plus de jurés populaires aux assises?mais en correctionnelle

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plus de jurés populaires aux assises?mais en correctionnelle

Message par tisiphoné » 06 juin 2010 15:48

Le ministère de la Justice envisage de supprimer les jurés populaires lors des procès en première instance devant les cours d'assises, écrit Le Parisien.
En appel, la composition mixte des jurys, citoyens et magistrats, ne changerait pas, ajoute le journal.
Selon le quotidien, cette réforme "hautement symbolique" permettrait à des tribunaux criminels composés uniquement de professionnels de siéger en permanence en première instance dans chaque département.
Cela aurait pour effet de désengorger les cours d'assises et de réduire les délais d'audiencement.
La proposition s'inscrit, dit Le Parisien, dans le cadre de la réflexion engagée par le ministère de la Justice sur la réforme de la procédure pénale, qui aurait dû être présentée cet été au Parlement.
La Garde des Sceaux Michèle Alliot-Marie a annoncé mi-mai que cette réforme, dont Nicolas Sarkozy avait fait l'un des grands chantiers de son quinquennat, ne pourrait finalement pas être votée avant 2012.
qu'en serait-il de la neutralité de cette justice ?

Barbapoutre
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Re: La fin des jurés populaires pour désengorger les tribunaux?

Message par Barbapoutre » 06 juin 2010 16:54

je ne vois pas en quoi elle serait moins impartiale que celle de citoyens qui n'ont pas de notion du droit? :?: :?:

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Re: La fin des jurés populaires pour désengorger les tribunaux?

Message par coincetabulle » 06 juin 2010 17:21

le lien justice / nation est pourtant important non ?
un juré ne donne pas de condamnation, il donne son avis sur la culpabilité, pas besoin d'avoir fait des études de droit pour ça.
entre l'intime conviction d'un juge et l'intime conviction d'un jury composé de plusieurs citoyens, je ne vois pas de différence si ce n'est un plus gros risque d'erreur ou même de manipulation dans le premier cas.

un pas de plus vers la rupture je suppose
le chômage n'augmente pas, il y a un manque d'emploi.
Muriel Penicaud ministre du travail. France-Inter le 30/07/2018.
"y a pas que les bonbons qui font tomber les dents" célèbre citation de la BAC nantaise.

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Re: La fin des jurés populaires pour désengorger les tribunaux?

Message par Barbapoutre » 06 juin 2010 17:27

Il faut dire qu'à l'issue des procès les justiciables vont de plus en plus en appel donc que la première instance soit simplifiée quelle importance? puisque c'est un jugement pour rire.

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Re: La fin des jurés populaires pour désengorger les tribunaux?

Message par dinosaure » 06 juin 2010 20:18

Barbapoutre a écrit : Il faut dire qu'à l'issue des procès les justiciables vont de plus en plus en appel donc que la première instance soit simplifiée quelle importance? puisque c'est un jugement pour rire.
:shock: :shock: :shock: :shock: :shock:
9 fois sur 10 l'appel confirme le jugement de première instance alors un "jugement pour de rire" !!!!!!!

C'est d'une telle ânerie qu'il faut rire.
"L'intransigeance est la vertu des temps difficiles." - Ch. de Gaulle
"Ceux qui peuvent renoncer à une liberté essentielle pour obtenir un peu de sécurité temporaire ne méritent ni la liberté ni la sécurité." - Benjamin Franklin

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Re: La fin des jurés populaires pour désengorger les tribunaux?

Message par Barbapoutre » 06 juin 2010 20:38

Et bien ... mais c'est pour toi que j'ai écrit ça! :lol: :lol: :lol:
je savais que ça te mettrait en colère.

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Re: La fin des jurés populaires pour désengorger les tribunaux?

Message par dinosaure » 06 juin 2010 20:39

Barbapoutre a écrit : Et bien ... mais c'est pour toi que j'ai écrit ça! :lol: :lol: :lol:
je savais que ça te mettrait en colère.
Tu es sur de ne jamais te retrouver devant une cour d'assise ? :lol:
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Re: La fin des jurés populaires pour désengorger les tribunaux?

