Philanthropie en France

[Mister Polark]

État des lieux de la philanthropie en France

La philanthropie en France est atone comparée aux pays anglo-saxons. Les raisons sont en grande partie fiscales.
Par Dominique d’Emploi-2017.



Il est frappant de constater qu’aux États-Unis, l’emploi dans les fondations1 représente de l’ordre de 11% de l’emploi privé alors que les fondations et associations en France représentent seulement 6%2 de la masse salariale de l’emploi privé. Ce fait n’est pas sans lien avec l’existence d’une générosité américaine impressionnante comparée à la France : les dons des particuliers représentent un montant de l’ordre de 280 milliards de dollars, contre seulement de l’ordre de 4 milliards en France3, ou bien à population égale 56 milliards de dollars contre 4 milliards d’euros. Ceci semble confirmer l’hypothèse qu’une société qui favorise l’initiative individuelle et l’enrichissement favorise aussi par ricochet la générosité et l’implication des particuliers pour la société. Des milliers de millionnaires et milliardaires américains créent et alimentent des fondations.

Les États-Unis sont un cas à part dans le monde, mais, plus proche de nous, le Royaume-Uni démontre que notre pays connait une « philanthropie privée » très peu performante. Les dons des particuliers britanniques sont en effet à peu près trois fois supérieurs à ceux des Français : 9 milliards de livres soit environ 13 milliards d’euros. Si le nombre d’emplois dans les associations et les fondations en France est supérieur à celui des charities britanniques, force est de constater qu’il s’agit pour une large part d’une fonction publique déguisée. Sur un chiffre d’affaires total de 75 milliards, le financement public représente près de la moitié, à environ 30 milliards. Par comparaison, le financement public des charities au Royaume-Uni ne représente qu’environ 20% de son chiffre d’affaires (12 milliards de livres sur 60 milliards) et le gouvernement Cameron projette de diminuer encore à l’avenir cette proportion déjà plus raisonnable de financement public.
Les riches étant plus riches dans les pays anglo-saxons, ces constats semblent confirmer l’hypothèse intuitive que plus l’on gagne, plus on donne pour des œuvres charitables. Le lien entre l’enrichissement et le don est d’ailleurs confirmés par plusieurs études qui montrent que l’évolution du montant du don est corrélée à l’évolution du PIB. D’autres études ont en outre montré que la générosité individuelle est liée à la perception que l’on a du rôle de l’État. Ainsi les statistiques montrent que la gauche américaine, accrochée à une vision d’État-Providence, est moins généreuse que la droite conservatrice4.
Afin d’expliquer la faiblesse de la générosité en France, il convient néanmoins de comparer aussi les fiscalités des trois pays. Ainsi, notre système juridique et fiscal a tendance à encadrer trop drastiquement les déductions fiscales sur les gros dons. Jusqu’en 2008, date à laquelle le statut de fonds de dotation a été créé, avec possibilité de recevoir des legs et donations en exonération totale, il était impossible de faire un legs ou une donation à une fondation sans payer des droits de mutation de 60%, sauf à donner à un choix extrêmement restreint d’environ 600 fondations5, et ceci avec :

- exonération totale de droit de mutation à titre gratuit pour les fondations dont les ressources sont exclusivement affectées à des œuvres scientifiques, culturelles ou artistiques, à des œuvres d’assistance, à la défense de l’environnement naturel ou à la protection des animaux ; celles ayant pour objet le soutien à des œuvres d’enseignement scolaires et universitaires régulièrement déclarées.

- droit de mutation réduit de 35% sur la fraction des biens transmis n’excédant pas 23.299 euros et 45% au-delà6 pour les autres fondations reconnues d’utilité publique (RUP).

Ce chiffre très faible de fondations RUP vient du fait qu’il faut suivre une procédure et répondre à des critères très stricts pour être reconnu comme tel et obtenir rien moins qu’un décret en Conseil d’État. Ce chiffre français d’environ 600 structures habilitées est à comparer au million de fondations américaines et au 160.000 charities britanniques qui peuvent recevoir des donations et legs depuis très longtemps.

