Vous êtes propriétaires, vous allez payer !

[scorpion3917]

L'idée déjà évoquée à plusieurs reprises ces dernières années est relancée par un rapport remis au premier ministre. Les auteurs se défendent de vouloir nuire aux propriétaires.

Les propriétaires immobiliers français ne sont décidément pas à la fête en cette rentrée 2013. Après le projet de loi Alur qui prévoit le blocage des loyers et la création d'une garantie contre les impayés pesant surtout sur les bailleurs, un nouveau rapport, remis au premier ministre Jean-Marc Ayrault, s'attaque cette fois-ci aux propriétaires habitants leur logement. Rédigé par le Conseil d'analyse économique (CAE), organisme rattaché à Matignon, le document propose la création d'une taxe assise sur les loyers implicites, c'est-à-dire sur le montant des loyers que les propriétaires qui occupent leur logement percevraient s'ils le proposaient à la location. En juin dernier, un autre rapport remis au même Jean-Marc Ayrault par le Haut conseil du financement de la protection sociale avait aussi les loyers implicites en ligne de mire. Et en mars dernier, l'OCDE défendait la même idée. Bref, l'idée n'est pas nouvelle. En 2011, l'économiste Thomas Piketty l'a développé dans son livre «Pour une révolution fiscale» et elle a même été appliquée en France entre 1914 et 1964, date à laquelle Valéry Giscard D'Estaing a décidé de l'abroger pour relancer l'accession à la propriété des Français.
Rééquilibrage

C'est justement ce favoritisme fiscal que le Conseil d'analyse économique (CAE) entend corriger. Pour ses économistes, les propriétaires habitants bénéficient d'un régime bien plus intéressant que les locataires, et il s'agit de rétablir l'équilibre. «Choisir d'acquérir son logement ou d'habiter en location est un choix personnel. L'État n'a pas à intervenir dans ce choix par des incitations fiscales», affirme Agnès Bénassy-Quéré, membre du CAE. Il s'agit donc d'une question de principe et non d'une volonté d'«assassiner les propriétaires». L'économiste souligne d'ailleurs que le déséquilibre existe aussi entre les propriétaires eux-mêmes. «Des personnes propriétaires de leur logement peuvent être obligées de déménager suite à une mutation. S'ils décident, en attendant, de louer leur logement ils vont être lourdement taxés sur les loyers qu'ils perçoivent. Et s'ils décident finalement de vendre ce logement, la plus value éventuelle suivra le régime des résidences secondaires, bien moins intéressant que celui des résidences principales», explique-t-elle. En période de pénurie de logement, Agnès Bénassy-Quéré souligne qu'il serait par ailleurs judicieux d'alléger l'imposition des loyers pour motiver les bailleurs. En résumé: dans un pays où la pression fiscale est élevée, le CAE préconise de revoir les priorités. Cette offensive pour un rééquilibrage n'est évidemment pas du goût de tous. Même s'il ne s'agit pour l'heure que d'un énième rapport, la nouvelle taxe est belle et bien perçue comme une attaque à l'encontre des propriétaires.
Double imposition

Agnès Verdier, directrice de l'iFRAP, fondation (d'obédience libérale) qui analyse les politiques publiques, a dénoncé chaque tentative de création de cette taxe. «Les propriétaires sont déjà imposés sur les loyers fictifs, cela s'appelle l'ISF et la taxe foncière», s'insurge-t-elle critiquant la volonté des économistes de vouloir s'approprier l'épargne des contribuables. «Le vrai problème c'est que les économistes cherchent à tout prix à renflouer les caisses de l'État. Pour eux, l'immobilier qui a beaucoup augmenté ces dernières années est une bonne cible», dénonce-t-elle. Agnès Verdier estime aussi que la taxe équivaudrait à une expropriation dans la mesure où elle réduirait mécaniquement, et instantanément, la valeur du bien. Pour elle, le mécanisme n'est pas plus acceptable parce que le projet de taxe ne vise que les propriétaires dont le crédit est entièrement remboursé. «Un trentenaire qui achète aujourd'hui va rembourser son crédit pendant 25 ou 30 ans pour avoir terminé au moment de sa retraite où ses revenus seront moins élevés. C'est impensable qu'il soit alors obligé de payer une taxe sur son bien, ce serait pénaliser les retraités». D'ailleurs Agnès Verdier ne croit pas que la proposition puisse voir le jour. Pour que les propriétaires français l'acceptent, il faudrait que parallèlement le système de la taxe foncière et de l'ISF soit entièrement revu. «Une assiette plus large et un taux réduit», propose-t-elle. Mais au-delà de l‘incompréhension de l'opinion, Agnès Verdier estime qu'il y aurait un problème de constitutionnalité et d'égalité devant l'impôt. «Ajouter une taxe à l'ISF serait créer une double imposition», conclut-elle.

