Le ministre est catégorique. Michel Sapin assure, mardi 13 novembre, que les cas de travailleurs européens légalement détachés pour travailler en France sont "poursuivis" lorsqu'ils ne respectent pas le droit du travail.
"Il est illégal que s'applique sur le sol français un droit du travail qui ne serait pas le droit du travail français. Etre payé en France au smic polonais, c'est illégal", "ces situations-là sont poursuivies, elles sont jugées et condamnées", a expliqué sur France 2 le ministre du travail.
Disant s'appuyer sur une note confidentielle du ministère du travail, le quotidien Le Parisien-Aujourd'hui en France affirme pourtant que la France compterait plus de 300 000 salariés européens low cost, employés sous contrat avec des entreprises de leur pays d'origine mais qui ne respectent pas toujours le salaire minimum.
Le chiffre officiel est de 110 000 en 2010, soit trois fois plus qu'en 2006, mais leur nombre réel se situerait entre 220 00 et 330 000, indique le document. Aux ressortissants d'Europe de l'Est, se sont ajoutés ces deux dernières années des Espagnols et des Portugais fuyant la crise dans leurs pays.
PHÉNOMÈNE "CONNU" ET "EXTRÊMEMENT PRÉSENT"
Depuis un décret de 2007, le recours à des entreprises étrangères prestataires de services installées dans d'autres pays de l'Union européenne est légal en France. Mais celles-ci doivent respecter le droit du travail français, en matière notamment de rémunération, ce qui est loin d'être le cas, selon les syndicats.
"C'est un phénomène qui est connu, qui est extrêmement présent, notamment dans le bâtiment, éventuellement à proximité des frontières françaises, et c'est un phénomène qui est illégal", a réagi Michel Sapin, qui n'a livré aucune donnée chiffrée. "Les inspecteurs du travail sont sur le terrain. Si des cas comme ceux-là sont connus, c'est bien justement parce que nous avons fait la lumière sur un certain nombre de situations inadmissibles", a-t-il poursuivi.
"Ce sont des entreprises françaises qui utilisent ce type de main-d'œuvre tout en se plaignant ensuite qu'il y ait de la main-d'œuvre illégale", a-t-il ajouté en appelant "chacun" à être "cohérent". Pour le ministre, ces cas ne posent pas la question du coût du travail. "La question n'est pas de s'aligner sur les salaires les plus faibles du pays le plus faible, [mais] que nous soyons comparables au plus fort, par exemple à l'Allemagne."
Une entreprise européenne détachant en France des travailleurs s'acquitte des prestations sociales dans le pays d'origine mais, en matière de droit du travail, les lois françaises sont applicables.
le plombier polonais sera payé suivant le smic français
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nankurunaisa
Re: le plombier polonais sera payé suivant le smic français
enfin une bonne chose, non ?
ha oui c est toujours et encore l effet d annonce des politiques...
le plombier polonais, ca fait juste quelques années que ca s applique en france
joli reveil, mais comme d hab, toujours en retard... XD
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Re: le plombier polonais sera payé suivant le smic français
Le dire, c'est une chose. Le faire, c'en est une autre.
Bref, wait & see...
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Re: le plombier polonais sera payé suivant le smic français
Et l'Europe là-dedans ?
Et le français qui travaille à l'étranger avec un salaire de français, on pourra le payer au salaire polonais ?
Et le français qui travaille à l'étranger avec un salaire de français, on pourra le payer au salaire polonais ?
"disons que la chine est un pays particulier,c'est sur,tout le monde a du travail,et ceux qui ne savent rien faire au lieu d'attendre que ça passe balayent les autoroutes.
on ne sait pas trop à quoi ca sert,mais au moins,ils travaillent."
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Re: le plombier polonais sera payé suivant le smic français
Ouais enfin, ils sont pas très nombreux. J'ai plutôt souvenir d'un entreprise (Renault) qui au moment de délocaliser son usine en Roumanie proposait de délocaliser aussi ses salariés pour les payer là bas au SMIC français, arguant qu'avec un SMIC français, en Roumanie, t'es un roi du pétrôle...
Mais t'as pas tort, les voudraient que le plombier soit payés au tarif français mais que les français travaillant en Pologne soit payés eux aussi au tarif français.
Par contre, quand c''est eux qui font appel à un plombier, ils voudraient bien le payer au tarif polonais...
Mais t'as pas tort, les voudraient que le plombier soit payés au tarif français mais que les français travaillant en Pologne soit payés eux aussi au tarif français.