Ainsi qu’en témoignent les think-tanks que connait Emploi-2017, ce sont donc une multitude de petits dons très lourds à gérer administrativement qui ont constitué jusqu’à présent l’essentiel de la ressource alors que dans un contexte sans distorsion comme aux États-Unis, il y a beaucoup de dons qui dépassent le million d’euros. On pourrait même pousser l’hypothèse jusqu’à supposer que la règle de Pareto se vérifie, c’est-à-dire que les 20% de dons les plus généreux représentent 80% du total. Preuve qu’il y avait une demande pour des structures pouvant accueillir dons et legs, 1.635 fonds de dotation se sont créés depuis la loi de 2008. La souplesse de constitution et de fonctionnement reconnue à la forme associative est cumulée avec la grande capacité juridique et financière caractérisant les fondations RUP, avec exonération totale des droits de mutations pour les donations et legs7. Les montants mis dans ces fonds restent néanmoins encore modestes, car on ne change pas des habitudes de dons en seulement quelques années.

Par ailleurs, quelle que soit la structure qui reçoit le don, il reste de nombreux freins aux gros dons.

En ce qui concerne les legs, ils ne peuvent être supérieurs à la quotité disponible, c’est-à-dire la part d’héritage restant après l’application de la réserve à laquelle a droit légalement chaque enfant. L’exhérédation de cette réserve est devenue impossible en France en ce qui concerne les descendants. Ainsi par exemple, un couple avec deux enfants doit léguer au minimum un tiers de l’héritage à chacun, la quotité disponible restante est donc d’un tiers.

En ce qui concerne les donations :

- Pour la même raison que pour les legs, la somme des donations faites au cours de la vie ne peut excéder la quotité disponible (si l’on reprend l’exemple d’un couple avec deux enfants, elle ne peut excéder un tiers du patrimoine).

- La déduction fiscale de 66% sur l’impôt sur le revenu au titre de l’article 200 est applicable au maximum à 20% du revenu imposable. Par comparaison, il n’y a pas de limite au Royaume-Uni pour bénéficier de la déduction fiscale, qui va de 0 à 45% selon la tranche marginale d’imposition du revenu et la méthode d’exemption utilisée.

- La déduction fiscale de 75% sur l’ISF pour les dons à certains organismes8 ne peut dépasser 50 000 euros. (Par comparaison il n’y a pas d’ISF ni aux États-Unis ni au Royaume-Uni.)

Le président Hollande a dit qu’il n’aimait pas les riches et mis en œuvre un certain nombre de mesures à leur encontre dans une optique de justice sociale. Ce qu’il oublie, c’est le potentiel formidable de la philanthropie, basée sur la charité choisie et l’efficacité, à l’inverse de l’impôt, charité subie et souvent inefficiente… À quand un système fiscal pro-philanthropie ?

Source : http://www.contrepoints.org/2014/03/18/ ... -en-france

[le parisien]

Parlons en de fondations américaines !

Récemment, celle de Lady Gaga a fait parler d'elle : plus de 2.500.000$ récoltés, seulement 5.000$ donnés. Les reste part dans dans des frais divers, dont 450.000$ qui va dans les poches de consultants. Et plus de 800.000$ que la comptabilité de la fondation a enregistré dans la rubriques "autres dépenses" :roll:
http://www.dailymail.co.uk/news/article ... -2012.html

Alors plutôt que de se focaliser sur l'argent que les gens donnent aux fondations, il serait plus pertinent de regarder ce que ces fondation redistribue effectivement aux causes qu'elle prétendent défendre

[Rananen]

Parlons en de fondations américaines !

Récemment, celle de Lady Gaga a fait parler d'elle : plus de 2.500.000$ récoltés, seulement 5.000$ donnés. Les reste part dans dans des frais divers, dont 450.000$ qui va dans les poches de consultants. Et plus de 800.000$ que la comptabilité de la fondation a enregistré dans la rubriques "autres dépenses" :roll:
http://www.dailymail.co.uk/news/article ... -2012.html

Alors plutôt que de se focaliser sur l'argent que les gens donnent aux fondations, il serait plus pertinent de regarder ce que ces fondation redistribue effectivement aux causes qu'elle prétendent défendre

moi je ne pense pas que se soit au riche de décidè qui doit survivre ou pas , c est bien le rôle des états de faire les meilleurs choix pour l interé général , c est pour ca que je suis pour des impôts très progressif et très élevé !

