http://www.huffingtonpost.fr/2014/03/22 ... 12001.htmlIndemnisation chômage: accord aux forceps entre patronat et syndicats
À l'issue d'une négociation marathon achevée dans la nuit de vendredi à samedi 22 mars, patronat et syndicats sont laborieusement parvenus à un accord sur de nouvelles règles d'indemnisation pour 2,2 millions de chômeurs, qui bénéficieront notamment dès le 1er juillet d'un système de "droits rechargeables".
Le texte présenté par le patronat a recueilli un premier avis positif de trois syndicats (CFDT, FO, CFTC). La CGT et de la CFE-CGC s'y sont opposés. Les syndicats doivent désormais consulter leurs instances dirigeantes avant de signer officiellement cette nouvelle convention, qui devra aussi être agréée par l'Etat.
Le ministre du Travail, Michel Sapin, a estimé samedi que cet accord obtenu laborieusement "permettra d'assurer, pour les deux prochaines années, la pérennité d'un régime qui joue un rôle majeur pour notre cohésion sociale".
Conserver les droits même en cas de reprise de l'emploi
D'un côté, le projet d'accord prévoit de nouveaux droits pour les chômeurs, à commencer par la mise en oeuvre "des droits rechargeables". Ce dispositif leur permettra de conserver l'ensemble de leurs droits à indemnisation en cas de reprise d'emploi, alors qu'ils les perdent aujourd'hui en partie.
Selon Stéphane Lardy de FO, "entre 250 et 300.000 personnes vont ainsi voir leur durée d'indemnisation allongée". "On a évité le pire" après cette "négociation croquignolesque", a-t-il estimé, soulignant que les syndicats avaient obtenu le maintien des régimes spécifiques des intermittents du spectacle et des intérimaires, dont le patronat (Medef, CGPME, UPA) demandait la tête.
Les droits rechargeables "toucheront potentiellement des millions de gens" et "permettront de mieux prendre en compte la précarisation du marché du travail", s'est quant à elle félicitée Véronique Descacq, de la CFDT.
Le mécanisme: quand un demandeur d'emploi arrive en fin de droits, Pôle emploi "recharge" son compte avec les nouvelles allocations qu'il a acquises en retravaillant. 150 heures de travail suffisent à ouvrir de nouveaux droits.
400 millions d'économies
De l'autre côté, cette nouvelle convention prévoit 400 millions d'euros d'économies, autant d'efforts demandés aux demandeurs d'emploi indemnisés car le patronat a obtenu que les cotisations des entreprises restent inchangées.
Pour le Medef, qui a été obligé de revoir à la baisse ses velléités d'économies, "il ne s'agit que d'un premier pas vers une réforme encore à construire" pour "permettre un retour à l'équilibre du régime".
En raison de l'explosion du chômage (3,31 millions de demandeurs d'emploi sans activité fin janvier), le déficit de l'Unédic a atteint 4 milliards d'euros fin 2013.
Cadres et intermittents dans le viseur
Les intermittents du spectacle, fortement mobilisés tout au long des négociations, et une partie des cadres sont les premiers concernés par les efforts demandés. Les cadres qui touchent une importante indemnité de départ devront désormais attendre jusqu'à 180 jours avant de toucher des allocations chômage, contre 75 aujourd'hui.
Les intermittents verront eux leur indemnisation plafonnée à 5.475 euros bruts mensuels et leurs cotisations (salariés et employeurs) augmenter: elles vont passer de 10,8% à 12,8%, une disposition qui existait mais n'était pas appliquée. Le texte réclame aussi l'ouverture de discussions avec l'Etat avant la fin de l'année en vue d'une réforme en profondeur de leur régime.
Les salariés de plus de 65 ans, jusqu'ici exonérés de cotisations, sont aussi appelés à mettre au pot. Les partenaires sociaux n'ont en revanche pas touché aux grandes règles de l'assurance chômage: ouverture de droits à partir de 4 mois de travail, indemnisation selon la règle du "un jour travaillé, un jour indemnisé".
Une fois entérinée, cette nouvelle convention sera valable pour 24 mois.
http://www.huffingtonpost.fr/2014/03/22 ... 13982.htmlIndemnisation chômage : l'accord entre patronat et syndicats ne fait pas l'unanimité
Après une négociation marathon achevée dans la nuit de vendredi à samedi, patronat et syndicats sont laborieusement parvenus à un accord sur de nouvelles règles d'indemnisation pour 2,2 millions de chômeurs, qui bénéficieront notamment dès le 1er juillet d'un système de "droits rechargeables".
Le ministre du Travail, Michel Sapin, a estimé que l'accord "permettra d'assurer, pour les deux prochaines années, la pérennité d'un régime qui joue un rôle majeur pour notre cohésion sociale".
Malgré un "contexte défavorable", a-t-il relevé dans un communiqué, cet accord "va renforcer la sécurisation de l'emploi avec la mise en oeuvre des droits rechargeables", permettant à tous les demandeurs d'emploi d'accumuler les droits à indemnisation chaque fois qu'ils retravaillent, alors qu'ils en perdaient auparavant une partie.
