier des Roms

[tisiphoné]

BRUXELLES (Reuters) - La politique de la France envers les Roms est une honte et l'Union européenne pourrait lancer prochainement une procédure d'infraction contre Paris, a déclaré mardi la commissaire européenne à la Justice, Viviane Reding.
Elle a précisé que la France n'avait pas été franche avec les autorités européennes sur ce dossier de l'expulsion des Roms et elle s'est dite convaincue que l'UE lancera une procédure d'infraction contre Paris dans les prochaines semaines.

concrètement, que peut faire l'UE ?

[supprimé 1]

Dans la logique des choses ? Une grosse amende j'imagine...

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Une infraction à quelle(s) disposition(s) ?

[Fonck1]

c'est du n'importe quoi.
l'UE l'a t-elle fait avec l'Italie?

le moins qu'on puisse dire,c'est que le GVT sarkozy ne passe pas inaperçu...

[Sergent Major]

Rhooooo, la honte !

[supprimé 1]

Une infraction à quelle(s) disposition(s) ?

Pour discrimination envers une ethnie. En rapport directe avec la circulaire émise par le Ministère de l'Intérieur.

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Si cette Madame Reding est si bienveillante, qu'elle se propose d'accueillir ces dresseurs d'ours et autres rempailleurs de chaises au sein du Grand Duché.

[Fonck1]

ils ont pas des jardins a Bruxelles?
on peut les mettre sur la grand place,ca fera typique

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Une circulaire n'est qu'une note interne à l'administration insusceptible de quelque recours que ce soit pour illégalité.

[Stick]

Nous en sommes donc là : la France n'a plus le droit d'appliquer aux Roms des lois qu'elle peut appliquer à d'autres "non-Français" sur son sol, et que d'autres pays peuvent toujours appliquer de leur côté.

Aujourd'hui, on ne pourrait plus expulser un Rom en situation illégale (oui Fonck, je sais, c'est un vilain mot ), alors qu'on peut toujours le faire de n'importe quel autre étranger dans la même situation, juste parce qu'il est Rom. On oublie l'infraction, et on ne retient que la nationalité.

Dmitri illégal : on ne peut pas l'expulser, parce que l'UE ne veut pas que l'on touche aux Roms.
Mamadou illégal : on peut l'expulser, l'UE s'en fout.

Et demain ? Si un Rom commet un meurtre en France, l'UE nous interdira de le juger et le condamner ?

[supprimé 1]

Une circulaire n'est qu'une note interne à l'administration insusceptible de quelque recours que ce soit pour illégalité.

Bien sûr que si, c'est illégal voyons. La saisi du Conseil d'Etat, maintenant l'UE qui va nous chopper en vol, etc... C'est pas un problème de validité d'un document, c'est un problème de contenu, comme si moi j'envoyais une lettre normale à plusieurs personnes, mais avec dedans un appel à la discrimination ou la violence raciale... C'est qu'une lettre, mais ce qu'il y a écrit dessus, c'est pas à mettre de côté... Et le fait qu'une circulaire vient d'un ministre, disons que ça fait vraiment désordre...

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Non, sauf si elle crée des droits, ce qui n'est pas sa fonction et en tout état de cause pas le cas ici, une circulaire ne peut être soumise efficacement au contrôle de légalité.

Après, on peut saisir le Conseil d'Etat ou le Comité Miss France d'à peu près tout ce que l'on veut, ce qui ne veut pas dire qu'on obtiendra gain de cause.

Aucune législation discriminatoire n'est créee, il s'agit juste une note interne donnant une orientation aux Préfets selon des termes politiquement incorrects.

Par ailleurs, il est en effet tout à fait surprenant qu'une circulaire ministérielle émane d'un ministre et non du gardien du Zoo de Vincennes.

[supprimé 1]

Donc le fait qu'un ministre, déjà condamné pour injure raciale, se permet d'envoyer une circulaire avec des propos largement incorrects, c'est normal, on fait rien ?
Vive la France... Je n'ai jamais eu autant honte de mon pays en apprenant l'existence de cette circulaire...

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Le ministre ne fait qu'attirer l'attention de ses préfets sur une population au comportement particulièrement délictueux.

Comme un commissaire qui demanderait à ses hommes de patrouiller en priorité dans le quartier turc, par exemple.

[supprimé 1]

Le ministre ne fait qu'attirer l'attention de ses préfets sur une population au comportement particulièrement délictueux.
Comme un commissaire qui demanderait à ses hommes de patrouiller en priorité dans le quartier turc, par exemple.

Mais, par contre, les français bien bien encré dans le pays depuis toujours, eux, ils sont nickel chrome ?