Paradis fiscaux : Andorre et Monaco à revoir

[Fouchtra]

La première constitution de l'Andorre a été adoptée par référendum le 14 mars 1993. Cette adoption consacre de fait l'indépendance du pays et son entrée à l'Organisation des Nations unies. Le régime de l’Andorre est la coprincipauté parlementaire, héritage lointain du pareatge (paréage) de 1278 entre l’évêché d’Urgell et le comte de Foix. D’après la constitution, « les coprinces sont, conjointement et de manière indivise, le chef de l’État et en incarnent la plus haute représentation. ».
Ils sont :
· l’évêque d’Urgell (La Seu d’Urgell - Catalogne / Espagne),
· le président de la République française, « héritage » du comte de Foix (France, département de l'Ariège) et des successifs rois de France.
Ils délèguent leurs pouvoirs à deux viguiers :
· le viguier épiscopal et le viguier français.
· Le Premier Ministre est issu du Conseil des Vallées composé de 28 membres élus par les 7 paroisses à raison de 4 conseillers par paroisse.
« Sauf dans les cas prévus par la Constitution, les Coprinces ne sont pas responsables. La responsabilité de leurs actes incombe aux Autorités de l’Andorre qui les contresignent. »
Donc la France et l'Espagne ne sont là que pour les chrysanthémes comme au bon temps du président Coty ou Auriol. :content68[/quote]





C'est bien un peu ce que je pensais.. :content68