Ca coute cher un projet de loi?

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Patrick_NL
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Ca coute cher un projet de loi?

Message par Patrick_NL »

Le cabinet Lexisnexis a contribué à la rédaction d'une proposition de loi du député UMP jean-Luc Warsmann. Ce dernier dément avoir caché ces informations.

La polémique avait démarré le mardi 1er décembre. Le député PS Jean-Jacques Urvoas, avait accusé en plein hémicycle son collègue UMP Jean-Luc Warsmann d'avoir fait rédiger une partie de sa proposition de loi sur la simplification du droit par "un cabinet privé".

Joint à l'époque par LEXPRESS.fr, Jean-Jacques Urvoas reprochait à Jean-Luc Warsmann de ne pas lui répondre mais n'avait pas étayé ses accusations.

L'affaire a rebondi le mercredi 2 décembre à l'Assemblée. Pressé de répondre, Jean-Luc Warsmann a rappelé qu'il ne saurait être "plus transparent et plus public" et qu'un appel d'offres a été rendu public. Médiapart a retrouvé les documents en question qui montrent que c'est le cabinet Lexisnexis, spécialisé dans l'information juridique, qui a contribué à la rédaction du texte. Le cabinet a été payé 84 000 euros sur le budget de l'Assemblée nationale.

"Une polémique de mauvaise foi"

Contacté par LEXPRESS.fr, Jean-Luc Warsmann dit n'avoir "jamais caché" l'aide d'un cabinet privé à la rédaction de la loi. En effet, dans son exposé des motifs, son texte précise qu'il a été rédigé "avec le concours d'une équipe de juristes et de scientifiques" mais il n'indique ni le nom du cabinet, ni le coût de la prestation.

Sur les tâches effectuées par Lexisnexis, le député UMP affirme que le cabinet "n'a pas rédigé" tout ou partie de son texte de loi. Selon lui, les juristes ont juste "listé des dispositions désuètes", donnant l'exemple d'articles de loi faisant référence à la peine de mort, abolie en 1981. "M. Warsmann joue sur les mots, répond Jean-Jacques Urvoas. Il va finir par rendre suspect quelque chose qui est assez badin."

Jean-Luc Warsmann explique également que "les trois questeurs [responsables des finances de l'Assemblée, ndlr], dont la députée PS Marylise Lebranchu, ont validé" l'appel d'offres. "Tout s'est fait en co-décision avec l'opposition", ajoute-t-il, dénonçant une "polémique de mauvaise foi".

"M. Warsmann joue sur les mots"

Contactée, Mayrlise Lebranchu confirme l'information mais indique que le marché a été passé "il y a un an" et que c'est Jean-Luc Warsmann, en tant que président de la Commission des Lois, qui aurait dû informer les députés sur la collaboration de Lexisnexis.

Critiqué depuis la polémique sur la Scientologie au printemps dernier, le député UMP se défend en affirmant qu'il n'aura "aucune difficulté" à dévoiler la liste précise des articles où est intervenu Lexisnexis. Jean-Jacques Urvoas s'insurge à ce sujet: "Pourquoi est-on obligé de lui demander de rendre ces fiches publiques? C'est l'argent des contribuables qui a payé ces 84 000 euros!".

Invité sur LCI, Jean-François Copé, chef des députés UMP, a dit "assumer" l'appel à des "à des cabinets privés". Il a également déclarer renouveler ces collaborations dans le cadre "du contrôle du gouvernement". "Ceux qui sont contre ce recours aux experts soutiennent l'affaiblissement du Parlement", dit encore Jean-Luc Warsmann.
http://www.lexpress.fr/actualite/politi ... 34305.html
En plus de toucher des salaires indecents, les elus ne peuvent pas faire le travail eux-memes? Il faut bien remunerer les copains .
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Re: Ca coute cher un projet de loi?

Message par Stick »

D'abord sur le côté "indécent" des "salaires" de nos élus, ils ne le sont que lorsqu'ils sont cumulés. Mais c'est un autre débat.

84 000 euros pour faire rédiger un texte juridique par un cabinet spécialisé, nécessitant des recherches sur d'anciens textes, ça peut paraître cher, mais l'article que tu cites donne trop peu de détails pour se faire une idée du travail fourni.
Les conseils professionnels en général sont chers, et les conseils juridiques sont très chers.
Selon le travail fourni, il se peut que les 84 000 euros soient dans la moyenne du marché.
La question est : l'Assemblée Nationale ne peut-elle pas employer ses propres juristes pour aider les députés à rédiger leurs projets de loi ? Cela reviendrait beaucoup moins cher.
Autre question : comment font les autres députés ? Et les sénateurs ?
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Patrick_NL
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Re: Ca coute cher un projet de loi?

Message par Patrick_NL »

"Autre question : comment font les autres députés ? Et les sénateurs ?"
J'ai bien peur que le meme jeu de copain coquin soit tres rependu dans les deux assemblees.Tres curieux de voir que l'assemblee n'ait pas un service juridique performant avec le nombre d'avocats et autres juristes elus.Il est vrai aussi que le nombre de people elus augmente doinc le nombre de conseil aussi.
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