Il accusait de diffamation un spécialiste qui jugeait "illégal" l'arbitrage de l'affaire Adidas lui octroyant 304 millions d'euro. Procédure abusive, dit la justice, qui le condamne à 34 000 euros de dommages et intérêts.
Une action "extraordinairement violente" à son encontre. Thomas Clay accusait Bernard Tapie de procédure abusive et la justice a tranché en sa faveur ce vendredi. Le tribunal correctionnel de Paris condamne l'ancien homme d'affaires à verser 34 000 euros de dommages et intérêts au spécialiste de l'arbitrage, après l'action pour diffamation dont s'est ensuite ravisé Bernard Tapie.
L'origine de la plainte de Tapie? Une déclaration de Clay à la presse, qui a qualifié d'"illégal" l'arbitrage rendu par la justice privée dans l'affaire Adidas, à la suite duquel l'ancien dirigeant de l'OM a touché 304 millions d'euros.
On ne peut utiliser la justice à des fins politiques pour faire taire ceux dont les propos dérangent
"C'est la preuve qu'on ne peut agir impunément", a réagi le spécialiste". Et d'ajouter qu'on ne peut "utiliser la justice à des fins politiques pour faire taire ceux dont les propos dérangent, quand bien même ils sont étayés par une analyse scientique". Il a laissé entendre que Bernard Tapie, en se désistant, n'a cherché qu'à esquiver un procès en diffamation qui promettait un vif débat sur la légalité de la procédure Adidas.
Tapie s'était désisté
En avril, dans une interview au Nouvel Observateur, l'universitaire de 42 ans avait déclaré: "On sait depuis le début que le recours à l'arbitrage était illégal". Il avait ajouté: "Il reste un recours, qui pourrait être actionné, si suffisamment d'éléments étaient réunis pour prouver qu'il s'agit d'un arbitrage frauduleux et les dernières révélations semblent l'attester".
L'audience, qui aurait dû se limiter à un désistement, s'est transformée en véritable procès.
Après avoir déposé une citation directe contre le professeur de droit au mois de mai pour diffamation, Bernard Tapie avait annoncé mi-septembre qu'il se désistait de son action, au motif que Thomas Clay aurait changé de position, un revirement que l'intéressé dément.
Mais l'audience du 21 octobre, qui aurait dû se limiter à un simple désistement, s'était transformée en un véritable procès. Thomas Clay réclame alors à Bernard Tapie 50 000 euros de dommages et intérêts pour procédure abusive. Et d'enfoncer le clou, déclarant que l'arbitrage Adidas, favorable à Bernard Tapie, était "illégal, voire frauduleux".
400 millions d'euros en sa faveur après l'arbitrage
Il avait dénoncé "l'action extraordinairement violente" engagée à son encontre par Bernard Tapie, qui a utilisé contre lui, "doyen de la faculté de droit" de Versailles, un "procédé volontairement humiliant", primo en le citant en justice, secundo en lui réclamant 150 000 euros, ce qui "correspond à trois ans de traitement d'un professeur de droit de (son) âge".
Ce vendredi, la 17e chambre a décidé d'accorder au spécialiste de l'arbitrage 10 000 euros au titre du préjudice moral, ainsi que 24 000 euros pour couvrir ses frais d'avocat.
Fin 2007, la ministre de l'Economie Christine Lagarde avait confié le litige -opposant depuis 1993 Bernard Tapie au Crédit Lyonnais dans le cadre de la vente d'Adidas- à un arbitrage, autrement dit à une justice privée, plutôt qu'à la justice traditionnelle.
En juillet 2008, ce tribunal arbitral avait condamné le Consortium de réalisation (CDR, gérant le passif de la banque) à verser quelque 400 millions d'euros à Bernard Tapie qui, une fois le fisc payé, aurait récupéré "304 millions d'euros", selon un document de la procédure engagée contre Christine Lagarde devant la Cour de justice de la République.