[Kelenner]

La soi-disant "philanthropie" n'est qu'une forme plus moderne de la charité. Le problème principal, outre l'efficacité douteuse soulevée par Johan, est que l'aide ainsi accordée dépend du bon vouloir des donateurs : ils choisissent précisément à qui ils donnent (et donc surtout à qui ils ne donnent PAS) et le montant de leurs dons, qui peut varier très fortement d'une année sur l'autre. Bref, ce système de dons "privés" peut certes rendre des services là où l'Etat est défaillant ou ne peut pas assumer toute la prise en charge, mais il ne peut et ne doit surtout pas se substituer à un système d'imposition efficace et concerté.

[mordred]

Comme disait Nanar Lavilliers : "Je ne donne pas parce que c'est le rôle de l'Etat de subvenir au bien-être de tous".
D'accord avec lui. Malheureusement, l'Etat... donc je donne : Restos du Coeur; Armée du Salut; Fondation abbé Pierre. Ne donnez pas à la Fondation de France (à boire et à manger); à la SPA (un bordel comptable et de gestion). Pour les animaux, il faut donner aux refuges du coin et à WWW.

[haluck-horth]

Pour ma part, quand je donne, ce n'est jamais de l'argent. Comme le soulignait Johan, l'argent on ne sait pas vraiment où il va.
Par exemple 25% des dons faits aux restos du coeur servent à payer la logistique, dont des actifs (car il n'y a pas que des bénévoles aux restos du coeur).
Donc mon crédo, pour les gens démunis, c'est de donner ce dont ils ont besoin : de la nourriture, des vêtements, ...

[mordred]

Les produits de la Banque Alimentaire (récolte grandes surfaces) finissent chez des feignasses dans mon patelin. J'ai même hérité de denrées qu'une certaine dame ne voulait pas ! C'est fort !
Pour les chiens et chats achat de croquettes. On moins on est certain de la destination. Pour le reste, malheureusement, il peut y avoir des dérives. N'est ce pas Monsieur Crozemarie ! (j'espère que tu rôtis aux Enfers !)

[Mister Polark]

moi je ne pense pas que se soit au riche de décidè qui doit survivre ou pas , c est bien le rôle des états de faire les meilleurs choix pour l interé général , c est pour ca que je suis pour des impôts très progressif et très élevé !

Si je comprend bien, tu veux que tout les riches partent à l'étranger, qu'il n'y ai plus de capitaux ni de financement pour les entreprises. Et que tout le monde deviennent pauvre ?
Vous détestez que les gens s'enrichissent, vous préférez qu'ils restent pauvres. C'est désolant.

Et, c'est quoi l'interet général ?

Pour ma part, quand je donne, ce n'est jamais de l'argent. Comme le soulignait Johan, l'argent on ne sait pas vraiment où il va.
Par exemple 25% des dons faits aux restos du coeur servent à payer la logistique, dont des actifs (car il n'y a pas que des bénévoles aux restos du coeur).
Donc mon crédo, pour les gens démunis, c'est de donner ce dont ils ont besoin : de la nourriture, des vêtements, ...

Tu sais ou va ton argent avec l'état ? NON
Par contre avec les associations pour peux choisir à qui, et donc choisir les assos transparente ou tu sais ou va ton argent.

[Labrecche]

Par exemple 25% des dons faits aux restos du coeur servent à payer la logistique, dont des actifs (car il n'y a pas que des bénévoles aux restos du coeur).

Je crois que la majeur partie des emplois au Resto du coeur permettent une réinsertion des bénéficiaires, c'est bien aussi important.

[le parisien]

Pour ma part, quand je donne, ce n'est jamais de l'argent. Comme le soulignait Johan, l'argent on ne sait pas vraiment où il va.

