Responsabilité pénale des parents du fait de leurs enfants

[Jarod1]

Nicolas Sarkozy veut une loi visant à rendre les parents de mineurs délinquants pénalement responsables.

Sauf à avoir loupé une étape, je suis assez surpris que personne ici n'ait sauté sur ce "projet".

[dinosaure]

Peut-être que tout le monde en sait suffisamment sur la responsabilité pénale pour se rendre compte qu'il s'agit une fois de plus d'une gesticulation sur une loi qui serait de toute façon contraire à la constitution.
...et qui donc ne verra jamais le jour.

De la com, de la com, de la com...

[Jarod1]

Bon, ben fermons le sujet alors.

[dinosaure]

Bon, ben fermons le sujet alors.

Mais non, mais non.
Il va bien arriver un bulot pour te dire que c'est une bonne idée ou un autre pour dire qu'il faut les fouetter en place publique.

Ce serait dommage de les priver d'une bonne séance de paluchage.

Quant à moi ...je sors.

[capitaine]

Oui c'est en fait une bonne idée..non rien..
Mais il me semblait que ca existait déjà non ,
on paye toujours pour les gosses, et même pour la famille quand il ne reste que vous.
C'est quoi la nouveauté ?
Là si je pige bien, c'est donc de les envoyer en tôle ..les parents, pour les conneries de leur marmaille ?
Ca ressemble à de la double peine, pour les parents,
car à moins de tuer leur gosses comment certains peuvent éviter celà.
Peut être en mettra en tôle des parents battus par leurs mômes, pour payer leurs conneries.
Ca ne veut pas dire que les parents ne sont pas responsables,
mais encore un projet d'un mec qui est devenu fou pour sa popularité.

[dinosaure]

Oui c'est en fait une bonne idée..non rien..
Mais il me semblait que ca existait déjà non ,

Je rompt le silence pour te dire que la confusion vient du fait que les parents sont effectivement responsable civilement des dommages provoqué par les mineurs sur lesquels ils ont autorité.
Mais là on parle de responsabilité pénale.

[Fonck1]

Je rompt le silence pour te dire que la confusion vient du fait que les parents sont effectivement responsable civilement des dommages provoqué par les mineurs sur lesquels ils ont autorité.
Mais là on parle de responsabilité pénale.

il en faut non? de la responsabilité,même pénale,par les temps qui courent.

[GEORGES]

C'est plus un cerveau qu'il a Minimo, c'est un véritable capharnaüm.
Tout est mélangé, personne pour faire le tri, pitain de bordel.
Attention à la rupture d'un anévrisme, cela peu être mortel (si seulement).

[paris16]

Je rompt le silence pour te dire que la confusion vient du fait que les parents sont effectivement responsable civilement des dommages provoqué par les mineurs sur lesquels ils ont autorité.
Mais là on parle de responsabilité pénale.

les parents responsables civilement....sauf que les enfants délinquants sont bien souvent issus de familles n'ayant pas ou peu de moyen , donc incapables d'assurer les conneries de leurs progéniture tout comme ils ont été incapable de les élever !

[Jarod1]

il en faut non? de la responsabilité,même pénale,par les temps qui courent.

Il semble "plus que discutable" de mettre en prison des gens pour des faits commis par d'autres, seraient-ce leurs enfants mineurs.

Il existe déjà des délits permettant de sanctionner des parents pour délaissement de mineurs, mais on ne peut pas les condamner pour le viol, le vol ou je ne sais quel délit qu'ils auraient commis. C'est au contraire aux fondements de base de la démocratie.

[capitaine]

Il semble "plus que discutable" de mettre en prison des gens pour des faits commis par d'autres, seraient-ce leurs enfants mineurs.

Il existe déjà des délits permettant de sanctionner des parents pour délaissement de mineurs, mais on ne peut pas les condamner pour le viol, le vol ou je ne sais quel délit qu'ils auraient commis. C'est au contraire aux fondements de base de la démocratie.

+1

[Jarod1]

+1

Ben ouais, balancer des mines pour la gauche tombe dans l'éternel piège de l'angélisme qui lui font perdre les élections depuis 1997, certes, mais il ne faut quand même pas trop charger la mule... :roll:

[Fonck1]

on pourrait au moins les condamner financièrement.ils sont quand même responsable de la mauvaise éducation de leur progéniture.

[Jarod1]

on pourrait au moins les condamner financièrement.ils sont quand même responsable de la mauvaise éducation de leur progéniture.

ça c'est la responsabilité civile et ça existe déjà.

[Fonck1]

ça c'est la responsabilité civile et ça existe déjà.

Pourtant,on ne voit que rarement les familles condamnées.enfin peut etre je me trompe....