pension alimentaire

[mum401]

Existe-t'il une pension alimentaire pour un conjoint(e) non marié qui se sépare de sa moitié ?

[Fonck1]

Existe-t'il une pension alimentaire pour un conjoint(e) non marié qui se sépare de sa moitié ?

Bonsoir,je sais que ca existe en angleterre,ou aux états unis.je ne sais pas en france.
je pense qu'il y a des droits concernant la retraite si vous étiez femme au foyer.

je demanderai a micka qui fait des études de droit

[tisiphoné]

si il peut être démontré que le ou la conjoint (te) a participé à l'enrichissement du patrimoine , par son travail , sa contribution physique ou morale et ce pendant une période ou sa présence a été reconnue comme positive et digne et que son niveau de vie risque d'être revu à la baisse suite à cette séparation , la personne quittée , peut engager un avocat pour constituer une demande . elle peut obtenir un montant compensatoire .
si un ou des enfants sont issus de cette relation , il en va de même pour eux , cela va de soi

[mum401]

merci de ta reponse.

[tisiphoné]

merci de ta réponse.

de rien

tisi spécialise es dalloz

[cathy]

oui tisi ce que tu dis est vrai pour le patrimoine
mais une pension alimentaire ou une retraite il faut etre ou
avoir eté mariés

[pichpinette]

La loi sur la prestation compensatoire a été introduite en 1975, révisée le 1er juillet 2000 puis le 1er janvier 2005.
C'est une prestation versée par un ex-époux à l'autre afin de compenser la disparité dans les conditions de vie que la rupture du mariage crée
(Exemple : époux ayant de bon revenus ou des biens personnels et dont l'épouse sans profession était au foyer et se retrouvera sans ressources). 15 % environ des époux divorcés sont condamnés à verser une prestation compensatoire.
Dans les faits, 2 % seulement des prestations sont versées par les femmes et 98 % versées par les maris.


La prestation compensatoire est fixée selon les besoins de l'époux à qui elle est versée et les ressources de l'autre en tenant compte de la situation au moment du divorce et de l'évolution de celle-ci dans un avenir prévisible.
Les parties fournissent au juge une déclaration certifiant sur l'honneur l'exactitude de leurs ressources, revenus, patrimoine et conditions de vie.

[cathy]

oui tout a fait shulian
la pension alimentaires pour les enfants meme sans marige
mais pension alimentaire ou compensatoire il faut avoir été maries
legalement