"L'indemnisation des salariés précaires qui alternent emploi et chômage s'en trouvera améliorée, comme l'encouragement à la reprise d'un emploi", a-t-il noté. S'agissant des intermittents, "une concertation entre partenaires sociaux et Etat (...), incluant les représentants des salariés et des employeurs concernés, permettra de discuter de propositions d'amélioration des conditions d'emploi et de lutte contre la précarité dans ces secteurs", a promis le ministre.
De son côté, la ministre de la Culture et de la Communication, Aurélie Filippetti, a "(pris) acte" et "se félicite" du maintien des annexes spécifiques au régime des intermittents du spectacle. "La pérennité de ce système est un acquis considérable", affirme la ministre.
Elle indique également qu'"en lien étroit avec Michel Sapin, elle restera particulièrement vigilante quant à la prochaine étape dont elle souhaite qu'elle puisse permettre de discuter de l'ensemble des propositions des employeurs et salariés du secteur culturel avec la volonté d'améliorer les conditions d'emploi et de lutter contre la précarité".
La ministre "tient à associer à cette issue positive toutes celles et ceux qui se sont mobilisés, et tout particulièrement le monde de la culture, pour préserver un dispositif essentiel aux salariés, aux entreprises du secteur et à la vie culturelle de notre pays". "Les salariés et employeurs du secteur culturel contribuent largement à la richesse du pays, ce n'est donc que justice que les intermittents puissent bénéficier de la solidarité interprofessionnelle du régime d'assurance chômage", conclut Aurélie Filippetti.
La porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem, a elle approuvé l'accord sur Twitter:
Najat Belkacem
@najatvb
Accord assurance chomage : Après le compte pers. de formation, les droits rechargeables sont de nouvelles sécurités pour les salariés.
"Continuer la lutte" pour la CGT-Spectacle
Le ton n'est pas le même chez la CGT-Spectacle. Le syndicat a appelé samedi "à continuer la lutte", "pour exiger que le gouvernement refuse d'agréer" l'accord.
La CGT-Spectacle a quitté samedi au petit matin le Carreau du Temple, a indiqué à l'AFP Marc Slyper, représentant du syndicat. Une centaine d'intermittents s'étaient installés vendredi dans ce nouveau lieu pluridisciplinaire de la Ville de Paris, dans le IIIe arrondissement, pour faire pression sur les négociations.
Mais samedi après-midi, quelques dizaines d'intermittents occupaient toujours le Carreau du Temple. Ils avaient déployé à l'intérieur une grande banderole, avec l'inscription: "Le Medef partenaire social? Quelle comédie!".
"La bataille reste entière pour réformer sur le fond le régime spécifique d'assurance chômage des intermittents, qui craque de tous côtés", a déclaré Marc Slyper, un représentant de la CGT-Spectacle.
Pour le Mouvement national des chômeurs et précaires (MNCP), les nouvelles règles découlant du projet d'accord sont "inacceptables".
"En brandissant la menace de supprimer le régime spécifique des intermittents, toujours menacé, le Medef n'a que mieux détourné l'attention médiatique pour s'en prendre au régime général, et faire porter le poids du déficit de l'Unédic sur les plus fragiles, seniors, licenciés, chômeurs indemnisés et travailleurs précaires", a estimé le MNCP dans un communiqué.
Selon l'association de chômeurs, les nouvelles règles sont "inacceptables et les reculs ne sauraient être occultés par la mise en place des droits rechargeables et la simplification des règles de cumul chômage/activité réduite". Le MNCP demande ainsi au gouvernement de "refuser son agrément à ce nouveau recul des droits des chômeurs", promettant "dès la semaine prochaine" des "actions coup de poing" des chômeurs, précaires et intermittents.
A l'UDI, Hervé Morin a lui salué samedi l'accord tout en regrettant le recul du délai d'indemnisation décidé pour certains cas.
"Les droits désormais rechargeables, permettant aux demandeurs d'emploi d'accumuler les droits à indemnisation à chaque fois qu'ils retravaillent -alors qu'ils en perdaient jusqu'à maintenant- est une mesure qui devrait favoriser la reprise de l'emploi", écrit dans un communiqué le président du conseil national de l'UDI.
"Je regrette néanmoins le recul du délai de l'indemnisation en cas d'indemnité importante de départ. De fait, ce délai de carence va toucher essentiellement les cadres. C'est un frein incontestable à la mobilité sur le marché du travail!", estime le député et ancien ministre, qui est aussi président du Nouveau centre.
Hervé Morin juge en outre que "cette réforme ne règle pas tout, loin de là". "Il s'avère urgent, pour une véritable relance, de prendre à bras le corps le dossier de fond : il est absolument nécessaire d'instaurer plus de souplesse dans le droit du travail", conclut-il.
L'ancien ministre UMP Eric Woerth a regretté de son côté sur Twitter l'absence d'une réforme:
Eric Woerth
@WoerthEric
Encore un accord sur l'indemnisation du chômage sans réforme! Encore une occasion manquée. #unedic