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Re: le plombier polonais sera payé suivant le smic français
La solution ? Des règles identiques pour tous au sein de l'Union, un SMIC uniformisé, des charges identiques... une vraie fédéralisation en fait, au niveau politique et social, plus seulement économique...Johan a écrit : Ouais enfin, ils sont pas très nombreux. J'ai plutôt souvenir d'un entreprise (Renault) qui au moment de délocaliser son usine en Roumanie proposait de délocaliser aussi ses salariés pour les payer là bas au SMIC français, arguant qu'avec un SMIC français, en Roumanie, t'es un roi du pétrôle...
Mais t'as pas tort, les voudraient que le plombier soit payés au tarif français mais que les français travaillant en Pologne soit payés eux aussi au tarif français.
Par contre, quand c''est eux qui font appel à un plombier, ils voudraient bien le payer au tarif polonais...
Tant qu'on en sera pas là, ce genre de problème subsistera (aux côté de ceux dit "des légumes espagnols", moins chers car bénéficiant d'une main d'oeuvre bien moins chère).
Il n'y absolument aucun mérite à exciter les gens. Le vrai héros c'est celui qui apaise.
La laïcité n'est pas une conviction mais le principe qui les autorise toutes, sous réserve du respect de l'ordre public.
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Re: le plombier polonais sera payé suivant le smic français
C'est pas faux Sacamalix, sauf qu'aucune harmonisation ne se fera sur la base du "modèle social français" que soi-disant "le monde nous envie" mais que personne n'adopte (Si, la Grèce l'a fait, en pire...), et qui est en réalité aujourd'hui en situation de banqueroute.
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Re: le plombier polonais sera payé suivant le smic français
l'euro devait être la monnaie de l’harmonisation, pas de la mise en exergue des disparités entre les pays membres.
nankurunaisa
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Re: le plombier polonais sera payé suivant le smic français
Bien sûr que la base sera remise en cause, mais certains éléments pourront être sauvegardés. Tout dépend de l'Europe qui voudra être construite à ce moment-là, complètement libérale (comme c'est le cas actuellement) ou contenant une vision sociale. Les principes de SMIC, d'assurance maladie, d'aides sociale pourront certainement être repris, dans des versions allégées. Les français y perdront un peu, les autres y gagneront beaucoup... et tout le monde jouera avec les même règles !!!Jarod1 a écrit : C'est pas faux Sacamalix, sauf qu'aucune harmonisation ne se fera sur la base du "modèle social français" que soi-disant "le monde nous envie" mais que personne n'adopte (Si, la Grèce l'a fait, en pire...), et qui est en réalité aujourd'hui en situation de banqueroute.
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La laïcité n'est pas une conviction mais le principe qui les autorise toutes, sous réserve du respect de l'ordre public.
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Re: le plombier polonais sera payé suivant le smic français
Il y a l'Europe qu'on veut construire et celle qu'on peut construire.
Et elle ne peut se construire sur le modèle de la "vision sociale" française.
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Re: le plombier polonais sera payé suivant le smic français
L'Europe a ouvert la Boite de Pandore en 2004 le jour où elle a intégrée d'un seul coup 12 pays de l'ex Bloc de l'Est.
Re: le plombier polonais sera payé suivant le smic français
C'est pas faux, mais c'est fait.Johan a écrit : L'Europe a ouvert la Boite de Pandore en 2004 le jour où elle a intégrée d'un seul coup 12 pays de l'ex Bloc de l'Est.
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Re: le plombier polonais sera payé suivant le smic français
Pas sur le modèle, mais en intégrant certains principes... :roll:Jarod1 a écrit : Il y a l'Europe qu'on veut construire et celle qu'on peut construire.
Et elle ne peut se construire sur le modèle de la "vision sociale" française.
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La laïcité n'est pas une conviction mais le principe qui les autorise toutes, sous réserve du respect de l'ordre public.
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Re: le plombier polonais sera payé suivant le smic français
Les principes, soit c'est du flan, soit ça a un coût.sacamalix a écrit : Pas sur le modèle, mais en intégrant certains principes... :roll:
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Re: le plombier polonais sera payé suivant le smic français
il y a des coûts qui ressemblent à des investissements... Une assurance maladie par exemple permet d'avoir une population globalement en meilleure santé, donc plus disponible pour les entreprises. Il y a certainement d'autres exemples.Jarod1 a écrit : Les principes, soit c'est du flan, soit ça a un coût.
Mais rassure-toi, je partage ton opinion concernant les aides sociales : c'est de la dépense pure
Sauf que ma tendance gauchiste m'incite à croire que c'est aussi à ça que sert l'impôt. L'Etat (ou l'Union) n'a pas à être rentable ou compétitif en tant qu'entité, il doit s'occuper de la bonne marche de son économie ET des intérêts de sa population.
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