Le député Claude Bodin est un des auteurs de la proposition de loi qui vise à mieux contrôler les armes en France...
Moderniser et simplifier le contrôle des armes à feu: C’est l’ambition d’une proposition de loi, adoptée ce jeudi au Sénat, et qui devra être votée par l’Assemblée nationale dans les prochaines semaines. Le député UMP du Val d’Oise Claude Bodin, auteur du texte avec Bruno Le Roux (PS) et Jean-Claude Warsmann (UMP), explique quels sont les changements que devrait apporter ce texte.
Pourquoi cette proposition de loi ?
En France, dans le domaine des armes, il n’y a aujourd’hui pas de texte cohérent mais une succession de réglementation ou de lois ponctuelles qui se sont ajoutées sur une législation datant d’avril 1939. L’idée était de mettre en place un dispositif simple et clair, pour éviter les distorsions et les incohérences créées par cette situation. On a voulu prendre en compte exigences: la sécurité publique et les motifs légitimes de posséder une arme -c’est le cas des sportifs ou des chasseurs.
Qu’est ce que cette proposition va changer?
La principale disposition est l’apparition de nouvelles catégories, simplifiées [elles sont au nombre de quatre, contre huit précédemment]. Le critère essentiel est désormais la dangerosité réelle de l’arme -sont par exemple pris en compte la vitesse de tir, le temps de répétition- tandis que le critère du calibre a été supprimé. Des sanctions plus fortes sont également prévues.
En quoi ces dispositions peuvent-elles jouer un rôle dans la lutte contre la délinquance?
Elles offrent des moyens supplémentaires en termes de sanctions. La peine la plus lourde est désormais de 10 ans de prison et de 150.000 euros d’amende, pour des faits de trafic ou de commerce d’armes de guerre.
L’adoption de cette proposition de loi au Sénat intervient après de récents faits divers à la kalachnikov. Sont-ils symptomatiques de l’augmentation du trafic d’arme?
Il y a une coïncidence entre l’adoption du texte et ces faits divers dramatiques, mais ce n’est pas une loi de circonstance. Nous avons mené une mission parlementaire pendant 9 mois, sommes allés en province, au Canada, avons rencontré beaucoup d’acteurs du secteur. Mais cette coïncidence prouve que nous avons eu raison de nous pencher sur ce sujet des armes à feu.
Quant au trafic d’armes, il existe, c’est sûr. Il y a par exemple des armes de guerre qui circulent, issues des conflits des années 1990 dans les Balkans. Mais il est très difficile de chiffrer ce trafic.
En 2008, les chiffres officiels évoquaient la présence de 3 millions d’armes -déclarées et non-déclarées- en France. Ces chiffres vous semblent-t-ils encore conformes en 2011?
Oui. Les armes détenues légalement, nous les connaissons: elles sont déclarées et leur nombre ne varie pas beaucoup. En revanche, encore une fois, il est difficile d’évaluer le nombre d’armes issues du trafic qui circulent en France.