Je parlais des fondations US. En France les associations caritatives doivent avoir une comptabilité transparente, surtout depuis l'Affaire Jacques Croze-Marie.

Après, quelque soit la façon dont vous aider ces gens et ces assoc', tout est bon à prendre et aucune action n'est meilleure qu'une autre : donner une pièce à un SDF dans la rue, donner de la bouffe, des fringues, acheter le CD des enfoirés, faire un don à la Croix Rouge, etc...
Le fait qu'il y est de multiples façon d'aider est une très bonne chose, chacun peut le faire suivant sa sensibilité. Et qu'est-ce qu'on s'en fout si Hélène Segara va aux Enfoirés pour faire parler d'elle ou si untel donne à un assoc' parce que le montant du don est déductibles des impôts. Vous croyez que les SDF cherchent à savoir d'où vient l'argent quand ils ont un bon repas chaud devant eux ?!

[haluck-horth]

Tu sais ou va ton argent avec l'état ? NON

En effet, malheureusement l'impôt c'est obligatoire, donc je paie. Pour les assos caritatives c'est pas obligatoire, et on peut en effet choisir à qui on donne, et ce qu'on donne. Je suis d'accord avec Johan, chacun fait comme il le sent, selon sa sensibilité.

[Rananen]

Si je comprend bien, tu veux que tout les riches partent à l'étranger, qu'il n'y ai plus de capitaux ni de financement pour les entreprises. Et que tout le monde deviennent pauvre ?
Vous détestez que les gens s'enrichissent, vous préférez qu'ils restent pauvres. C'est désolant.

Et, c'est quoi l'interet général ? Tu sais ou va ton argent avec l'état ? NON
Par contre avec les associations pour peux choisir à qui, et donc choisir les assos transparente ou tu sais ou va ton argent.

j ai pas dit ça , j est dit que si il s enrichisse il doivent payez plus pour la communauté ; si il veulent se barrez ok mais plus de retour possible , et ça ferra baissez les prix de l immobilier !

d autre par au delà d un certain chiffre les revenues sont carrément immorale et immeritable , donc l impôt est la pour rétablir la justices !

[Mister Polark]

j ai pas dit ça , j est dit que si il s enrichisse il doivent payez plus pour la communauté ; si il veulent se barrez ok mais plus de retour possible , et ça ferra baissez les prix de l immobilier !

d autre par au delà d un certain chiffre les revenues sont carrément immorale et immeritable , donc l impôt est la pour rétablir la justices !

Le prix de l'immobilier ça n'a rien à voir avec les riches, c'est à cause de l'état toujours de l'état.
La France (l'état) dépense 2 à 3 fois plus pour le logement, et le prix du logement est 2 à 3 fois plus chère qu'en allemagne. C'est à cause de la surréglementation, et de la surrégulation.

Plus tu mets des impôts haut, plus tu as de riche qui s'expatrie, moins tu as de capitaux ... Plus le travail au black et la fraude se développent. Plus tu augmentes les impôts, plus les recettes baissent.

Pour les haut salaires, je peux m'en indigne, mais faire une limitation, n'est pas la solution. Je crois que les salaires sont voté en conseil d'administration, faut que le montant des salaires des dirigeants soit voté par les actionnaires. Y'aura surement moins de dérive, et moins de parachute doré si le PDG ne redressent pas une entreprise.

Les niches fiscales, et autres subvention, c'est toujours les gros qui en bénéficient, faut tout supprimer.

Pour la fiscalité, je suis partisan de ça :
TVA : 5% sur Pate/Riz/Eau
TVA : 15% le reste
TVA : 25% produit de luxe.

Flat tax : 10/15/20%
avec une sortes d'impots négatif, si tu gagnes moins que x/mois (800€ j'avais pensé), l'état complètent ton salaires, mais tout le monde paye les impots.

Je t'assure, avec un système comme ça, il y aura moins de fraude, moins d'évasion fiscal, moins de travail au noir. Les recettes augmenterons chaque année.