[Jarod1]

Les "loyers implicites".

Bordel de LOL.

[tisiphoné]

Les "loyers implicites".

Bordel de LOL.

pourquoi être proprio alors ?

[scorpion3917]

L'ogre n'est pas assez gras. Sortons nos fourches comme en 1789. Après s'être saignés pendant des années pour payer son bien avec intérêts, voilà que notre cher gouvernement réfléchit à imposer les propriétaires sous forme d'un loyer pour occuper leur logement . Je pense que la révolution n'est pas loin. Double, triple peine en somme car comment justifier une telle mesure qui s'appelle un vol. Cela reviendrait à dire qu'un bien même payé ne nous appartient pas, ainsi pourquoi ne pas payer une taxe pour sa voiture payée, sa brosse à dent.... J'espère que cette loi honteuse ne passera jamais car je suis prêt à descendre dans la rue, chose que je n'ai jamais faîte jusqu'à maintenant .icon_hangry:

[Jarod1]

pourquoi être proprio alors ?

Mais Hollande, il n'a pas dit pas de nouvelles taxes hier ?

Ah oui, il l'avait dit aussi l'an dernier.

[Patrick_NL]

Un rapport remis au premier ministre ne constitue en rien une contrait pour légiférer. Ce rapport n'est pas le premier sur la question et il est vraisemblable qu'il finira comme les autres : a la poubelle.

[Jarod1]

Un rapport remis au premier ministre ne constitue en rien une contrait pour légiférer. Ce rapport n'est pas le premier sur la question et il est vraisemblable qu'il finira comme les autres : a la poubelle.

C'est vrai.

Mais bon, c'est quand même drôle d'imaginer des trucs comme ça.

Remarque on a bien depuis longtemps la CSG non déductible. Etre taxé sur ce qu'on a pas encaissé n'est finalement pas nouveau.

[scorpion3917]

Un rapport remis au premier ministre ne constitue en rien une contrait pour légiférer. Ce rapport n'est pas le premier sur la question et il est vraisemblable qu'il finira comme les autres : a la poubelle.

Il n'y a jamais de fumée sans feu tu sais et c'est pas nouveau comme idée mais méfions nous car la poubelle n'est jamais vidée !

[Lion blanc]

Cette taxe concernerait quel type de maison ou appartement , ou plus précisément existerait-il un barème par rapport à la valeur du bien..? Quelqu'un peut-il m éclairer un peu..?

[scorpion3917]

Cette taxe concernerait quel type de maison ou appartement , ou plus précisément existerait-il un barème par rapport à la valeur du bien..? Quelqu'un peut-il m éclairer un peu..?

Dés l'instant où tu es propriétaire de ton bien, maison, appartement, après je ne sais pas le mode de calcul à appliquer. Ils appellerait cette belle trouvaille un loyer fictif ! Il fallait oser mais dans nos jolis ministères y a plein de gens, normaliens, technocrates qui réfléchissent toute la journée le cul visé sur leur chaise, même à en chopper la migraine pour nous piquer du fric.

[Lion blanc]

Dés l'instant où tu es propriétaire de ton bien, maison, appartement, après je ne sais pas le mode de calcul à appliquer. Ils appellerait cette belle trouvaille un loyer fictif ! Il fallait oser mais dans nos jolis ministères y a plein de gens, normaliens, technocrates qui réfléchissent toute la journée le cul visé sur leur chaise, même à en chopper la migraine pour nous piquer du fric.

