Ne vous mariez plus, il n'y aura plus d'avantages fiscaux !

[Fonck1]

Le gouvernement devrait supprimer la triple déclaration de revenus pour les jeunes mariés.

Plus de cadeau de mariage fiscal... Après avoir décidé d'épargner les dons aux associations, les aides au logement étudiant et à l'emploi de personnes à domicile, le gouvernement a, semble-t-il, décidé de supprimer un avantage destiné aux jeunes mariés et pacsés. C'est ce qu'a révélé dimanche Le Figaro.
Ils vont payer plus d’impôts

Aujourd'hui, les couples qui se marient remplissent pour la même année fiscale trois déclarations : deux individuelles - pour la période de l'année avant le mariage - et une commune pour la période après le mariage. Le fait de scinder les revenus de l'année permet aux couples de payer moins au fisc, le mécanisme de l'impôt étant progressif. Mais à partir de 2012, ils ne devraient souscrire seulement une déclaration chacun ou simplement une commune. La formule est au choix pour l’ensemble de l’année fiscale.

La mesure devrait être inscrite dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2011, mais elle doit encore être validée définitivement par l’Elysée. Si elle est actée, elle devrait permettre de réaliser des économies de 500 millions d'euros, selon le journal Les Echos . Elle devrait alors s’appliquer pour l’année 2011, pour l'impôt payé en 2012.

Quant aux personnes divorcées de l'année, elles devront obligatoirement remplir deux déclarations séparées.
A la recherche de 10 milliards d'euros

Le gouvernement met actuellement la dernière main au budget 2011, qu'il doit présenter le 29 septembre. Il s'est engagé à économiser 10 milliards d'euros en rognant sur plusieurs niches fiscales.

[Crapulax]

Cette mesure représente un montant de 500 millions ce qui est plus que le rabotage des 22 niches fiscales réunies,c'est pour dire.

Au fait,le gouvernement continue à dire que les impots n'augmenterons pas ce qui est totalement faux!

[paris16]

y aurait-il des gens qui se marient que pour les avantages fiscaux....tout comme y aurait-il des gens qui font des enfants pour les allocations ?
je pense que les gens se marient par amour et si effectivement ils bénéficient la première année de quelques avantages fiscaux, c'est la "cerise sur le gâteau" , mais revenir sur cette "niche fiscal" ne va pas pour autant favoriser l'union libre.
c'est effectivement une augmentation d'impôts (une de plus) et le gouvernement devrait tout simplement l'avouer car tous les français savent au fond d'eux-mêmes qu'il est impossible de continuer à vivre à crédit car pour certains c'est TOUJOURS PLUS.
Plus d'aides de l'état, plus d'allocations, plus d'hôpitaux, plus de policiers etc....= plus d'impôts c'est tout simplement mathématique

[Fonck1]

ce n'est pas faux en soit,puisque c'est un avantage fiscal avant d'être un impôt,enfin dans ce cas présent.

les gens qui se marient vont être content,et les organisateurs professionnels aussi,une bonne partie de cet argent permettait justement de payer la note du mariage.

[tisiphoné]

ce n'est pas faux en soit,puisque c'est un avantage fiscal avant d'être un impôt,enfin dans ce cas présent.

les gens qui se marient vont être content,et les organisateurs professionnels aussi,une bonne partie de cet argent permettait justement de payer la note du mariage.

quand tu sais combien coute un mariage, je ne crois pas que tu comptes sur ça

[Fonck1]

quand tu sais combien coute un mariage, je ne crois pas que tu comptes sur ça

Lors de mon pacs,nous avons économisé facilement 3000 euros.bien sur que j'y aurait compté dessus si j'&avais envisagé de me marier.

étant donné que l'impôt local est calculé sur le revenu,nous n'avons payé ni l'un ni l'autre.

[VERNON]

Ce n'est qu'un avantage ponctuel .

Imaginez ce qu'Eddy Barclay aurait perdu .

Il s'est marié 8 fois , si je ne m'abuse ; il devait déduire des sommes énormes : entre les pensions à ses ex et ses mariages

[compte désactivé]

Il faut trouver des recettes partout, en cela c'est plutôt sain, même s'il faudrait se concentrer davantage vers la baisse de la dépense publique.

Après, prétendre que les impôts n'augmentent pas...

[supprimé 1]

Une raison de plus de ne pas me marier !

Sérieusement, cela ne risque pas d'enrayer le nombre de mariage, du moins pas trop. Mais j'ai lu une analyse d'un économiste, expert en actions publiques, et le fait de faire sauter les niches fiscales en question (dont celle pour le mariage) est relativement peu comparé au manque à gagner total : l'ensemble des niches fiscales engendrerait une perte totale pour l'Etat de près de 120 milliards d'euros. A vous de cogiter là-dessus.

[compte désactivé]

Je ne comprends pas ton propos, peux-tu traduire dans une langue communément pratiquée ?

[supprimé 1]

Je ne comprends pas ton propos, peux-tu traduire dans une langue communément pratiquée ?

je dis entre autre que cette niche fiscale est très minime, comparé au manque à gagner sur l'ensemble des niches fiscales existantes, car la niche fiscale à propos du mariage représente 500 millions d'euros, alors que toutes réunies, c'est près de 120 milliards d'euros.

[Eax]

Tout avantage est bon à prendre, L'état est maintenant à ça près.La France, la nouvelle Allemande ?

[compte désactivé]

C'est sans nul doute tout à fait exact, encore faut-il s'accorder sur ce qu'est une "niche fiscale". Dans mon esprit, initialement, il s'agissait de tout ce qui permet aux personnes physiques de payer moins d'impôts personnels. Il s'avère que l'on y inclue tas d'autres choses, comme les taux de TVA réduits par exemple. Dès lors, difficile de chiffrer.

[supprimé 1]

C'est sans nul doute tout à fait exact, encore faut-il s'accorder sur ce qu'est une "niche fiscale". Dans mon esprit, initialement, il s'agissait de tout ce qui permet aux personnes physiques de payer moins d'impôts personnels. Il s'avère que l'on y inclue tas d'autres choses, comme les taux de TVA réduits par exemple. Dès lors, difficile de chiffrer.

Une niche fiscale peut être, soit une dérogation fiscale qui permet de payer moins d'impôts lorsque certaines conditions sont réunies (pour les personnes physiques ou morales), soit une lacune ou un vide législatif permettant d'échapper à l'impôt sans être en infraction.

Entre autre, il existe des niches fiscales pour les assurances, les banques, ou la plus connues c'est celle actuellement en vigueur pour les restaurateurs rapides, ou la restauration en général depuis Sarkozy (avec une TVA à 5,5% au lieu de 19,6%).

[compte désactivé]

Ouais...ta définition n'est pas criticable mais disons qu'elle est large...et n'engage que toi. L'exemple de la TVA me semble très mal choisi puisque ce régime n'affecte que l'Etat et non le contribuable (en principe).