La région Hauts-de-France a refusé pour la deuxième année consécutive de verser les financements de ce lycée sous prétexte qu’il aurait reçu des fonds d’une fondation qatarie en 2014.
La bataille judiciaire se poursuit....
Source:Le Parisien.
Le tribunal administratif de Lille a enjoint ce mercredi la région Hauts-de-France à verser plus de 500 000 euros de subventions au lycée privé musulman Averroès, bloquées début octobre en raison de soupçons du conseil régional sur son financement.
Pour la deuxième année consécutive, la majorité régionale emmenée par le patron LR de la région, Xavier Bertrand, a rejeté le 4 octobre une délibération pour le versement du forfait annuel externat pour l’année scolaire 2020-2021, d’un montant de 287 000 euros, à cet établissement privé. Lui reprochant notamment d’avoir reçu des fonds d’une fondation qatarie en 2014, l’exécutif régional n’a en outre toujours pas versé le forfait externat 2021-2022, d’un montant similaire.
Le lycée Averroès, sous contrat depuis 2007, a donc de nouveau saisi la justice, comme il l’avait déjà fait jusqu’à obtenir mi-2021 une décision du Conseil d’État confirmant que la région était « légalement tenue de verser » le forfait externat. Le tribunal administratif lui a donné raison en référé ce mercredi, sommant la région de verser plus de 500 000 euros de forfait externat dans les 8 jours.
Ce forfait, versé à tous les établissements privés sous contrat avec l’État, est destiné à payer le personnel non-enseignant et à couvrir des dépenses pédagogiques.
La région se pourvoit en cassation:
Dans un communiqué publié ce mercredi, la région Hauts-de-France, décidée à épuiser tous les recours, a indiqué qu’elle allait de nouveau « se pourvoir en cassation devant le Conseil d’État ». Elle a fait valoir que depuis août 2021, la loi contre le séparatisme « renforce les contrôles sur les financements étrangers reçus par toute association ».
« La région souhaite un effort de transparence de l’association sur son financement », a réitéré son avocat Me Gauthier Jamais à l’audience mardi.
Faisant valoir que cinq inspections avaient été menées dans le lycée et le collège depuis 2020, y compris par l’Éducation nationale, la direction du lycée a souligné que ce bras de fer pesait sur la scolarisation des 450 lycéens.
Xavier Bertrand avait saisi en 2020 le ministère de l’Éducation du dossier après la parution du livre « Qatar Papers » de Georges Malbrunot et Christian Chesnot faisant état « de financements étrangers » de cet établissement lillois. Le lycée a confirmé avoir reçu un don d’un fonds non gouvernemental qatari, soulignant que cela n’était pas illégal.
https://www.leparisien.fr/societe/lycee ... Y4D6JQ.php