Message par Barbapoutre » 06 juin 2010 20:46

panneau-mdr
Je ferai appel! pour avoir un jury populaire.

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Re: La fin des jurés populaires pour désengorger les tribunaux?

Message par Fonck1 » 07 juin 2010 00:30

fais gaffe,il paye les jurés :lol:
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"nul bien sans peine".....

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Re: La fin des jurés populaires pour désengorger les tribunaux?

Message par Filochard » 07 juin 2010 09:44

Barbapoutre a écrit : Il faut dire qu'à l'issue des procès les justiciables vont de plus en plus en appel donc que la première instance soit simplifiée quelle importance? puisque c'est un jugement pour rire.
Le risque c'est que ce soit le Parquet qui fasse appel.
Parfois la note est plus salée, mais rarement il faut le dire.

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Re: La fin des jurés populaires pour désengorger les tribunaux?

Message par dinosaure » 07 juin 2010 10:31

Filochard a écrit :Parfois la note est plus salée, mais rarement il faut le dire.
Tu parles par expérience, tu as des statistiques ou c'est juste ton avis ?
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Re: La fin des jurés populaires pour désengorger les tribunaux?

Message par Jarod1 » 07 juin 2010 10:47

coincetabulle a écrit : le lien justice / nation est pourtant important non ?
un juré ne donne pas de condamnation, il donne son avis sur la culpabilité, pas besoin d'avoir fait des études de droit pour ça.
entre l'intime conviction d'un juge et l'intime conviction d'un jury composé de plusieurs citoyens, je ne vois pas de différence si ce n'est un plus gros risque d'erreur ou même de manipulation dans le premier cas.

un pas de plus vers la rupture je suppose
Un pas franchi vers l'ignorance surtout. :content79
"disons que la chine est un pays particulier,c'est sur,tout le monde a du travail,et ceux qui ne savent rien faire au lieu d'attendre que ça passe balayent les autoroutes.
on ne sait pas trop à quoi ca sert,mais au moins,ils travaillent."

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Re: La fin des jurés populaires pour désengorger les tribunaux?

Message par Jarod1 » 07 juin 2010 10:48

dinosaure a écrit : :shock: :shock: :shock: :shock: :shock:
9 fois sur 10 l'appel confirme le jugement de première instance alors un "jugement pour de rire" !!!!!!!

C'est d'une telle ânerie qu'il faut rire.
Non, la tienne est plutôt plus drôle.
"disons que la chine est un pays particulier,c'est sur,tout le monde a du travail,et ceux qui ne savent rien faire au lieu d'attendre que ça passe balayent les autoroutes.
on ne sait pas trop à quoi ca sert,mais au moins,ils travaillent."

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Re: La fin des jurés populaires pour désengorger les tribunaux?

Message par dinosaure » 07 juin 2010 11:36

Et pourquoi pas des distributeurs automatiques de peine dans les commissariats ?

Si on part du principe que lorsque le système s'engorge on ne peut que dégrader la qualité de la prestation on peut faire ça.
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Re: La fin des jurés populaires pour désengorger les tribunaux?

Message par Jarod1 » 07 juin 2010 11:38

dinosaure a écrit : Et pourquoi pas des distributeurs automatiques de peine dans les commissariats ?

Si on part du principe que lorsque le système s'engorge on ne peut que dégrader la qualité de la prestation on peut faire ça.

C'est vrai que débaucher quelques dizaines de tarés à qui on va tenir le stylo lors du prononcé de la peine, tout aux frais de son employeur (mais c'est normal, salauds de patrons), c'est le gage d'une grande qualité. :content79
"disons que la chine est un pays particulier,c'est sur,tout le monde a du travail,et ceux qui ne savent rien faire au lieu d'attendre que ça passe balayent les autoroutes.
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