une détenue libérée après une erreur de fax

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tisiphoné
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une détenue libérée après une erreur de fax

Message par tisiphoné » 28 février 2014 12:04

La libération de cette femme, soupçonnée d’avoir livré sa fille à un pédophile, ne signifie toutefois pas que l’affaire est close...

A la suite d'une erreur de procédure judiciaire à cause d'un fax, une femme détenue à Epinal (Vosges), soupçonnée d'avoir livré sa fille à un pédophile, a été remise en liberté jeudi, a-t-on appris de source proche du dossier.

Son avocat a obtenu la nullité de l'ordonnance de prolongation de sa détention provisoire parce qu'il n'avait pas été convoqué à un débat contradictoire devant un juge des libertés et de la détention à Metz: le fax de sa convocation était arrivé à un numéro erroné, selon cette source confirmant des informations publiées ce vendredi dans le Républicain Lorrain.
«Ma cliente répondra de ses actes»

Cette remise en liberté est toutefois provisoire car elle ne remet pas en cause l'affaire sur le plan pénal.

«Il y a une erreur de procédure, je me devais de la soulever. Mais ma cliente répondra de ses actes, cette nullité n'a pas été soulevée pour lui permettre d'échapper à la justice», s'est justifié son avocat, Me François-Xavier Koehl.

Cette affaire survient trois semaines après la retentissante remise en liberté d'un homme soupçonné de meurtre en raison d'un manque d'encre dans un télécopieur du parquet de Bobigny (Seine-Saint-Denis), qui avait empêché la transmission d'un document dans les délais légaux. La garde des Sceaux Christiane Taubira a diligenté une inspection générale des services judiciaires après l'affaire du fax de Bobigny.

Viol et tortures

Dans l'affaire lorraine, la femme remise en liberté est soupçonnée d'avoir fait subir à sa fille de graves sévices sexuels avec un homme d'une trentaine d'années, que la mère avait rencontré sur internet quelques mois avant les faits, survenus en août 2012 à Talange (Moselle).

Grièvement blessée, la fillette âgée de 5 ans à l'époque avait dû être opérée d'urgence le lendemain de son viol et de ses tortures, et ses blessures avaient interpellé le corps médical.

Placée en garde à vue, la mère avait fini par avouer et avait été placée en détention provisoire. En revanche le pédophile présumé, également interpellé peu après les faits et incarcéré à la maison d'arrêt de Metz, nie toujours les faits.
Le père «choqué»

Le père de la fillette, chez qui l'enfant traumatisée vit désormais et qui est partie civile dans ce dossier, «a été vraiment choqué d'apprendre la remise en liberté de la maman, eu égard à la gravité des faits qui lui sont reprochés» et il craignait «qu'elle n'ait pas à répondre devant la justice de ces faits», a déclaré son avocat, Me Rémi Stephan, interrogé vendredi par l'AFP.

Mais cette remise en liberté «ne préjuge en rien de la décision de la cour d'assises, parce qu'il y aura bien un procès» et qu'il y a des «éléments majeurs» à charge, a ajouté Me Stephan.

Contrairement à l'affaire du fax de Bobigny, ce «n'est pas un problème de moyens mais une erreur. Cela pose la question de la loi qui prévoit que la notification se fait ainsi (...). C'est le type d'erreur qui défraie légitimement la chronique» mais cela arrive rarement, a-t-il estimé

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Crapulax
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Re: une détenue libérée après une erreur de fax

Message par Crapulax » 28 février 2014 12:11

:XD: On a vraiment du matos pourrave dans nos administrations non? :content79
Aux mains de l'Etat,la force s'appelle Droit....Aux mains de l'individu,elle se nomme le crime....
Si tu m'as pris pour un clown tu t'es trompé de Carnaval...
...La mort avant le déshonneur!

le parisien
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Re: une détenue libérée après une erreur de fax

Message par le parisien » 28 février 2014 12:23

C'est pas la faute du fax si laz personne qui compose le numéro n'est pas fichu de composer le bon.
C'était pas la faute du fax si personne n'avait pensé à remettre du papier avant que la réserve ne soit épuisée.

C'est pas le matos qui est pourrave, ce sont les gens qui l'utilisent qui sont fumistes et incompétents.

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Re: une détenue libérée après une erreur de fax

Message par LOFOTEN » 28 février 2014 14:25

Johan a écrit : C'est pas la faute du fax si laz personne qui compose le numéro n'est pas fichu de composer le bon.
C'était pas la faute du fax si personne n'avait pensé à remettre du papier avant que la réserve ne soit épuisée.

C'est pas le matos qui est pourrave, ce sont les gens qui l'utilisent qui sont fumistes et incompétents.

Et surtout aucun contrôle en final ...........lamentable !

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Re: une détenue libérée après une erreur de fax

Message par gemmill » 28 février 2014 17:06

la mére indigne ira t'elle jusqu'à réclamer un droit de visite ??
si maupassant est devenu fou , c'est parce que il avait une conscience aigüe de la matiére , du néant et de la mort.
"extension du domaine de la lutte".michel houellbecq

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Re: une détenue libérée après une erreur de fax

Message par fieldmoose » 28 février 2014 17:11

De mon temps, quand j'envoyais un fax, je vérifiais le rapport qui sort systématiquement pour être sûr de l'avoir envoyé au bon numéro et qu'il soit bien arrivé...

Les fonctionnaires du ministère de la justice seraient-ils abrutis au point de ne pas avoir ce réflexe élémentaire?
Ceci n'est pas une signature.

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Fonck1
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Re: une détenue libérée après une erreur de fax

Message par Fonck1 » 28 février 2014 17:43

le jour ou l'on assignera les fonctionnaires devant leurs responsabilités,et dans ce genre de cas,ou les foutra dehors,peut être qu'ils feront plus attention !
Appel à participation pour le forum
où est ce qu'il trouve toute cette énergie? :mdr3:
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