D'accord, mais ou a-tu chopé cette info..?

[Patrick_NL]

« Cartes du table » ,think tank » du PS, Terranova proposait déjà cela en Aout 2012.Ce groupe est composé de doctorants en philosophie et en économie, d’économistes, d’urbanistes, d’un politiste (???) et de consultants dont l'âge se situe entre 25 et 35 ans.Proposition N° 83 : Inclure dans l’assiette de l’impôt sur le revenu les « revenus fictifs » que le propriétaire tire de sa résidence principale

De même que placer de l’argent sur un livret d’épargne génère un revenu (taux d’intérêt versé par la banque), acheter son logement principal rapporte un revenu fictif (le loyer qu’on n’a pas à payer). Et de même que les intérêts des placements, ces loyers fictifs devraient être imposés sur le revenu, après déductions des intérêts d’emprunt.

Oui, vous avez bien lu. Vous vous êtes saigné aux quatre veines pour vous payer en 20 ans votre modeste maison individuelle. ça y est, votre dernière mensualité tombe à la fin de ce mois, vous êtes chez vous et vous ne devez plus rien à personne !

ERREUR ! Dès le mois suivant, vous commencez à payer un loyer à l’Etat. Et, oui, Cartes sur table considère que vous bénéficiez maintenant d’un revenu fictif constitué par le non-paiement d’un loyer !!!!
Cette stupide idée n'a jamais fait l'objet de la moindre proposition de loi.
Un an plus tard, un autre thinktank, le Conseil d'analyse économique (CAE) proposerait la même chose.
S'agit il d'un marronnier?

[scorpion3917]

Leur crise c'est du bidon mais quel bel argument pour saigner les gens. Enfin je n'ose imaginer que cette folie arrive un jour en discussion mais ils trouveront bien un moyen pour nous la mettre d'une manière ou d'une autre. Diviser les proprio et les autres en pointant du doigt que les premiers sont des "aisés" tout en oubliant de dire les sacrifices pour devenir acquéreur. Ces connards qui pondent de tels idées je te les enverrai au fin fond des mines à casser du caillou toute la journée....

[Lion blanc]

« Cartes du table » ,think tank » du PS, Terranova proposait déjà cela en Aout 2012.Ce groupe est composé de doctorants en philosophie et en économie, d’économistes, d’urbanistes, d’un politiste (???) et de consultants dont l'âge se situe entre 25 et 35 ans.Proposition N° 83 : Inclure dans l’assiette de l’impôt sur le revenu les « revenus fictifs » que le propriétaire tire de sa résidence principale

De même que placer de l’argent sur un livret d’épargne génère un revenu (taux d’intérêt versé par la banque), acheter son logement principal rapporte un revenu fictif (le loyer qu’on n’a pas à payer). Et de même que les intérêts des placements, ces loyers fictifs devraient être imposés sur le revenu, après déductions des intérêts d’emprunt.

Oui, vous avez bien lu. Vous vous êtes saigné aux quatre veines pour vous payer en 20 ans votre modeste maison individuelle. ça y est, votre dernière mensualité tombe à la fin de ce mois, vous êtes chez vous et vous ne devez plus rien à personne !

ERREUR ! Dès le mois suivant, vous commencez à payer un loyer à l’Etat. Et, oui, Cartes sur table considère que vous bénéficiez maintenant d’un revenu fictif constitué par le non-paiement d’un loyer !!!!
Cette stupide idée n'a jamais fait l'objet de la moindre proposition de loi.
Un an plus tard, un autre thinktank, le Conseil d'analyse économique (CAE) proposerait la même chose.
S'agit il d'un marronnier?

Je pense que si un tel impôt devait voir le jour, ce serait une catastrophe mortel pour les agences immobilières et sociétés de construction, qui peinent déjà à sortir de la crise... La taxe foncière est déjà assez juteuse, et le gouvernement n'a aucun intérêt à mettre le bâton dans les roues à l'industrie du bâtiment..

[Jarod1]

Je doute de la constitutionalité d'un tel impôt, bien que non spécialiste.