La déchéance de nationalité française

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tisiphoné
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Re: La déchéance de nationalité française

Message par tisiphoné »

La déchéance de la nationalité ne sera étendue qu'aux seuls meurtriers des membres des forces de l'ordre

En revanche, a annoncé lundi l'Elysée à l'issue d'une réunion d'arbitrage présidée par Nicolas Sarkozy, la déchéance de la nationalité française ne concernera pas les faits de polygamie, comme cela avait été un temps envisagé.


L'idée de Brice Hortefeux rejetée
Lors de cette réunion, le chef de l'Etat a souhaité que soit adoptée "dans les meilleurs délais (...) la possibilité de retirer la nationalité française, dans un délai de dix ans après l'accession à la nationalité française, à ceux qui portent atteinte à la vie d'une personne dépositaire d'une autorité publique, en particulier les policiers et les gendarmes", selon l'Elysée.

Il a par contre rejeté la proposition de son ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux d'étendre cette possibilité de déchéance de nationalité aux Français naturalisés condamnés pour des faits de polygamie ou la pratiquant.

Sur le sujet de la polygamie, Nicolas Sarkozy a toutefois souhaité un renforcement des "sanctions pour fraude aux prestations sociales", a précisé la présidence de la République.

Réforme de la loi sur l'immigration
Lors de cette réunion, il a également décidé de mettre en oeuvre "une réforme de la loi sur l'immigration pour faciliter la reconduite à la frontière des étrangers en situation irrégulière, y compris, dans certaines circonstances particulières, des ressortissants de l'Union européenne".

Allusion directe aux expulsions de Roms qui ont suscité le trouble ces dernières semaines, ces reconduites de ressortissants de l'UE seront facilitées "en cas de menace pour l'ordre public, en l'absence durable de moyen de subsistance ou d'abus du droit à la libre circulation", indique l'Elysée.

Le chef de l'Etat a enfin souhaité une "mission d'expertise" pour "examiner les conditions d'une extension de la procédure d'opposition à l'acquisition de la nationalité aux mineurs condamnés à de la prison".
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Re: La déchéance de nationalité française

Message par dinosaure »

:content79 :content79 :content79

En arrière toute ! Il faut avancer.

Conclusion : comme je le disais cette gesticulation touchera au mieux un cas tous les dix ans.
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Re: La déchéance de nationalité française

Message par supprimé 1 »

tisiphoné a écrit :
Heu, c'est pas un peu contradictoire comme mesure ??? :XD: :XD: :XD:
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Re: La déchéance de nationalité française

Message par dinosaure »

Allusion directe aux expulsions de Roms qui ont suscité le trouble ces dernières semaines, ces reconduites de ressortissants de l'UE seront facilitées "en cas de menace pour l'ordre public, en l'absence durable de moyen de subsistance ou d'abus du droit à la libre circulation", indique l'Elysée.
:langue11 :langue11 :langue11
C'est vraiment horrible ces gens qui circulent sans demander poliment à Sarko s'ils ont le droit.
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Re: La déchéance de nationalité française

Message par Alogos »

bister a écrit : Y a bien une loi qui existe:

expulsion pour ingérence islamique dans un Pays souverain en paix et encore saint d'esprit.
Tu es impayable !


Tu iras au cinoche, demain 8 septembre, voir "Des hommes et des dieux" ? :combat141
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Re: La déchéance de nationalité française

Message par GEORGES »

tisiphoné a écrit : Allusion directe aux expulsions de Roms qui ont suscité le trouble ces dernières semaines, ces reconduites de ressortissants de l'UE seront facilitées "en cas de menace pour l'ordre public, en l'absence durable de moyen de subsistance ou d'abus du droit à la libre circulation", indique l'Elysée.
Que fais tu de la libre circulation des individus et des biens au sein de l'Europe ?
Dixit la constitution du même nom.
Ah oui, c'est bien pour certaines choses pas pour d'autres, sacrée Europe và.
Minimo s'assoit sur tout. C'est sur son cul qu'il devrait s'assoir, pas ailleurs.
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Re: La déchéance de nationalité française

Message par Fonck1 »

GEORGES a écrit : Que fais tu de la libre circulation des individus et des biens au sein de l'Europe ?
Dixit la constitution du même nom.
Ah oui, c'est bien pour certaines choses pas pour d'autres, sacrée Europe và.
Minimo s'assoit sur tout. C'est sur son cul qu'il devrait s'assoir, pas ailleurs.
c'est réglementé,c'est toi qui a oublié.
preuve en est qu'en france,c'est plus facile de renvoyer chez lui un allemand ou un anglais qu'un roms.

concernant la déchéance de la nationalité,ce gouvernement manque singulièrement de couilles vis à vis des pseudos "citoyens" de ce pays.
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Re: La déchéance de nationalité française

Message par GEORGES »

Fonck1 a écrit :
c'est réglementé,c'est toi qui a oublié.
preuve en est qu'en france,c'est plus facile de renvoyer chez lui un allemand ou un anglais qu'un roms.
concernant la déchéance de la nationalité,ce gouvernement manque singulièrement de couilles vis à vis des pseudos "citoyens" de ce pays.
Tu oublies que 1 politique sur deux est d'origine étrangère, en commençant par le haut. Précisément les truands les plus gros en font partie, c'est en cela qu'ils manquent de couilles.
Charité bien ordonnée commence par soit même.
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Re: La déchéance de nationalité française

Message par Fonck1 »

GEORGES a écrit : Tu oublies que 1 politique sur deux est d'origine étrangère, en commençant par le haut. Précisément les truands les plus gros en font partie, c'est en cela qu'ils manquent de couilles.
Charité bien ordonnée commence par soit même.
mais de quoi tu parles? un politique du gouvernement sur deux est étranger? je veux bien des noms.

je te rappelle également que tu as le droit de territoire si tu y travailles.(roms ou politique d'ailleurs)
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Re: La déchéance de nationalité française

Message par dinosaure »

Quelqu'un peut me dire ce que viennent faire les Roms ou les étrangers dans un sujet sur la déchéance de la nationalité française ?

Remarque c'est typique de la France sarkosienne de tout mélanger.
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Re: La déchéance de nationalité française

Message par Fonck1 »

C'est celui qui l'a dit qu'il l'est... :roll:
dinosaure a écrit : :langue11 :langue11 :langue11
C'est vraiment horrible ces gens qui circulent sans demander poliment à Sarko s'ils ont le droit.
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Re: La déchéance de nationalité française

Message par Fonck1 »

dinosaure a écrit : Le masque tombe.

Le salafisme est un mouvement religieux sectaire. Il n'est pas lié à un pays ou une ethnie.
être arabe n'est pas un pays ou une ethnie.
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Re: La déchéance de nationalité française

Message par dinosaure »

Fonck1 a écrit : être arabe n'est pas un pays ou une ethnie.
Ah bon ?
Donc c'est ?
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Re: La déchéance de nationalité française

Message par Fonck1 »

dinosaure a écrit : Ah bon ?
Donc c'est ?
une variation politique de la langue.c'est sur que le salafisme,c'est pas suédois.
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Re: La déchéance de nationalité française

Message par GEORGES »

Fonck1 a écrit : mais de quoi tu parles? un politique du gouvernement sur deux est étranger? je veux bien des noms.
je te rappelle également que tu as le droit de territoire si tu y travailles.(roms ou politique d'ailleurs)
De choses que je connais. Si tu serais un peu plus curieux tu les trouverais facilement, l'assistance est payante.
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