Arrêt de travail:10 jrs pour contester suspension indemnités

[tisiphoné]

Un salarié en arrêt de travail dispose de 10 jours pour contester auprès de l'assurance maladie une suspension de ses indemnités journalières, quand elle a été décidée après la visite d'un médecin mandaté par l'employeur, selon un décret publié au Journal officiel.
Une mesure du budget 2010 de la Sécurité sociale avait généralisé la possibilité pour l'assurance maladie de suspendre des indemnités versées, si un médecin mandaté par l'employeur conclut qu'un arrêt de travail est injustifié, ou s'il lui est impossible d'examiner le salarié.
La contre-visite de l'employeur existe de longue date, de même que la possibilité pour l'employeur de suspendre les indemnités qu'il verse à son salarié en complément de celles de la Sécurité sociale. Mais par sa mesure, le gouvernement entend renforcer sa lutte contre les arrêts de travail jugés abusifs, en améliorant la coordination entre les contrôles par l'employeur et ceux effectués par les médecins de la Sécu.
Le décret publié le 26 août 2010 au JO encadre la nouvelle procédure.Il prévoit qu'en cas de suspension des indemnités de la Sécu après une contre-visite de l'employeur, le salarié dispose d'un délai de 10 jours francs pour demander à la Sécurité sociale un examen de sa situation par un médecin conseil de l'assurance maladie. La caisse d'assurance maladie doit se prononcer dans un délai de quatre jours après avoir été saisie par le salarié.
Le décret précise également que si un nouvel arrêt de travail est prescrit dans un délai de 10 jours après une suspension des indemnités journalières, le versement de nouvelles indemnités dépend de l'avis du service du contrôle médical de la caisse.Ce service doit rendre son avis dans un délai de 4 jours francs après réception de l'avis d'arrêt de travail, indique le décret.

[Rananen]

le probleme c est le "sérieux" avec lequel est fait ses visites . par exemple pour la plupart des boite qui font ses visites , si y a pas de sonnette a ton nom , tu est automatiquement fraudeur .

[tisiphoné]

on peut taper à la porte non ?

[Rananen]

on peut taper à la porte non ?

bien sur mais le but c est de déclarez le plus de fraudeur possible pour bien se faire voir de ses client , donc tout les prétexte sont bon !

c est pour ca que je pense que les contrôle devrait être uniquement fait par les organisme a vocation de service public !

[Fonck1]

Comme ca on est sur que rien ne se passera

[dinosaure]

Comme ca on est sur que rien ne se passera

Tandis qu'en le confiant une mission de contrôle à des privés qui ont un intérêt financier à radier le plus de gens possible on est sûr qu'il y aura des abus, des magouilles et des injustices.

C'est un choix de société.

[Crapulax]

On traque le petit fraudeur minable par contre on laisse passer Bettencourt pendant des années et qui a grugé des sommes monstrueuses par rapport au lambda.C'est pas normal ca.Toujours les petits qui trinquent,toujours les petits qui crachent le pognon.

[crewbal]

Il est evident que les entreprises qui controllent les malades le font a la demande des employeurs donc il va dans leur interet de trouver des frodeurs car si la boite ne trouve pas de froudeur alors l'employeur va changer d'entreprise pour ces controls.

Au final ca donnera les fraudeurs qui sont tranquils qui ne sont pas malade mais dans leur boites pas de control. Et des boites ou il ya des controles la les gens malades n'oseront pas s'arreter.

Il apparait comme evident qu'il devrait y avoir un organisme independant pour ces controls.

[Rananen]

le vrai probleme c est que ca trouve des faux fraudeur c est a dire des gens qui n'ont rien a se reprocher mais que l on va faire faussement passez pour des fraudeurs

[tisiphoné]

Il est evident que les entreprises qui controllent les malades le font a la demande des employeurs donc il va dans leur interet de trouver des frodeurs car si la boite ne trouve pas de froudeur alors l'employeur va changer d'entreprise pour ces controls.

Au final ca donnera les fraudeurs qui sont tranquils qui ne sont pas malade mais dans leur boites pas de control. Et des boites ou il ya des controles la les gens malades n'oseront pas s'arreter.

Il apparait comme evident qu'il devrait y avoir un organisme independant pour ces controls.

si t'es vraiment malade, tous les contrôles du monde ne pourront pas prouver le contraire.

[Fonck1]

Tandis qu'en le confiant une mission de contrôle à des privés qui ont un intérêt financier à radier le plus de gens possible on est sûr qu'il y aura des abus, des magouilles et des injustices.

C'est un choix de société.

bah tu vois,ca fait une semaine que je suis rentré,le comptable est malade pour 15 jours (MDR,il a demandé une mutation parce qu'il s'entendait plus avec personne)
le graphiste est soi disant bloqué "en espagne" pour raison familiales (ca fait 15 jours aussi,c'est une grosses fainéasse en passant,qui en fout plus une a un an de la retraite)

personne ne va rien leur dire.que veux tu,on finis par effectivement prendre des gens du privé dans l'administration parce que personne ne prends la responsabilité de faire le boulot de contrôle.

c'est pareil pour:la plomberie,l'électricité,les travaux de maçonnerie,les menuiseries,etc etc....
maintenant on préfère faire faire,qu'avoir des agents qui foutent rien ou qui se foutent de la gueule du monde.

alors je finis par comprendre.

[Rananen]

si t'es vraiment malade, tous les contrôles du monde ne pourront pas prouver le contraire.

non parce que le fait de ne pas trouvez le patient suffit a le qualifier de fraudeur .

un reportage d il y a quelque mois dans la bas si j y suis sur ses officie était édifiant , un des médecins contrôleur expliquez que sont travail était de trouvez des excuse légale pour " ne pas trouver le patient dont l exemple d une maison sans sonnette , il suffit règlementairement a déclarez le malade introuvable et donc de le déclarez absent donc fraudeur !

[Fonck1]

non parce que le fait de ne pas trouvez le patient suffit a le qualifier de fraudeur .

un reportage d il y a quelque mois dans la bas si j y suis sur ses officie était édifiant , un des médecins contrôleur expliquez que sont travail était de trouvez des excuse légale pour " ne pas trouver le patient dont l exemple d une maison sans sonnette , il suffit règlementairement a déclarez le malade introuvable et donc de le déclarez absent donc fraudeur !

il est dit sur les feuilles maladie que t as quelques heures de sorties,ou non,ou l'inverse.sur que si t'es pas chez toi selon la convention,faut pas s'attendre a des cadeaux.

[Rananen]

il est dit sur les feuilles maladie que t as quelques heures de sorties,ou non,ou l'inverse.sur que si t'es pas chez toi selon la convention,faut pas s'attendre a des cadeaux.

mais même si t est chez toi mais que ta pas de sonnette ces contrôleurs prennent ca comme prétexte pour satisfaire leur client !
et ils ont plein d autre truc dans ce genre !

[Steph]

mais même si t est chez toi mais que ta pas de sonnette ces contrôleurs prennent ca comme prétexte pour satisfaire leur client !

Et bien tu donnes ton numéros de fixe ou de portable à l'organisme qui se doit de te contrôler. Lorsqu'ils se pointent, tu justifies dans ce cas, ta présence à ton domicile.
Sinon, les magasins de bricoleurs vendent des sonnettes sans fil pas cher.