les opposants surveillés grâce à une entreprise française ?

[tisiphoné]

Deux ONG ont porté plainte contre Qosmos, une entreprise française accusée d'avoir fourni au régime syrien de Bachar al-Assad du matériel informatique utilisé pour organiser la répression.

La Fédération internationale des droits de l'Homme (FIDH) et la Ligue des droits de l'Homme (LDH), à l'origine de la plainte de ce mercredi reprochent à la société Qosmos, basée à Paris, d'avoir "fourni du matériel de surveillance utilisé par le régime syrien pour surveiller les opposants" et organiser la répression, a déclaré Me Patrick Baudouin, de la FIDH. "iI apparaît que la société Qosmos a été, à plusieurs reprises, mise en cause pour avoir contribué à fournir au régime syrien le matériel de surveillance électronique nécessaire à la répression de toute opposition politique ou intellectuelle", peut-on lire dans la plainte. Qosmos n'a pour le moment pas réagi.

Le parquet saisi

Me Baudouin demande au parquet de "prendre l'initiative d'ouvrir une enquête préliminaire ou une information judiciaire" pour connaître le rôle de Qosmos et vérifier si la société "s'est bien retirée du marché en cause ou si, contrairement à ses déclarations, elle y prend toujours part". Dans un communiqué de novembre 2011, cité dans la plainte, Qosmos avait en effet annoncé qu'elle ne "fournira(it) ni matériel ni assistance technologiques à ceux qui commercent avec les régimes autoritaires". Le parquet doit décider d'ouvrir une enquête dans un délai de trois mois. A défaut les deux ONG déposeraient une plainte avec constitution de partie civile afin qu'un juge soit automatiquement désigné.


La FIDH et la LDH avaient déjà porté plainte en octobre 2011 pour "complicité de crimes de tortures" visant Amesys, pour des faits similaires concernant la Libye de Kadhafi. Une enquête a été diligentée en mai par le parquet de Paris. Les associations reprochent à Amesys "la fourniture au régime de Kadhafi, à partir de 2007, d'un système de surveillance des communications destiné à surveiller la population libyenne". Amesys "conteste très fermement" les accusations des deux ONG.

[gemmill]

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